Son adoption définitive remettra le projet européen sur les rails. La France engagera le processus de ratification dès le 14 décembre prochain. Le nouveau traité reprend certaines dispositions de l’ancien traité constitutionnel, en prenant garde de supprimer toute référence à une quelconque constitution.

Il prévoit :

  • la mise en place d’une présidence stable de l’Union
  • la nomination d’un Haut représentant des Affaires étrangères
  • l’extension du vote à la majorité qualifiée
  • l’intégration de la charte des droits fondamentaux
  • le changement du mode de nomination du président de la commission
  • la réduction du nombre de députés européens
  • l’institutionnalisation de l’Eurogroupe
  • l’extension du rôle des parlements nationaux

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