Les entreprises Françaises, savent bien qu'elles sont notées, chaque année, par les services de la Banque de France. Cette note sert aux établissements bancaires, pour établir le "risque" lorsqu'ils établissent un crédit et en calcul le taux. En effet, le taux d'un crédit compend deux parties : d'un coté le "loyer" de l'argent, de l'autre le "risque" ou l'assurance en cas de non remboursement.

Les organismes d'assurance du crédit, ont , eux aussi, leur mode de notation des entreprises. En fonction de cette notation, ils établissent des contrat d'assurance crédit, pour les entreprises fournisseurs. Ainsi, lorsqu'une entreprise vend une marchandise à un client, elle consulte son assureur, qui lui dit, selon la notation de son client, s'il assure, ou non, la transaction. Vendre de la marchandise à un client surendetté est aussi risquer que de lui prêter de l'argent. Le risque est de n'être pas payé, dans un cas, de n'être pas rembourser, dans l'autre.

Pour les entreprises qui exportent, c'est la COFACE qui tient ce rôle de notation des entreprises clientes. En cas d'exportation, la difficulté est que l'on ne connaît ni l'entreprise qui achète, ni le droit en vigueur dans le pays où elle se trouve. La COFACe tient compte de tous ces éléments pour établir une notation. Cette notation permet à l'entreprise de mieux connaître son client, le pays où il se trouve, et de tenir compte de tous ces paramètres dans le prix de vente du produit, voire d'y intégrer une assurance.

Pour les collectivités locales, le principe est le même que pour les entreprises. De nombreuses institutions financières ont leur propre service de notation des entreprises et collectivités. C'est le cas de toutes la banques. Lorsqu'on établit un dossier de Crédit dans une banque, le 1er travail est de noter le client pour établir sa capacité à rembourser.

Qui sont ces agences américaines dont on parle aujourd'hui ?

La notation apparaît aux États-Unis où se développe le marché financier au XIXe siècle. La panique de 1837 fait ressentir le besoin d'évaluer la solvabilité des entreprises : en 1841 à New-York naît The Mercantile Agency (en), première société d'analyse financière de crédit.

Le développement des chemins de fer américain développe ce secteur : les importants investissements des compagnies ferroviaires nécessitent l'appel au marché obligataire auprès du grand public et des investisseurs institutionnels.

John Moody (en) crée en 1909 la Moody's Investors Services Incorporation, qui vend ses études statistiques sur l'activité des compagnies ferroviaires. Dans la foulée sont créées The Poor's Publishing Company (1916), The Standard Statistic Company (1922), The Fitch Publishing Company (1924, spécialisée dans la notation du secteur bancaire et communal), Duff & Phelps Corporation (en) (1932, spécialisée dans la notation du secteur des compagnies d’électricité).

La crise de 1929 puis la banqueroute de la Penn Central Transportation Company en 1970 révisent le métier des agences qui notent plus sévèrement et n'analysent plus simplement les créances à long terme (obligations) mais aussi à court terme (billets de trésorerie). Elles sont de plus en plus régulées, notamment par la Securities and Exchange Commission (SEC) qui édicte des lois financières.

Dans les années 1970, la mondialisation incite les deux principales agences américaines Standard and Poor's et Moody's à developper leurs services sur le marché international. Parallèlement se créent des agences nationales (la première en France en 1986 est l'ADEF, Agence d'évaluation financière) qui ne travaillent qu'à l'échelon local. Depuis 1994 une agence chinoise Dagong Global Credit Rating a été créée, mais elle est cependant beaucoup moins influente que les trois principales agences américaines.

Les agences de notation habilitées à travailler dans l'union européenne, sont celles qui se conforment au Règlement européen n° 1060/2009 et pour lesquelles l'Autorité européenne des marchés financiers a délivré des habilitations. La loi de régulation bancaire et financière, promulguée le 23 octobre 2010, dans son chapitre 3, encadre en particulier les communications des agences de notation.

Qui paye les agences de notation ?

Une agence se fait rémunérer par les entités qui veulent recevoir une note ou celles qui utilisent la note (États, entreprises, hedges funds, spéculateurs). Selon le barème 2009 de Standard & Poor's pour les États-Unis par exemple, une entreprise doit verser au minimum 70 000 dollars au début du processus de notation, puis un abonnement de «surveillance» atteignant environ la moitié de cette somme initiale. Chaque fois qu'elle émet de la dette sur les marchés, elle s'acquitte alors en plus d'une commission de 0,045% de la transaction. 90% du chiffre d'affaires des agences de notation provient des entités notées.

La crise financière de 2008 a mis en question la notion d'indépendance des agences de notation financière car nombre d'investisseurs se sont plaints du manque de réactivité de ces dernières pendant la crise mais surtout du manque d'exactitude de leur note, ce qui n'a pas permis de se protéger réellement des risques liés aux instruments financiers censés être sans risque.

