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Politique générale & nationale › Politique générale, Politique nationale

réactions aux prises de positions nationales sur la politique générale

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jeudi 18 juin 2020

Elections municipales 2020 et coronavirus : le Conseil Constitutionnel décide.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 juin 2020, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT. Rendu public le 17 juin 2020 .Rendu public le 17 juin 2020.

Message aux 17245 signataires de la pétition pour l'annulation du 1er tour de l'élection municipale du 15 mars 2020.

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lundi 15 juin 2020

"Le retour des corps intermédiaires" (Fauves Editions)

J'ai eu l'honneur de participer à la rédaction de cet ouvrage, sous la direction de Benjamin Labonnélie, avec une trentaine de personnalités (294 pages – 24 €). J'y témoigne du fonctionnement de nos territoires ruraux et du rôle primordial qu'y jouent les corps intermédiaires.

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vendredi 5 juin 2020

Le Conseil constitutionnel examinera les QPC le lundi 15 juin à 15h

Le Conseil constitutionnel examinera en audience publique l’affaire "QPC n°2020-849" le lundi 15 juin 2020 à 15h dans le cadre d’une audience organisée selon des modalités visant à tenir compte très strictement des consignes sanitaires.

Cette audience se tiendra dans le grand salon du Conseil pour permettre le respect des règles de distanciation physique. L’accès à la salle sera restreint aux avocats et aux parties en nombre limité, ainsi que le permet le règlement intérieur QPC du Conseil.

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dimanche 17 mai 2020

"Aquitaine : le choix de la ruralité" (ACIP)

Entretien avec Yves d’ Amécourt propos recueillis par Laurent Dornon, chargé de mission « agriculture » aux Carrefour des Acteurs Sociaux et du Partenariat Eurafricain.

Yves d’Amécourt, 52 ans, viticulteur, maire de Sauveterre-de-Guyenne, est président de la Communauté de communes de l’Entre-Deux-Mers, conseiller régional. Il est également président du Rassemblement des élus locaux pour l’Aquitaine créé à la fin des années 90 par Jacques Chaban-Delmas et Hugues Martin.

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vendredi 8 mai 2020

Souveraineté alimentaire : il ne faut pas « loganiser » l’agriculture Française !

Est-ce que la situation du COVID-19 est bien gérée par le gouvernement, avec les aides fournies aux agriculteurs ?

Les agriculteurs bénéficient des mêmes aides que les autres entreprises : PGE (Prêt Garanti par l’Etat), reports de remboursements d’emprunt, reports des échéances de la Mutualité Sociale Agricole… Ce sont essentiellement des aides à la trésorerie. Comme si le chiffre d’affaires que les agriculteurs ne réalisent pas en ce moment, ils pouvaient le rattraper plus tard.

Pourtant, les agriculteurs ne sont pas des entreprises comme les autres. Si vous êtes producteur de muguet ou de fraises, le jour où votre récolte est prête, il faut la vendre, sans quoi, vous la perdez.

Que s’est-il passé au moment de la récolte des fraises ?

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mardi 5 mai 2020

Europe : vers un plan « Marshall » à crédit !

A Bruxelles, les couloirs bruissent d’informations sur l’éventualité d’un « plan de relance » … Comme de coutume, les ministres de l’économie se réunissent la nuit pour en parler ensemble et, au petit matin, les yeux engourdis, viennent témoigner sur les plateaux et dans les studios, de leurs succès nocturnes. Que disent ces bruits de couloir ?

Il s’agit de préparer « un programme de relance » qui aiderait l'Union Européenne à se remettre de la dramatique crise du Covid-19.

L'UE créerait un nouveau fonds de 320 milliards d'euros, en levant cet argent sur les marchés financiers en échange de garanties fournies par les États membres.

Cet argent serait ensuite utilisé par les bénéficiaires pour lever davantage de fonds sur les marchés, le total visé avec cet effet de levier pourrait atteindre selon Bruno Le Maire « 1 500 milliards d'euros ».

La Commission prévoit également pour alimenter la locomotive, de concentrer en début de période une partie du budget européen 2021-2027…

Mais tout cela reste un peu flou, et, quand c’est flou … On ne sait pas, en effet, quelle partie du programme de relance sera affectée à des « prêts » et quelle partie à des « subventions » … Et cela change considérablement la donne !

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vendredi 1 mai 2020

Le travail, comme le muguet du 1er mai, est un « porte-bonheur » !

Je vous souhaite à tous un bon 1er mai, avec une pensée particulière pour tous ceux qui travaillent depuis 4 semaines dans l'ombre ou la lumière, alors que les Français sont confinés ! Ils sont la fierté et la grandeur de la France. J'ai une pensée aussi pour tous ceux qui sont empêchés de travailler à cause de la crise.

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que chacun comprenne que le travail est au cœur de nos vies et qu’il est essentiel pour le bon fonctionnement de l’humanité !

Le travail c’est un rôle pour chacun dans la société, c’est aussi l’honneur et la puissance d’un pays dans le concert des nations. Le travail c’est une fierté individuelle. C’est aussi une fierté commune, une fierté nationale ! C’est la recette de notre indépendance individuelle et collective !

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mercredi 29 avril 2020

Lettre ouverte aux sages de la République

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

C’est avec un grand intérêt que nous avons pris connaissance de l’interview que Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel a accordée vendredi dernier au journal Le Figaro1.

