Photos CG 33 (Magazine Gironde)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous remercions Yves LECAUDEY pour son exposé. Nous sommes d’accord sur les chiffres et le rôle des droits de mutations dans la financement des compétences décentralisées. Ces chiffres sont la traduction de nos politiques et nous souhaitons revenir, ici, sur ces poliques.

Nous avons pendant deux jours égrené les différentes parties de notre budget et, vous avez pu l’observer, notre groupe a voté l’ensemble des délibérations.

Nous sommes en fait dans la situation d’un couple qui visite une maison. On visite la cuisine et nous nous disons que nous avons besoin d’une cuisine. Nous visitons une salle de bain et nous pensons qu’elle est fonctionnelle. Nous visitons les chambres et nous nous disons que nous avons besoin de chambres. Et puis, nous prenons du recul sur cette maison qui contient pourtant toutes les pièces dont nous avons besoin et nous nous disons que cette maison n’est pas la nôtre, que si c’était la nôtre, elle serait aménagée différemment.

Voilà notre sentiment sur ce budget.

Sur le développement durable et la politique de l’eau :

Nous aimerons intégrer dans ce chapitre un encouragement aux communes à produire un bilan carbone. En effet, le bilan carbone est la base de toute action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous aurions souhaité, pour donner une cohérence globale à cette politique, que notre institution aide les communes et communautés de communes à accomplir ce travail initial qu’est le bilan carbone.

Pour notre institution, nous nous félicitons de la réalisation de ce bilan carbone. Mais nous regrettons qu’il arrive si tard….. Cela fait quelques années que l’on parle ici de développement durable…. Et c’est seulement aujourd’hui que l’on s’intéresse au bilan carbone de notre collectivité.

Sur la contractualisation :

La Gironde a été en effet le premier département à mettre en route les contrats de développement durable.

La 1ère génération était même désignée par un vocable surprenant. Souvenez-vous, il s’agissait de contrats de développement durable transitoires. C’est-à-dire qu’on ne savait pas s’ils étaient durablement transitoires ou transitoirement durables.

On sait maintenant, de la bouche même de Philippe PLISSON, qu’il était transitoire mais pas durable. Et pour cause. On peut difficilement être durable et transitoire à la fois !

Voici donc la 2nde génération qui s’annonce plus durable.

Selon le vœu même de Gilles SAVARY que nous partageons, elle doit porter vers de vrais projets durables et non plus vers l’accumulation de projets existants étiquetés ‘durables’.

C’est pour cette raison que, pour construire sur les territoires de vrais CDD, il faut que les territoires disposent de référentiels :

  • bilan carbone dont nous avons précédemment parlé
  • carte des gisements d’énergie disponibles (énergies naturelles, énergies d'origine industrielles, énergies d’origine agricole….)
  • diagnostic énergétique des équipements et des bâtiments permettant de se fixer des objectifs de progrès
  • bilan des ressources en eau car, si nous voulons économiser les nappes profondes, il nous faut améliorer l’utilisation des eaux de surface : les eaux de nos cours d’eau, les eaux de nos puits de surface qui vont chercher l’eau dans les aquifères peu profondes et dans le système karstique qui habite les formations calcaires de notre sous-sol.

L’utilisation des eaux de la subsurface présente le double avantage d’être des eaux de quasi-ruisselement et, d’autre part, de porter les stigmates de la pollution que nous générons en surface. Cela crée une communauté d’objectifs entre les différents utilisateurs des systèmes car, lorsque celui qui utilise ou boit l’eau est aussi celui qui la souille, il est directement motivé à la respecter et à mettre en place l’assainissement adapté des eaux de surface.

Sur le développement durable toujours, notre collectivité devrait être exemplaire et, en premier chef, nous les élus :

  • passons dans cet hémicycle de l’eau en bouteille plastique, à l’eau en carafe
  • abandonnons les dossiers ‘papier’ pour des dossiers informatiques dématérialisés, pour ceux d’entre nous qui sont à l’aise avec les TIC
  • militons pour que notre collectivité mette à la disposition du Président une voiture plus économe en carburant et plus respectueuse de l’environnement. En effet, la Velsatis V6 qui est mise à la disposition de Monsieur MADRELLE aujourd’hui est l’une des plus polluantes puisqu’elle émet 275g de CO2 au km, soit sur la base de 30 000 kms par an quelques 8 tonnes de CO2.