Mais les agences de notation ont besoin de se refaire la cerise car depuis quelques années, elles ont fait de grosses erreurs...

  • En 2001, Standard & Poor’s et Moody’s notent la société Enron en catégorie « investissement », la meilleure. Quatre jours plus tard, la société déclare une faillite.
  • Lors de la crise des subprimes les agences Moody's, Standard and Poor's, Fitch ont pendant plusieurs années donné la meilleure notation financière (AAA) aux placements de type CDO avant de se rendre compte qu'il fallait brutalement l'abaisser.
  • En 2008, la banque d’investissement multinationale Lehman Brothers est notée « A » la veille de son effondrement...
  • Le 5 août 2011, l'agence de notation Standard & Poor's a abaissé la note attribuée à la dette publique à long terme des États-Unis de « AAA », la note maximale, au niveau immédiatement inférieur (« AA+ »), ce qui n’était pas arrivé à ce pays depuis 1917. Elle qualifiait de « négative » sa perspective à long-terme, avec la possibilité d’une nouvelle baisse de la notation dans les deux ans à venir et justifiait sa décision, entre autres critères, par les « risques politiques » de voir le pays prendre des mesures insuffisantes contre son déficit public. La note de la dette à court terme attribuée par Standard & Poor's restait cependant inchangée à « A-1+ ». Parmi les éléments économiques à l'appui de cette dépréciation figurait initialement une projection de dette de deux milles milliards de dollars qui avait été comptabilisée deux fois par erreur. Malgré la reconnaissance implicite de cette erreur, Standard & Poor’s maintenait la dégradation de la dette à long terme.
  • Dans le cas de la crise de la dette publique grecque, les dégradations successives des agences de notation, entre mai 2010 et octobre 2011, concomitantes avec une augmentation des taux paraissent difficilement explicables. Ainsi le rapport de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale adopté par le parlement européen le 20 octobre 2010 constate que: "les marchés financiers ont adopté un comportement spéculatif – certains investisseurs prenant de très grands risques –, qui a été aggravé par l'oligopole des agences de notation"

Tout cela est donc à prendre avec des pincettes...

  • Parceque les clients des agences de notation, sont ceux qu'elles notent. Cette réserve vaut pour tous les organismes de contrôles qui ont ce mode de fonctionnement. Que l'on soit dans le domaine de la qualité, de la certification, de la notation ... Si l'on souhaite progresser dans la notation des dettes souveraines (i.e : dettes des Etats), il convient de mutualiser les fonds des donneurs d'ordres, afin que la collectivité des Etats soient le client des agences de notations, et non plus, les Etats notés. Chacun comprend bien que si les pays de la zone Euros demande à Standard & Poor's de noter la dette de chacun des Pays de la Zone €uro, cela aura plus de fiabilité, que si c'est chaque pays qui le demande à S&P. La fiabilité sera encore plus grande si c'est la communauté des Etats du Monde qui note les dettes des uns et des autres, sous l'égide, du FMI.
  • Parceque la notation est basée sur la transparence et la lisibilité. Or un budget national, n'est pas simple à comprendre ! Surtout dans un pays comme la France où il est découpé en autant de collectivités : Communes, Communauté de communes, Départements, Régions, Etat ... La dette de la France, est le vase, dans lequel se retrouve toutes les dettes nationales.
  • Parceque pour que la notation soit juste, les informations délivrées par les Etats, les entreprises, les institutions doivent être justes. On est jamais à l'abris d'un Etat , d'une entreprise, d'une instition qui masque une partie de sa dette, comme ce fut le cas en Grèce, pour Madof , pour Lehman Brothers, pourtant audité par les plus grands cabinet d'audit mondiaux. Très récemment le scandale des prothèses PIP, dans un autre domaine, au combien surveillé, nous montre que si l'entreprise qui fait l'objet d'un contrôle, masque siemment, les éléments probants, l'entreprise peut être labelisée, acréditée, ... sans être de qualité.

Le monde du XXème siècle a multiplié , dans tous les domaines, les audit, les contrôles, les normes, les certifications, les notations... Mais rien ne remplacera l'honnêteté, le bon sens, le travail. Lorsque le citoyen ne comprend plus ce qui se passe, c'est que quelque chose ne tourne pas rond !

En matière de budget de la nation, il faut revenir à ce que nous comprenons tous : l'équilibre des recettes et des dépenses... Ceux qui prétendent le contraire, doivent l'expliquer !

La folie du crédit, au niveau des particuliers, des entreprises, des collectivités et de la nation, sera bien un marqueur de la seconde moitié du XXème siècle.

L'équilibre du budget, sera, 30 trop tard, au coeur de la campagne présidentielle ! Pour ma part, je pense que "Qui paye ses dettes, s'enrichit !"

Et puis ne ne soyons pas trop pessimistes : "AA+" reste une très bonne note, c'est la même note que les Etats-Unis.

(source sur l'histoire des agences de notation Wikipedia)

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