J'ai reçu il y a quelques jours comme chacun des Maires de la Gironde, de la part de Monsieur le Préfet, la présentation du projet de loi tel qu'il va être discuté au sénat. C'est sur cette base que j'ai travaillé.

Nous parlerons dans la suite du "bloc communal" qui comprend les communes et les communautés de communes. L'objectif de mon calcul est de savoir si les recettes fiscales globales du "bloc communal" augmentent ou diminuent avec la réforme. La répartition ensuite se fera en bonne intelligence entre nous.

Notre communauté des communes est composée de 16 communes. Elles perçoivent le produit de 3 taxes : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur la bâtit, la taxe foncière sur le non bâtit. La communauté des communes perçoit, elle, la taxe professionnelle. Nos recettes fiscales totales sont aujourd'hui, pour l'ensemble des 16 communes de 1609953,00€

Que nous dit ce projet de réforme ?

  • que la part de la taxe d'habitation actuellement perçue par le département reviendra au "bloc communal". En Gironde, le taux départemental est de 6,96% des bases. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe d'habitation est de 3922931,00 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3922931,00 €*6,96% = +273036,00€.
  • que la part de la taxe sur le foncier non bâtit perçue actuellement par les départements et les régions reviendra au "bloc communal". En Gironde, le taux départemental est de 18,17%, le taux régional est de 9,31%. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier non bâti est de 666183,00€. La recette supplémentaire attendue est donc de : 666183,00 €*(18,17%+9,31%) = +183067,09€
  • que 40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâtit reviendra au "bloc communal". En Aquitaine, le taux est de 3,17% des bases. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier bâtit est de 3090173,00€. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3090173,00 €*3,17%*40% = +39 183,39€.
  • que la taxe locale sur les surfaces commerciales actuellement prélevée sur les grandes surfaces par l'Etat, va être versée aux communautés de communes. Pour notre "bloc communal", la recette supplémentaire attendue est de 60000€.
  • que la nouvelle Taxe Locale d'Activité reviendra aux communauté des communes. Cette taxe représente 20% environ de l'actuelle Taxe Professionnelle. Aujourd'hui, les entreprises de notre territoire acquitte chaque année 912741,05 € de taxe professionnelle dont 457000,00 € reviennent la communauté des communes. La différence revient au Département et à la Région. Nos recettes passeraient donc de 457000 € à (912741,05€ * 20%) = 182548 € 21. Soit une baisse évaluée à -274451€79.
  • que 20% de la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée seront versés aux communauté des communes. Nous ne savons pas ce que cela représente aujourd'hui.

Si nous faisons le bilan de tout cela pour notre "bloc communal" du Sauveterrois, voilà ce que ça donne :

Taxe d'habitation : +273 036,00 €
Taxe sur le Foncier non bâtit : +183 067,09 €
Taxe sur le Foncier : + 39 183,39 €
Taxe sur les surfaces commerciales : + 60 000,00 €
Taxe professionnelle : - 274451,79 €
Cotisation Complémentaire : non connue

Résultat de l'application de la réforme aux recettes du "bloc communal" du Sauveterrois :

+280 834,69 € sans compter les 20% de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. Cela représente une augmentation de nos ressources propres de 17%.

Comme le disait récemment le Premier Ministre aux Maires de la Sarthe réunis en congrès : "La réforme donnera plus d'autonomie financière au "bloc communal", et les inaugurations seront plus courtes. Il y aura moins de discours, car les communes n'auront plus besoin de recourir au budget du Conseil Général et du Conseil Régional."

Voilà peut-être la véritable raison du courroux de Philippe Madrelle.

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