Interruption de Philippe Madrelle : "Et vous, les agriculteurs, avec vos tracteurs, vous polluez plus que moi !"

Le Mahatma Gandhi disait "si vous souhaitez le changement, soyez le changement que vous souhaitez".

Et bien, chers collègues, si nous souhaitons que le développement durable prenne forme dans notre collectivité, soyons quelque part exemplaire ou, au moins, tentons de l’être.

Concernant le FDAEC :

Nous serons avec vous à chaque fois que augmenterez ce fond. Pour plusieurs raisons :

  • la première est que c’est un outil de répartition de l’investissement sur le territoire
  • la seconde est ce fond est la concrétisation d’une mission fondamentale de notre institution qui est le transfert de l’impôt des zones urbaines vers les zones rurales
  • la dernière est que les habitants de la CUB et des zones urbaines sont des visiteurs de plus en plus réguliers de nos campagnes. Investir dans nos communes rurales rend donc service à la fois aux habitants des zones urbanisées et des zones rurales de la Gironde.

Pour ce qui est du programme d’électrification en milieu rural et pour améliorer la qualité de nos paysages, pour soutenir la filière bois, nous préconisons, à chaque fois que c’est possible, l’usage de poteaux bois à celui de poteaux de béton, quand l’enfouissement n’est pas possible.

Pour ce qui est de l’enfouissement des lignes de France Télécom, nous tenons à dire ici que les devis fournis par les sous-traitants de France Télécom, que nous finançons, sont bien souvent très supérieurs aux prix habituellement pratiqués et qu’il faut nous méfier d’une subvention qui aurait comme impact de faire augmenter les prix. Nous soumettons cette réflexion à votre sagacité.

Au sujet de l’urbanisme :

Nous souhaitons que nos services réfléchissent à la façon d’intégrer dans les règlements d’urbanisme les nouveaux équipements de production d’énergie plus durables (chauffe-eaux solaires, panneaux photo-voltaïques).

Il est tout de même dommage de se priver de tels équipements sous prétexte de protéger un toit en tuile si beau soit-il…..

Comment trouver une solution pour allier préservation du patrimoine et développement durable ?!

Rappelons ici que lorsque les éoliennes de Léon BOLLE ont été installées sur le territoire français, au début du XXè siècle, ce fut un tollé général ! Aujourd’hui les éoliennes BOLLE sont classées monuments historiques !

Sur le sujet du développement économique :

Nous plébiscitons le développement de l’outil CREAGIR. Nous pensons qu’il est beaucoup plus efficace de venir en aide à 1000 PME, artisans ou commerçants que de donner une subvention de l’ordre du million d’euros à des entreprises supranationales comme c’est malheureusement encore le cas de temps en temps dans notre collectivité.

Puisque nous parlons de CREAGIR, nous nous félicitons de la création de CREAGRI qui sera pour l’agriculture l’équivalent de CREAGIR.

Concernant l’agriculture, nous nous réjouissons que vous ayez repris une proposition faite par notre groupe dans cet hémicycle, à savoir la création d’une prime au reboisement après l’arrachage des vignes.

Nous souhaitons simplement que cette prime ne soit pas versée à des exploitants qui avaient préalablement arraché des bois pour planter des vignes, comme nous avons pu l’observer dans certaines régions, cher Gilles !

L’agriculture, vous l’avez rappelé, est le plus gros employeur de notre département et il nous semble que l’augmentation des micro-aides, sur le modèle de CREAGIR, va dans le bon sens.

C’est là encore une proposition que nous avions formulée dans la commission développement économique.

Enfin, nous nous associons aux mots prononcés dans cet hémicycle par vous, Monsieur le Président, dans votre discours liminaire, puis par différents collègues, au sujet de FORD, ARENA, FLEXTRONICS, DASSAULT, SOGERMA, SOLECTRON.

Notre sentiment est que tant que nous n’aurons pas trouvé un moyen d’asseoir les charges sociales sur une autre assiette que celle des salaires, nous encourageons par nos règlementations la délocalisation des entreprises.



Nous savons qu’il y a un certain consensus sur ce constat entre le PS et la Majorité Présidentielle, même s’il y a des désaccords sur les solutions proposées.

Mais cette cause, qui vise à sauver l’emploi, devrait être une grande cause nationale. A suivre donc…..

Vous avez aussi parlé de la réforme de la taxe professionnelle. Nous vous suivons sur le sujet même si nous pensons qu’asseoir la Taxe Professionnelle sur les investissements est contre-productif.

