Extraits du Cahier des Clauses techniques de cet appel d'offre du 24 avril 2001 (PJ):

"Le principe de la réduction du temps de travail à qualité et à effectifs constants nécessite la recherche de mesures adaptées permettant d'assumer l'ensemble des missions imparties à l'administration"

"Il s'agira de proposer des solutions permettant d'atteindre, à effectifs globalement constants et à qualité de service au moins maintenue, l'objectif de réduction du temps de travail"

"Les services du Premier Ministre se répartissent sur un vingtaine de sites où travaillent environ 2000 personnes représentant 11 corps de fonctionnaires de l'Etat et 150 métiers"