Annoncée par Jacques Chirac lors de ses vœux en 2006, inscrite dans le programme de Nicolas Sarkozy en 2007, annoncée « entre-les-lignes » par le Président Nicolas Sarkozy le 31 décembre 2011, la TVA Sociale a été mise en place en Allemagne depuis 2006, elle sera bientôt mise en place en Italie par le nouveau 1er Ministre Mario Monti.

Il le semble, depuis longtemps, que la TVA-Sociale est une solution à nos problèmes !

Aujourd’hui la couverture maladie est « universelle », la protection sociale est étendue à tous, travailleurs où non. Bientôt notre système de protection sociale s’étendra au «à la cinquième branche» : l’autonomie des personnes âgées. Pourquoi donc financer notre modèle social sur le dos des seuls travailleurs et des entreprises ?

L’Europe est pour une « concurrence libre et non faussée »… Que penser, alors, de la concurrence exercée sur nos marchés par les pays émergents, qui n’ont pas le même système de protection sociale que nous, pas les mêmes charges sociales ? Comment faire pour maintenir notre « modèle social » tout en permettant à nos entreprises d’être plus compétitives sur un marché mondialisé, et en France ?

Ses détracteurs expliquent que la TVA est payée par tous, sans distinction… D’autre expliquent que si les charges sociales sont payées « par les entreprises », la TVA, elle, est payée par le consommateur… Certes, mais in fine, les charges sociales, les impôts et taxes des entreprises, ne sont-elles pas, elle aussi, payées par le consommateur. Ne font-elles pas partie du prix de revient du produit ?

  • Mettre en œuvre la TVA Sociale en France, c’est faire le pari, ensemble, que le prix de produits manufacturés en France, n’augmentera pas pour les consommateurs français. Car dans la grande majorité des cas, la hausse de la TVA sera compensée par une baisse des charges sociales. Le choix de la répercussion reviendra au chef d’entreprise. C’est redonner une chance au « Made in France » !
  • Mettre en œuvre la TVA Sociale en France, c’est augmenter le prix des produits importés qui, comme nos propres produits, équitablement, participeront au financement de notre protection sociale. C’est aller vers plus de concurrence « libre et non faussée ». C’est préférer la Twingo et la Clio, à la Logan !
  • Mettre en œuvre la TVA Sociale en France, c’est permettre à nos entreprises d’exporter en exonération de charges sociales, et d’être plus compétitives sur les marchés exports, face à la concurrence des pays émergents. C’est comprendre, un peu tard, cette maxime de Napoléon, popularisée par Alain Peyrefitte : « Quand la Chine s’éveillera, le Monde tremblera »

Diminuer les charges sociales sur les salaires et taxer la valeur ajoutée des entreprises, voilà le projet.

Car la TVA taxe bien la « valeur ajoutée des entreprises » au sens que donnait Karl Marx et Adam Smith à la « valeur ajoutée ». Mettre en place la TVA Sociale en France c’est préserver l’emploi en France, aider les entreprise à faire le choix de rester en France pour conserver notre industrie et la développer, pour réindustrialiser la France et protéger notre agriculture. C'est augmenter les chances de réussites de nos PME, parmi lesquelles se trouvent les grands groupes de demain.

Et si ces quelques points de TVA Sociale, nous les consacrions à réduire le poids des charges sociales sur les salaires des jeunes, et des senior ? Cela n’aurait-il pas de sens ?

Le débat est relancé ! Le 18 janvier, le Président de la République proposera ses solutions à l’occasion d’un sommet sur l’emploi en France.

A l’UMP, tout le monde n’est pas du même avis : Bruno Le Maire, en charge du projet, est « contre la TVA sociale », car il trouve que la TVA, en France, est déjà très haute. François Fillon et Alain Juppé, eux, sont pour, tout comme Jean-François Copé.

La TVA sociale existe au déjà au Danemark et en Allemagne, elle sera bientôt mise en place en Italie : la France n’a plus le choix. Elle doit créer un TVA Sociale rapidement, car, actuellement, lorsque nous exportons dans ces pays, nos entreprises et les travailleurs français payent les charges sociales deux fois : une fois en France et une fois dans ces pays via la TVA Sociale !

Enfin, si le terme « TVA Sociale » fait peur, retenons la proposition d’Alain Juppé et appelons-là "TVA Emploi", ou bien celle de François Fillon et appelons-là "TVA anti-délocalisation".

Défendre l’emploi en France, c’est sa véritable vocation ! Et là, croyez moi, notre modèle social à beaucoup à y gagner, car plus nous serons nombreux à cotiser, moins importante sera la cotisation de chacun.

Mettre en place la TVA sociale, c’est se souvenir de François Mitterand lorsqu’il constatait avec fatalisme le 14 juillet 1993 : "en matière de lutte contre le chômage, on a tout essayé»… Tout sauf la TVA Sociale !

Quel risque prenons-nous ? Aucun en fait !

A lire aussi sur ce blog, à ce sujet :