Ainsi donc, sur le développement économique, nous souhaitons ardemment que notre institution aide beaucoup plus, beaucoup plus de petites entreprises, et pas forcément autant les entreprises supranationales qui ont tôt fait d’oublier leur attachement à notre territoire girondin.

Nous souscrivons au discours de Gilles SAVARY qui fait la part des choses entre l'immense majorité des entreprises et certaines entreprises du "CAC 40" et nous nous souvenons qu’il n’y a pas si longtemps le même Gilles SAVARY mettait toutes les entreprises dans le même panier…. L’évolution est notable : vive la gauche moderne !

Si vous retenez cette idée, nous soutiendrons la création d’un pôle de compétence ‘voiture hybride’, autour de la SAFT et de FORD à Bordeaux, même si dans ce processus, le Conseil Général n’est qu’un aiguillon.

Nous profitons de cette séance pour dire que nous regrettons que le pôle ‘vigne et vin’ n’ait toujours pas vu le jour en Aquitaine.

Sur la politique forestière :

Force est de constater que notre budget contient désormais une vraie place pour la filière forestière et nous nous en réjouissons à deux titres :

  • le département de la Gironde est le deuxième département forestier de France et nous appelions de nos vœux un tel investissement de notre collectivité
  • la culture des forêts est un moyen de fixer le carbone, à condition de le faire bien et de développer localement l’utilisation des bois ainsi produits afin que le carbone soit stocké pour des générations. Bois grume, bois énergie, le soutien à la filière mis en place depuis 2004 va dans le bon sens.

Concernant le petit aparté que nous avons eu à propos de l’OCM Vin (et non l’OMC cher Philippe PLISSON) :

Signalons simplement que si l’Europe devait stopper l’aide à la distillation des marcs et bourbes, alors il nous faudrait mettre en chantier l’étude de l’utilisation de ces sous-produits de la viticulture comme une nouvelle source d’énergie, notamment par la méthanisation.

Je partage l’inquiétude de Jacques FERGEAU sur la santé financière de certaines structures de négoce. Cela met en évidence la difficulté des rapports entre le négoce bordelais et la grande distribution.

Nous assistons à deux phénomènes :

  • il existe trop de vin premier prix sans marge, pour personne
  • on constate le déplacement des marges du négoce vers la grande distribution.

Je profite de cette prise de parole pour m’inscrire en faux contre l’annonce faite sur France Bleu Gironde ce matin d’une augmentation de la production de vin en Gironde en 2007 !

En 2007, la production de vin a bien diminué mais c’est la commercialisation qui a augmenté. Tout cela est encourageant pour cette filière !

Au sujet de l’aménagement foncier, Philippe PLISSON nous a dit ce matin que le département s’engageait dans cette politique malgré ses difficultés financières, et au-delà de ses compétences. Nous voulons juste dire à Philippe PLISSON que, contrairement à ce qu’il dit, notre département n’est pas en difficulté financière.

D’ailleurs le Président MADRELLE a annoncé ce matin qu'il n'y aurait pas d'augmentation des taux de la fiscalité.

D’autre part, contrairement à ce qu’il affirme, les politiques d’aménagement foncier font bien partie des compétences du Conseil Général puisqu’elles lui ont été transférées par la loi du 23 février 2005.

Nous approuvons la façon dont elles sont mises en musique par notre institution.

Sur la solidarité :

Au sujet du Schéma d’Accueil des Jeunes Enfants, nous exprimons notre souhait de voir se développer conjointement les deux modes de garde existants : assistantes maternelles et crèches.

Nous partageons avec vous les inquiétudes au sujet de la pérennité des financements de la CAF pour les crèches et les multi-accueils.

Cela est d’autant plus préoccupant que, si les financements ne sont pas annoncés comme pérennes, les contraintes, normes et autres règlements, eux, sont pérennes et génèrent une augmentation des coûts de fonctionnement de ces structures.

Le développement de la professionnalisation des assistantes maternelles est aussi, à côté des structures collectives, un moyen adapté, souple, et générateur d’emplois sur le territoire.

La mise en place par notre collectivité des dispositions de la loi voulue par Christian JACOB est une bonne chose.

La promotion du métier d’assistante maternelle, et par extension du métier de famille d’accueil, tant pour les enfants que pour les personnes âgées, est quelque chose qu’il nous faut promouvoir et expliquer ensemble.

