Cette réunion d’information s’adresse aux élus ainsi qu’aux cadres territoriaux en charge des questions fiscales.

Objectifs de la réunion :

  • Présenter l’économie générale de la réforme de la fiscalité directe locale
  • Présenter et commenter le nouvel état 1259 de notification des bases de la fiscalité locale
  • Expliquer les modalités de vote de taux spécifiques en 2010
  • Exposer le mode de calcul de la compensation relais