J’ai l’honneur de siéger au sein de l’Observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges. Fort d’un certain nombre de réunions, cet observatoire a travaillé, avec l’aide des services du Conseil Général, pour établir l’évolution depuis 2004, des charges transférées à notre département notamment le SDIS.

Le SDIS a été transféré aux départements en 1996, sous le gouvernement d’Alain Juppé. Son financement a été modifié par le gouvernement de Lionel Jospin en février 2002, puis par une loi d’août 2004, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Comme cet observatoire a été créé à la suite du dernier acte de la décentralisation, effectué par le gouvernement Raffarin en 2003, il serait aisé de penser que ces augmentations de charges sont toutes imputables au seul acte III de la décentralisation…En fait, l’éclairage que nous apporte cet observatoire est que les responsabilités sont partagées ! Ce qui est, somme toute, logique dans un pays ou l’alternance est l’usage.

Ainsi, pour le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), la source de l'augmentation de la participation du conseil Général vient de deux décisions gouvernementales.

  • d’une part, la loi sur les 35 heures qui, comme le rapelle Yves Lecaudey dans l'article de JB Gilles , a généré une augmentation des charges considérable au SDIS, avec la création de 450 emplois,
  • d’autre part, la loi de février 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin qui indexe la participation des EPCI (Communauté de Commune) sur l’inflation, tandis que la participation des Conseils Généraux n'est pas indexée... Cette loi, portait le doux nom de « loi sur la démocratie de proximité »… et elle a été votée au sénat par Philippe Madrelle et Bernard Dussaut.

Ces deux mesures conjuguées créent donc un effet de ciseau : les dépenses augmentent et la participation des EPCI est quasi stable… Ce qui a comme résultat de voir augmenter la seule participation du Conseil Général !

Il est curieux de constater, d'ailleurs, que certains Conseiller Généraux qui sont aussi Administrateurs du SDIS ont voté pour le budget du SDIS, au SDIS, et pour le budget du Conseil Général, qui est contre le financement tel que proposé par le SDIS, au Conseil Général... et ce malgré la mis en garde d'Yves Lecaudey !!! En quelques sortes, cela revient à voter "OUI", dans une instance, et "NON", dans l'autre, sur le même budget !