SYNDICAT DE DÉFENSE ET DE PROMOTION DES VIGNES HAUTES et LARGES à Bordeaux

TITRE PREMIER
Composition, Objet

ARTICLE 1er
Le Syndicat de Défense des Vignes Hautes et Larges, dénommé le Syndicat dans la suite des présentes, établit son siège à COSTIS 33760 TARGON.

Ce siège pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration.
Sa durée et le nombre de ses membres sont illimités.

Il est constitué sous le régime de la loi du 21 Mars 1884 (modifiée) sur les syndicats professionnels, et placé sous l'égide du Livre 3 du Code du Travail.

Peuvent faire partie du Syndicat :
1.En tant que membres actifs : les exploitations viticoles, ou leurs représentants, dont une partie de la superficie exploitée est conduite en vigne haute et large.
2.En tant que membres associés : les exploitations viticoles, ou leurs représentants qui, bien que n’exploitant pas de vignes hautes et larges, s’intéressent à ce mode de conduite des vignobles.
3.En tant que membres correspondants : les personnes physiques ou morales s’intéressant à la conduite du vignoble en vigne haute et large, tels que, par exemple, les élus des communes, cantons, départements ou régions vticoles…
4.En tant que « membres d’honneur » des personnes qui ont, par leurs actions, participé à promouvoir le mode de conduite des vignes hautes et larges.

ARTICLE 2
Le Syndicat a pour objet :

1.de défendre et de promouvoir la conduite du vignoble en vignes hautes et larges, de favoriser son développement et son amélioration, notamment sur les aires d’appellation du Bordelais.
2.de concentrer les efforts de ses membres pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts.
3.d'être, auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations, etc. le défenseur des intérêts généraux de ses membres, d'exprimer leurs vœux et leurs besoins dans les questions techniques, économiques ou législatives.
4.d'être un organe de documentation pour les Pouvoirs Publics et les Administrations, et de liaison entre toutes les personnes s'intéressant à la conduite des vignobles en vignes hautes et larges.
5.d'examiner toutes les questions se rapportant à son objet.

ARTICLE 3
L'objet du Syndicat se réalise notamment :
1.par la constitution d'un Conseil d’Administration dont le Bureau est de droit le Bureau du Syndicat,
2.par des délégations auprès des corps constitués de l’État, des Pouvoirs Publics et des autorités compétentes, pour appuyer les demandes du Syndicat et faire valoir ses revendications,
3.par la participation à des réunions et congrès, foires et expositions, par des circulaires, bulletins et publications diverses,
4.par la perception de toutes cotisations, subventions ou souscriptions nécessaires pour faire face aux dépenses résultant des différents travaux.
5.par la réalisation de toutes études, recherches et expérimentations concernant les différents modes de conduite des vignobles.
6.par toute action juridique que justifieraient ses intérêts propres ou ceux de ses membres.

TITRE 2
Adhésion, Exclusion, Démission

ARTICLE 4
Les demandes d'admission au Syndicat doivent être présentées au Conseil d’administration qui décide. La décision du Conseil d’administration est souveraine, et en aucun cas il n'est tenu de justifier sa décision en matière d'admission.
Le Conseil d’Administration peut admettre comme « membre d’honneur » des personnes qui ont par leurs actions participé à promouvoir le mode de conduite des vignes hautes et larges.
L'admission n'est définitive qu'après versement de la cotisation. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.

ARTICLE 5
Tout membre du Syndicat s'engage à accepter sans réserve les présents statuts, les décisions du Bureau, du Conseil d’Administration, de l’assemblée générale et à respecter les règlements.

....

Assemblée Générale constitutive du 1er avril 2003

Sont présents Laurent Mazeau, Yves d’Amécourt, Bernard Farges, Marc Lurton, Gérard Monet, Jean-François Bruère, Philippe Mazeau, Benjamin Mazeau, Bernard Gorioux, Eric Sage, Philippe Trabut-Cussac, Claude Thé, Guy Boudigue, Gérard Lobre, Jean-Claude Moncla, membres actifs, et Pierre Perromat, membre d’honneur, tous membres fondateurs constitués en assemblée Générale.

Le président de Séance, Laurent Mazeau, propose à l’Assemblée Générale la liste suivante pour le Conseil d’Administration qui sera composé de 6 membres : Laurent Mazeau, Yves d’Amécourt, Bernard Farges, Marc Lurton, Gérard Monet, Philippe Trabut Cussac. ......

SYNDICAT DE DÉFENSE ET DE PROMOTION DES VIGNES HAUTES et LARGES à Bordeaux
Conseil d’administration du 1er avril 2003

A la suite de l’Assemblée Générale constitutive, le Conseil d’administration a élu en son sein un Bureau.

Cette élection a eu lieu par un vote a main levée.

Le Bureau se compose :

  • d'un Président : Laurent Mazeau, né le 31 mars 1951 à Targon
  • d’un Vice-Président : Marc Lurton né le 22 juillet 1957 à Bordeaux
  • d'un Secrétaire : Yves d’Amécourt né le 9 mai 1968 à Sablé sur Sarthe
  • d'un Secrétaire-Adjoint :Philippe Trabut-Cussac né le 24 mai 1965 Libourne
  • d'un Trésorier : Bernard Farges né le 24 mai 1965 à Libourne
  • d'un Trésorier-Adjoint : Gérard Monet né le 12 novembre 1954 à Targon