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Politique générale & nationale › Politique générale, Politique nationale

réactions aux prises de positions nationales sur la politique générale

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mercredi 3 mai 2017

Hollande & Valls : Après la baisse des dotations, la baisse des compensations !

Comment un gouvernement socialiste a-t-il pu dans la loi de finance 2017 pénaliser ainsi les communes qui accueillent des habitants de condition modeste ?

Jusqu'ici, lorsque l'Etat votait des exonérations de taxe d'habitation ou de taxe foncière, il compensait la majorité de ces cadeaux auprès des collectivités. Et bien dans la loi de finance 2017, la balance s'inverse. Le parlement impose désormais aux collectivités d'assumer la plus grande partie des cadeaux fiscaux qu'il vote ...

C'est, en quelques sortes, une amende aux collectivités qui respectent la loi SRU sur le nombre de logements sociaux, qui accueillent des personnes âgées (Maisons de Retraites, Foyers logement ...), qui accueillent des ESAT, des foyers de travailleurs !

Autant dire que lorsque Emmanuel MACRON propose de supprimer la Taxe d'Habitation pour 80% des français, les élus locaux sont perplexes car "Chat échaudé craint d'eau froide !"

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mercredi 11 janvier 2017

Si le département de la Gironde "manque de fonctionnaires", qu'il commence par passer aux 35 heures !

Lors de la présentation de ses vœux le président PS du Conseil Départemental de la Gironde critiquant les candidats à l'élection Présidentielle qui souhaite réduire le nombre d'emplois publics (en l'occurrence François Fillon) indiquait que dans "un département qui gagne 15.000 habitants par an, et qui connaît une croissance démographique de +1,2 % quand la moyenne nationale s'établit à +0,5 %, les besoins de services publics vont grandissant." puis il ajoutait "Il faudrait 60 fonctionnaires de plus au Département chaque année".

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dimanche 25 décembre 2016

Pourquoi est-il souhaitable, louable, de vouloir diminuer les effectifs dans la fonction publique? Comment est-ce possible?

Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee, l'Etat, les collectivités locales et les hôpitaux publics employaient :

  • 5,63 millions de salariés fin 2014 (avec les « emplois aidés ») soit 85 pour 1000 habitants.
  • 5,14 millions de salariés fin 2006 soit 81 pour 1000 habitants.
  • 4,16 millions de salariés fin 1986 soit 77 pour 1000 habitants.

François Fillon, en proposant de diminuer de 500 000 les emplois dans les 3 fonctions publiques propose de revenir à 5,13 millions d’emplois salariés, comme en 2006. Soit 77 pour 1000 habitants, comme en 1986.

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samedi 22 octobre 2016

Un million d’euros débloqué contre la désertification commerciale des centres-villes

Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d'euros pour financer les stratégies de développement urbain et lutter contre la désertification commerciale d'un certain nombre d'agglomérations de taille moyenne. C’est ce qu’a annoncé, hier, la secrétaire d’État au Commerce, Martine Pinville, lors de la remise du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général du développement durable (CGEDD) sur la revitalisation des commerces de centre-ville.

1 million d'€uro pour la France entière ?

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dimanche 25 septembre 2016

Avec 266 impôts et taxes recensés en France, la simplification doit être possible ...

Ajoutons à cela les 80 "niches fiscales" qui sont des anti-impôt ... et essayons d'imaginer la complexité administrative de tout cela pour les particuliers, pour les entreprises, pour les administrations, pour les collectivités locales, ... Quelle part du PIB (notre richesse nationale) consacrons-nous à la gestion de cette "usine à gaz" ? Que d'énergie et d'intelligence perdue dans des sujets qui n'apportent à notre pays aucune croissance ! Quel poids lourd supporté par nos forces vives. Quel handicap posé sous la selle de nos meilleurs jockeys...

Comme le disait Georges Clémenceau : "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts." On pourrait dire à l'inverse : "On y plante des impôts et il y pousse des fonctionnaires"... Ou bien "On y plante des députés et il y pousse des impôts et des lois !" Car à chaque fois que nos députés inventent de nouveaux impôts, nos administrations de nouvelles normes, d'autres administrations, les entreprises, les particuliers s'arrachent les cheveux pour les gérer ... Les déclarations d'impôts et les bulletins de salaire sont devenus incompréhensibles.

Les annoncent de simplification se succèdent, et aboutissent invariablement à de nouvelles complexifications ... Les députés créent de nouvelles lois et de nouveau impôts au fil de l'actualité, sans jamais en supprimer !

Soyons optimistes : plus un système est complexe, plus la simplification est possible !

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lundi 19 septembre 2016

L’agriculture est également au bord de « l’overdose normative »

Les collectivités locales ne sont pas les seules à subir les conséquences d’une inflation normative de plus en plus lourde. L’agriculture est également au bord de « l’overdose normative », alerte un rapport sénatorial présenté hier à la presse. La norme à respecter, qui protège l'environnement ou la santé des consommateurs « devient insupportable et fait l'objet d'une contestation profonde et puissante » dans le monde agricole en grave crise, souligne ce rapport qui conclut les travaux du groupe de travail mis en place par la commission économique du Sénat sur les normes en matière agricole.