Nous avons ainsi été rassurés d’apprendre que « ni le Conseil constitutionnel, ni son président n’ont, à aucun moment, été consultés avant le premier tour des élections municipales sur un éventuel report de celui-ci ». Il nous aurait en effet semblé étrange que le Conseil Constitutionnel ait pu donner son aval à une telle décision.

Nous avons également été rassurés de lire que le Conseil constitutionnel s’attendait à être « saisi de ces questions par la voie de la QPC », et ne souhaitait pas, d’ici là, « prendre position sur des débats qui devront être tranchés par le Conseil assemblé ».

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lundi 20 avril 2020

1er tour des élections municipales : les vrais chiffres !

Dès le lendemain de l’élection municipale du 15 mars 2020, le Premier ministre annonçait le report sine die du second tour pour 5000 communes tout en proposant de « sanctuariser » les résultats dans les 30 000 communes où le scrutin avait été conclusif.

Proposition retranscrite dans une loi d’urgence déposée par le Gouvernement 48 heures plus tard au Sénat. Ce projet de Loi a ensuite réussi l’exploit d’être examiné par une poignée de parlementaires des deux assemblées en 48 heures pour une adoption en commission mixte paritaire réunie le dimanche et une promulgation dès le lundi matin !

Bien sûr, vu la cavalcade effrénée pour adopter cette loi - 5 jours seulement entre son dépôt et sa promulgation - personne n’a souhaité ni osé saisir le Conseil Constitutionnel afin de s’assurer que ses dispositions ne heurtaient pas nos libertés fondamentales. Cette « sanctuarisation » des résultats des premiers tours conclusifs est inscrite dans la loi par cette simple phrase :

« Dans tous les cas, l'élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l'article 3 de la Constitution ».

Mais que dit l’article 3 de la Constitution ?

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50 millions d’électeurs - Association loi 1901

Ces dernières semaines, depuis que nous avons commencé à intervenir dans les médias concernant le déroulement du 1er tour des élections municipales 2020, nous avons reçu des appels et courriels de partout en France.

Vous avez été en effet de plus en plus nombreux à nous rejoindre pour défendre l’idée que ce qui s’est passé le 15 mars dernier n’est pas normal et que nous ne pouvons l’accepter sans agir : une abstention massive pour un scrutin au rabais, des résultats insincères que certains voudraient nous imposer, une démocratie bafouée sur l’autel, non de la raison d’État, mais plutôt des petits arrangements entre amis…

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dimanche 12 avril 2020

On ne badine pas avec la démocratie !

La question est très simple, le suffrage est « universel » ce qui signifie l’égalité des citoyens devant le vote et un égal accès pour tous aux bureaux de vote : personnes valides et invalides, personnes en forme et personnes fragiles, jeunes et moins jeunes, … Si l’Etat prolonge le confinement jusqu’à la fin de l’année comme le propose ce matin la Présidente de la commission Européenne, alors il faut reporter les élections municipales après le confinement !

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samedi 11 avril 2020

"50 millions d’électeurs !" écrit aux parlementaires à propos des élections municipales

Madame la Députée,
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,

Le 15 mars dernier, à l’occasion du premier tour des élections municipales 2020, la France a vécu une journée qui ne restera définitivement pas dans les annales de notre démocratie. Alors que depuis plusieurs jours les autorités politiques et sanitaires enchaînaient les déclarations alarmistes, alors que les médias relayaient abondamment l’aggravation de la crise du COVID-19, alors que les EHPAD confinaient déjà leurs 800 000 pensionnaires, les équipes municipales étaient quant à elles sommées d’organiser un premier tour «hygiénique» avec force gel, marquages au sol, isoloirs à rideau ouvert et titres d’identités scrutés à distance.

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vendredi 3 avril 2020

Élections municipales du 15 mars : "Le premier tour n’a pas eu lieu : refaisons-le !"

Lettre ouverte au Président de la République.

Monsieur le Président,

Il y a un an à peine, à votre demande, les maires de France se sont mobilisés pour organiser un Grand débat national et faire échanger nos concitoyens autour de questions majeures pour notre démocratie. Chacun a pu à cette occasion constater l’importance des élus de proximité, conseillers municipaux et maires : premiers serviteurs et défenseurs des valeurs de notre République, premiers référents des habitants dans presque tous les domaines de la vie quotidienne, initiateurs de tous les projets locaux et, bien souvent, facteurs d’apaisement d’une société en mal de repères. Ainsi, parce qu’il est l’acteur politique de la proximité, parce qu’il relie notre société et chaque morceau de notre territoire, le Maire reste l’élu préféré des habitants, un visage familier de nos villes et de nos villages.

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jeudi 2 avril 2020

Nous sommes désormais plus de 9000 à demander l'annulation pure et simple du 1er tour des élections municipales !

Dans toute la France des recours ont été déposés devant les Tribunaux Administratifs. Pour répondre à l’afflux de contestations, le gouvernement, dans une ordonnance du 25 mars, a décidé d’assouplir les délais de procédure en matière de recours.

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mardi 24 mars 2020

"Maintenir les résultats du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars 2020 serait un déni de démocratie" (Bernard de Froment)

Bernard de Froment, Avocat spécialisé en droit public, maire de Saint-Fiel (Creuse) de 1995 à 2014, député de 1993 à 1997, Président du Conseil Général de la Creuse de 1994 à 1998, ancien Conseiller Régional du Limousin.


Le Président de la République, d’abord, le jeudi 12 mars, le Premier ministre, ensuite, le samedi 14 mars, dans des allocutions télévisées aux heures de grande écoute, n’ont pas craint la contradiction, plongeant ainsi nos compatriotes dans un abîme de perplexité :

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