Ces métiers font partie de la panoplie des métiers de "service à la personne" qu’il convient de développer pour accroître l’emploi dans notre département.

Concernant l’accueil des personnes âgées :

Notre département est face à une demande accrûe.

La doctrine de notre institution est de s’appuyer sur les structures associatives et sur les familles d’accueil.

Notre inquiétude est de savoir si cette stratégie sera suffisante pour faire face à l’augmentation des besoins.

Nous avons l’impression, en participant à la commission qui délibère sur ce sujet, que pour vous le système associatif est bon par nature et que le système privé est mauvais par définition.

Or, nous avons tous en tête des succès pourtant privés et des échecs pourtant associatifs.

Il nous semble que pour faire face à la demande nous devrions réfléchir, et pourquoi pas, remettre en cause ce dogme public/privé.

J’ajouterais à cela que certaines structures privées, à taille humaine et très professionnelles, sont dignes d’intérêt et qu’il serait dommage de s’en passer.

Au sujet de l’APA, de son financement et de son avenir, le débat est ouvert et il nous semble avoir distingué dans vos rangs des divergences de vues au sujet de l’amendement MARINI.

Il y a des divergences dans nos rangs aussi.

Gageons que nos représentants pourront trouver, ensemble, au niveau national, un dispositif satisfaisant et capable de financer cette dépense promise à une augmentation perpétuelle.

Au sujet des Associations d’Aide à Domicile :

  • méfions-nous, cher Jean Jacques PARIS, d’une tarification départementale qui ne prendrait pas en compte les spécificités locales, notamment les modes de déplacement des agents
  • nous ferons nôtre aussi une remarque formulée dans cet hémicycle, une autre fois, par notre collègue Guy TRUPIN au sujet de la taille de ces associations. Bien sûr, vu de Bordeaux, il paraît rationnel d’encourager le regroupement des structures afin de diminuer le nombre des interlocuteurs.

Mais méfions-nous que sur le territoire cela n’aboutisse à la création de structures qui perdent leur humanité…..et pour l’aide à domicile l’humanité est essentielle !

Méfions-nous d’une volonté de standardisation. La standardisation consiste à apporter une solution identique à des problèmes identiques, et pas à apporter la même solution à des problématiques différentes.

Concernant Gironde Numérique :

Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce dossier dont nous partageons l’objectif qui est l’équipement des territoires en autoroutes et routes de l’information.

Nous souhaitons qu’en mars prochain tous les groupes du Conseil Général soient représentés à Gironde Numérique, comme nous l’avons dit ici lors de la dernière plénière. Cela n’enlève rien au travail réalisé par Anne Marie KEISER, bien au contraire.

Additionons nos forces sur ces sujets dont nous partageons les objectifs et les moyens et nous serons plus efficaces et plus forts pour déployer l’ADSL sur notre département.

Sur le sujet de la Culture :

Vous l’aurez compris, au travers des prises de parole de Dominique VINCENT : si nous soutenons l’investissement culturel et l’aide aux différentes compagnies, nous souhaitons aussi qu’un référentiel soit mis en place pour évaluer, éventuellement supprimer, les subventions aux compagnies qui n’auraient plus l’adhésion du public. Cela passe par la mise en place de validation des objectifs artistiques que nous poursuivons et des objectifs de diffusion des cultures.

Collèges :

Nous soutenons la politique d’investissement dans les collèges et, dans la mesure où nous avons du retard dans les investissements à cause de phénomènes indépendants de notre volonté (appels d’offres infructueux notamment), nous proposons que l’on intègre dans nos programmes cet état de fait et que nous engagions plus de dossiers afin que notre le volume des travaux réalisés soit conforme à nos engagements.

Il nous semble important de faire de nos collèges des vitrines du développement durable.

Nous pensons que, dans ce cadre, il serait intéressant que nos services réfléchissent à la rédaction d’un guide de conception d’un collège plus respectueux de l’environnement, sur la base d’un cahier des charges fonctionnel qui intègre nos objectifs dans les domaines :

  • de l’éducation
  • du développement durable.

Sur la politique départementale de citoyenneté locale :

Nous suivons votre méthode d’appel à projets mais nous connaissons trop votre capacité, disons votre tentation, dans un deuxième temps, de vouloir régenter toute chose.

Nous veillerons donc à ce que cette politique soit bien une politique du ‘sur-mesure’, d’encouragement des projets locaux, et qu’elle reste ‘sur-mesure’ dans le temps.