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vendredi 22 juillet 2016

Les primaires de la droite et du centre s'organisent

Primaires_ouvertes.pngA 4 mois du premier tour de la primaire de la droite et du centre (le 20 novembre 2016), qui sera ouverte à tous les électeurs qui le souhaitent, Anne Levade, Présidente de la Haute-Autorité, et Thierry Solère, Président de la Commission d'Organisation, ont présenté hier à la presse un point d’avancement sur l’organisation.

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mercredi 6 juillet 2016

Salaire des fonctionnaires : un accord en 2016, pour un paiement en 2017 !

Un décret du 13 mai 2016 prévoit un abattement sur la rémunération de certains fonctionnaires.

En effet, le ministère de la fonction publique a signé un accord de grande ampleur avec les syndicats de fonctionnaires "relatif à l'avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations".

Cet accord prévoit :

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vendredi 24 juin 2016

Brexit : à vouloir trop jouer avec le feu, on se brule !

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lundi 30 mai 2016

Commandé par le 1er Ministre, le rapport LAURENT préconise le passage à 1607 h / an (35 h hebdomadaires) dans le fonction publique.

Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT), le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service.

Le temps de travail est une notion complexe car sa composition est multiple (durée réglementaire, congés, absences de natures juridiques diverses, heures supplémentaires,…) et la statistique publique n’exploite pas suffisamment les données dont elle dispose, données par ailleurs limitées. Toute moyenne doit être regardée avec beaucoup d’attention tant sont diverses les composantes des calculs.

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mercredi 25 mai 2016

Les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises en 2020.

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique conduit tous les cinq ans une étude de prospective technologique visant à identifier les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises à moyen terme (horizon de cinq ans, et parfois davantage dans les domaines à constantes de temps plus longues). Cette étude, dont c’est la 5e édition, est devenue un document de référence pour les entreprises, les acteurs des écosystèmes français d’innovation et les acteurs institutionnels, notamment ceux en charge des politiques publiques.

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vendredi 11 mars 2016

Le gouvernement Valls, ou la politique au "doigt mouillé" !

Alors que les collectivités locales sont en train de construire leur budget, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Gironde nous adresse un email pour nous indiquer que les notifications des recettes prévisionnelles ne sont pas fiables, "à cause des évolutions législatives en cours". Il conclue que "les informations fiables seront adressées en novembre 2016" ... alors que les budgets doivent être votés avant le 15 avril ... Dans le même temps l'Etat lance un appel aux collectivités locales pour investir plus !

Rappelons que l'année dernière, c'est 2 mois après le vote du budget des communes que le Sauveterrois a appris qu'il perdait le bénéfice du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) ... Puis l'Etat se ravisait en annonçant qu'il s'agissait d'une erreur suite au passage de la TEOM à la RI... Aujourd'hui, à quelques jours du vote du budget 2016, nous ne connaissons toujours pas le montant du FPIC 2015.

Avant d'inventer la girouette, pour savoir d'où vient le vent, on mouillait son doigt pour augmenter sa sensibilité au courant d'air ... C'est un peu ce que nous propose ce gouvernement avant de voter nos taux d'impositions !

La lettre du DRFIP est un modèle du genre !

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mardi 1 mars 2016

Pour un "Agenda rural" au cœur de la programmation Europénne

Les premiers travaux de réflexion sur la programmation européenne post 2020 vont débuter. Quelle place sera donnée aux territoires ruraux dans ces débats et les propositions qui en découleront ?

Les politiques actuelles de développement génèrent des déséquilibres entre villes et campagnes. L’inégalité des citoyens et des acteurs économiques devant l’offre de services publics (santé, mobilité, sécurité,…) et la qualité des infrastructures de base indispensables au développement (haut débit, téléphonie mobile) est croissante.

La vitalité des territoires ruraux est pourtant essentielle au bien-vivre des populations rurales comme urbaines. Le potentiel des territoires ruraux, dans toute leur diversité, est aujourd’hui insuffisamment mobilisé dans la poursuite des objectifs de la Stratégie Europe 2020.

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lundi 29 février 2016

Collectivités locales : Les risques d'un sous-investissement structurel

Alors que l'investissement local montre de réels signes de faiblesse -à cause de la baisse des dotations de l'Etat- pouvant handicaper la croissance économique, le même Etat invite les préfets à lancer sans tarder le processus de sélection des projets financés par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)...

Le problème c'est que la DETR vient en complément des subsides des collectivités locales ...

La baisse des dotations décidée par la majorité, les nouvelles dépenses décidées par la majorité (Réforme des Rythmes Scolaires) entraine une baisse importante des excédent de fonctionnement, or ce sont ces excédents de fonctionnement qui permette de financer l'investissement.

L'appel de l'Etat à accélérer le versement de la DETR risque bien de ne pas produire l'effet escompté... Faute de moyens suffisants dans les collectivités, il est probable que l'enveloppe DETR ne soit pas consommée...

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mercredi 3 février 2016

Pour sauver l'agriculture on n'a pas tout essayé ! Loin s'en faut !

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Hier après-midi j’étais à Pineuilh avec nos collègues agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, producteurs de lait, pour manifester le désarroi de toute une profession.

Sur place les discours des uns et des autres interviewés par France BLEU GIRONDE, puis débattant avec le Directeur, puis le propriétaire d’une grande surface locale, me rappelèrent l’édito de Christian Fourcade, Président de FDSEA 65, publié le 17 décembre 2015 dans le Bulletin Agricole n°1514 au lendemain des élections Régionales.

Cet édito avait pour titre : "ONT-ILS COMPRIS ?"

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