Le ‘sur-mesure’ est la garantie de prise en compte de l’homme dans toute ses dimensions.

Au sujet du logement :

Nous souhaiterions que vous adoptiez la même méthode.

En effet, il existe sur le territoire de bonnes pratiques au niveau :

  • de l’attribution de logements très sociaux
  • de la mise en place d’observatoires de la demande et de l’offre locative
  • de l’accompagnement des parcours locatifs, sur le maintien et/ou l’accès à un logement adapté
  • sur la constitution d’interfaces entre les bailleur privés et les locataires…..

J’ai en tête notamment le travail réalisé par le SIPHEM sur le territoire de l’Entre-Deux-Mers.

Il ne faudrait pas, sous prétexte de faire mieux au niveau du département de la Gironde, briser ou brider le travail déjà réalisé sur les territoires au niveau du logement, de l’habitat et la maîtrise de l’énergie.

Notre souhait pour la Gironde est de construire et de rénover plus pour répondre à la demande.

Dans ce processus, notre collectivité doit tout mettre en œuvre pour parvenir à l’objectif et répondre à l’attente des 48 000 girondins dont le logement n’est pas adapté à leurs besoins.

En conclusion, qu’ ajouter à tout cela ?

Nous pensons que notre institutions devrait investir plus sur ces compétences !

Nous pensons que notre institution peut faire énormément de progrès sur la gestion courante et notamment sur les achats et les coûts non salariaux.

La mise en place de méthode d’achats sur tous les sujets permettrait de faire mieux, moins cher et plus durable.

Oserais-je rappeler à notre assemblé que nous avons à Bordeaux la meilleure formation de France sur le sujet des achats ?

Acheter mieux, c’est acheter moins cher et plus durable car les causes des coûts anormalement élevés sont souvent aussi des sources de pollution ou de gaspillage. C’est avéré.

Acheter mieux et moins cher, c’est donc aussi acheter plus durable et plus respectueux de l’environnement.

Dans la collection de nos achats, il y a l’achat des routes et, dans ce domaine, le département de la Gironde peut faire énormément de progrès.

Selon notre enquête, les routes de Gironde sont parmi les plus chères de France.

En achetant mieux nous pourrons dégager des marges de manoeuvres pour construire plus, investir plus et mettre l’accélérateur sur chacune des politiques publiques de notre collectivité dans le domaine de la solidarité.

Nous regrettons en effet que le département ne se soit pas porté candidat à l’appel de Martin HIRSCH pour expérimenter en Gironde le Revenu de Solidarité Active. Nous en avons déjà parlé ici.

Gilles SAVARY parlait ce matin des ghettos que constituent certaines banlieues. Parmi les ghettos que nous avons encouragé depuis quelques années, il y a le ghetto du RMI.

Et pour sortir du ghetto du RMI, Martin HIRSCH propose une passerelle : le RSA.

Il est bien dommage que vous n’ayez pas voulu candidater sur ce sujet auprès du Haut Commissaire aux Solidarités Actives.

Cher collègues, faire des économies sur les achats et les coûts non salariaux pour faire :

  • plus de social, en mettant le RSA en chantier
  • plus de routes, que nous achèterions moins cher
  • plus de logements
  • plus de maisons de retraite en sortant du dogme ‘le privé c’est mauvais’,

voilà quel serait notre projet !

Et puis nous mettrions à l’étude le désenclavement du Médoc dont on parle depuis trop longtemps.

Cette question doit être étudiée à côté du grand contournement de Bordeaux.

Ces deux questions sont différentes et méritent d’être instruites séparément pour ne pas prendre le risque de leur apporter trop vite une réponse identique.

Ne faisons pas supporter aux infrastructures européennes et nationales des besoins locaux qui relèvent de notre responsabilité départementale.

Pour conclure, nous notons que, si chacune des parties de ce budget va dans le bon sens, l’ensemble manque de souffle, manque d’ambition, manque de structure, manque d’architecture.

Il manque une vision pour la Gironde.

Nous pensons, chers collègues,

  • qu’avec les moyens considérables dont nous disposons,
  • avec les capacités d’économie que nous pouvons réaliser dans les coûts non salariaux,
  • avec notre capacité d’emprunt non utilisée,

avec tout cela nous pensons qu'une autre Gironde est possible !

Nous voilà face à nos responsabilités et notre groupe votera contre ce budget.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous !