Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je remercie Jean-Marie Darmian et les services du Conseil Général pour cette présentation du budget primitif de la Gironde. En effet, ce n’est pas si simple d’élaborer un budget dans une période difficile.

Lorsque les recettes abondent, la gestion des dépenses n’est pas difficile. Quand les recettes s’amenuisent, quand le pouvoir d’achat des Français diminue, interdisant une augmentation de la pression fiscale, quand les mères de famille comptent les sous pour que le budget couvre les fins de mois, alors chaque euro compte, la réalisation d’un budget s’inscrit dans une démarche d’ajustement, une démarche mesurée une démarche chirurgicale.

Migel Patxaran le philosophe basque cher à Jean-Luc Gleyze, n’a-t-il pas dit à ce sujet : « C’est quand on s’approche de l’os de la Pata Negra, que les tranches deviennent plus fines, et les parts raisonnables. Pour pouvoir nourrir tous les convives. Alors la découpe devient un art.»

Alors oui, je le dis ici, notre dernière commission des finances avec Jean-Marie Darmian, Jean-Jacques Paris et nos services financiers s’est déroulée dans la sérénité propre à la gravité du moment.

Nous avons partagé la totalité de l’information et Jean-Marie Darmian m’a remis une note précise et argumentée sur la gestion de la dette, répondant aux questions que je pose, ici, depuis plusieurs séances, sur l’évaluation, dans le budget, de l’intérêt de la dette. Fort de cette note nous ferons donc un point sur ce sujet lors du Compte Administratif 2012 en mars prochain.

La décision de communiquer en toute transparence sur l’évolution des Droits de Mutations, est aussi un signe d’une volonté de mieux partager l’information entre nous.

Ainsi, chers collègues, Monsieur le Président, c’est la première fois qu’ici, nous ne remettrons pas en cause l’évaluation que vous inscrivez au budget pour la recette des droits de mutation.

Sans doute, cette année, votre prévision est-elle légèrement optimiste… Mais pas dénuée de fondement, et nous nous garderions bien de la contredire ici.

Ce Budget Primitif 2013, comme son devancier, doit faire face à un contexte de crise majeure pour notre pays où les finances publiques sont au plus bas et l’activité économique au point mort avec une augmentation du chômage.

François Hollande a confirmé ce matin sur EUROPE 1, l’objectif du gouvernement d’inverser la courbe du chômage d’ici fin 2013.

Mais dans l’instant, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A poursuit sa progression en France métropolitaine et a atteint ce mois ci, son niveau le plus élevé depuis 1998.

Ce budget primitif 2013 est ainsi marqué par une progression des dépenses sociales contraintes, en particulier celles du RSA.

  • L’annonce récente d’une augmentation du RSA sur 5 ans, pour atteindre à terme, 50% du SMIC, n’arrangera pas les comptes du Conseil Général de la Gironde.
  • L’annonce repoussée sans cesse, par le Précédent gouvernement, puis par l’actuelle Ministre, la respectable Michèle Delaunay, d’un financement de la dépendance, est certes compréhensible, en période de crise, mais mets aussi en danger les finances de notre institution. On parle désormais de dévoiler un plan pour 2014.
  • La réforme des rythmes scolaires, la hausse du carburant, l’augmentation de la TVA sur les transports, nous l’avons vu ici hier matin pourrait peser pour 1 million d’€uro dans notre budget… Ces décisions pèseront aussi dans le budget des communes et des Communauté de Communes.
  • L’application de la loi du 27 février 2002 sur les finances du SDIS, entraîne un le plafonnement de la participation des EPCI et la prise ne charge par le Conseil Général de la quasi-totalité des dépenses nouvelles …

Ainsi, cher collègue, je me permets de citer Yves Lecaudey, lorsqu’il siégeait ici, à la tribune : « Les Ministres décident, et nous, on paye ».

Sans doute, Jeau-Luc, cette citation ne vaut-elle pas celles, nombreuses, de Migel Patxaran… Mais elle a le mérite d’être claire ! Les Ministres ont changé, mais le processus se poursuit. On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ! Y ajouté du piment ne fait rien à l’affaire.

D’un coté, sous l’effet du chômage, de la crise, et en attendant l’impact des futures mesures gouvernementales, nos dépenses contraintes augmentent, sans que nous n’y puissions rien.

De l’autre, les recettes de fonctionnement stagnent.

  • Compte-tenu de la crise, il serait mal venu de prévoir une augmentation des droits de mutation en Gironde. Leur niveau est évalué avec justesse pour ce BP 2013 à 223 M€ soit +6,8% par rapport au BP 2012 et est inférieur de 8 M€ au montant de la DM2 2012 qui était sensiblement le même que celui du CA 2011.
  • Ajoutons à cela que nous ne connaissons pas l’évolution des droits de mutation dans le reste du Pays, si bien que nous ne connaissons pas les sommes que nous aurons à acquitté ou à recevoir, au titre de péréquation et de la solidarité nationale.
  • Pour la 1ère fois sous l’Histoire de la Vème République, les dotations aux collectivités territoriales vont baisser et cela de manière drastique (-750000 € en 2014, -750000 € en 2015) et trahir la promesse du candidat Hollande selon laquelle pour la durée du quinquennat les dotations seront maintenues à leur niveau actuel. Depuis mai dernier, la seule chose qui a changé, c’est votre façon d’en parler : avant on parlait de la volonté de l’Etat « d’étrangler les collectivités locales », aujourd’hui on parle « d’un effort collectif à fournir pour rétablir nos finances publiques ».

Par ailleurs, les collectivités seront également mises à contribution pour trouver les 10 M€ d’économies nécessaires au financement du pacte pour la compétitivité même si on ne sait pas encore de quelle façon ni à quelle hauteur elles participeront.

  • Concernant la fiscalité directe, le nouveau panier de recettes issu de la réforme de la Taxe Professionnelle, induit certes une dynamique un peu plus faible mais dans la situation de crise que nous vivons, cela permet tout de même de garantir des recettes en légère augmentation de + 2% par rapport au BP 2012.
  • Et cela indépendamment de l’évolution de taux de fiscalité sur le Foncier Bâti (TFPB) qui connaît déjà une très belle augmentation des ses bases de + 4,2%. Comme nous l’avons déjà fait remarqué, la variation du taux de cette taxe ne peut être une réelle solution d’équilibrage budgétaire au regard de la faiblesse du point de fiscalité (2,2 M€).

Les marges de manœuvre sont donc réduites, l’avenir est incertain.

Mes chers collègues, sans rentrer dans les détails, notons simplement qu’au final, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation de +3,6% par rapport au BP 2012 soit 43,9 M€ (et +7,6% par rapport au CA 2011).

Nous sommes comme cette pomme prisonnière dans le pressoir d’une cidrerie… qui se dit qu’au final il ne lui restera plus que la peau et des pépins.

Mais si l’on réfère à l’exposé tenu ici par M Klopfer il y a quelques années sur le financement des Conseils Généraux, notons tout de même que si notre capacité de désendettement augmente, elle passe à 6,8 ans, elle reste bien en deçà des seuils de dangerosité.

Notre capacité d’autofinancement chute de 10% par rapport au BP 2012 (soit -9 M€ et même – 33,7 M€ par rapport à la DM2 2012).

Le résultat, c’est une diminution de notre capacité d’investissement et des Autorisations de Programme dans le budget (-85,9 M€ entre le BP 2013 et le BP 2012).

Où allons-nous ?

Je dois vous dire que comme les Français, nous sommes très inquiets.

Philippe Dorthe nous a parlé de la paupérisation des retraités issus des classes moyennes. Que dire des retraités de l’agriculture… Oui, il a raison : nos retraités se sentent rejetés, mal aimés. Ils ne sont pas les seuls. L’invective va bon train. L’augmentation des taxes sur les retraites pourtant si petite, ne va pas dans le bon sens.

Si nous devons revaloriser le travail, nous devons aussi revaloriser ceux qui travaillent et ont travaillé.

C’est tout le contraire qui se passe actuellement !

  • On augmente le RSA, sans augmenter le SMIC, ce qui revient à le diminuer.
  • On augmente les taxes sur les retraites,
  • On augmente les taxes sur les salaires des travailleurs
  • On supprime la défiscalisation des heures supplémentaires

Sans doute les revenus du capital sont-ils plus taxés dans notre Pays, Monsieur le Président, comme vous aimez le rappeler à chaque assemblée plénière. Mais dans le même temps la fiscalisation des revenus des travailleurs et des retraités a, elle aussi, énormément augmenté.

L’exil de Gérard Depardieu et l’Alain Afflelou occupent les médias et les réseaux sociaux.

Mais à coté de cela il existe d’autres exils. La pression fiscale, la pression des normes, la vie chère… Tout cela entraine de multiples exils… J’en citerai deux :

  • Celui des petits retraités vers l’Afrique du Nord. Car vivre en France avec une petite retraite est devenu mission impossible.
  • Celui des entreprises vers d’autres Pays : les centres d’appel en Afrique Francophone, les industries en Europe de l’Est, … Nous avons appris hier de la bouche de votre ami Laurent Fabius, que le gouvernement Français avait soutenu la signature d’un programme de prospection de gaz de schiste en Algérie…qui est impossible en France.

Alors chers collègues, la question qui nous est posée est « Que ferons-nous pour empêcher cette hémorragie ? »

C’était le pari, notamment, de la TVA Sociale ! Asseoir les charges sociales sur la valeur ajoutée des entreprises, plutôt que sur les seuls salaires des travailleurs, les charges des entrepreneurs et les pensions des retraités !

Vous avez choisi une autre voie… Les Français jugeront.

On peut toujours augmenter aussi les taxes sur le tabac et sur l’alcool…

Fumer tue ! Alors, les Français, à force de communications ciblées, semblent trouver normal l’augmentation des taxes sur le tabac. Même si, dans notre région, c’est toute une économie qui a disparu…

Si les taxes sur la vodka, la manzana et le whisky ne nous gênent pas, les taxes sur le vin, les bières artisanales, la fine de Bordeaux, et autres produits locaux, elles, toucheraient durement notre économie régionale. Nos parlementaires doivent être vigilants.

La taxe sur les boissons énergisantes a elle été refusée par le conseil constitutionnel. Il en serait de même d’une taxe sur le vittel-fraise ! Mais l’eau du robinet coute de plus en plus cher…

Il est important aujourd’hui, de reprendre le sujet à la source pour trouver des solutions durables. Pour protéger notre modèle social.

Pour le protéger, il faut le financer.

Il faut rétablir l’équité entre les taxes sur les produits importés et les produits fabriqué en France !

Il faut défendre coûte que coûte, les voitures Françaises, Ariane Espace, Airbus, les jeux électroniques « made in France », la filière des vins et Spiritueux, nos produits et production de terroir, notre gastronomie, les marinières et la sidérurgie, les « puit d’Amour », chers à Christian Gaubert, les Canalés cher à Jean-Louis David, l’Alyze chère à Bernard Dussaut, la confection, la haute couture, les espadrilles et pourquoi ne pas le dire, le béret !

Bien sûr, en cette période de crise, les Emplois jeunes, les Contrat Uniques d’Insertion, les Emplois d’Avenir, sont utiles et nous n’avons pas d’autres solutions pour répondre décemment au problème du moment.

Nous souhaitons tous que le nouveau dispositif des « emplois d’avenir » soit un succès pour nos jeunes, nous souhaitons le même sort au « contrat de génération ».

Mais dans le même temps nous devons trouver des solutions en amont pour que l’emploi soit accessible tant pour les travailleurs que pour les entrepreneurs. Sans quoi nous serons emportés tous dans la spirale infernale…

Et au bout de la spirale il y a le Conseil Général, Monsieur le Président, qui, avec ses missions sociales comme vous le dites souvent « est le dernier rempart face à la précarité ».

L’article concernant nos finances dans le projet d’Acte III de la décentralisation n’est pas de nature à nous rassurer. Un seul article prévoit je cite : « qu’une loi de finances déterminera les modalités et les conditions d’attribution aux départements de ressources fiscales supplémentaires partagées avec l’Etat ».

Monsieur le Président, Mes chères collègues,

Aujourd’hui, vous avez tous les pouvoirs. L’Etat n’est plus « quelqu’un d’autre », l’Etat c’est « vous » !

Pendant quelques mois, encore, vous pourrez charger la barque de Nicolas Sarkozy et de François Fillon et les Français l’entendront.

Ensuite vous pourrez expliquer, comme l’a dit ce matin le Président François Hollande sur EUROPE 1, que la crise est plus forte que vous ne l’aviez imaginé… Et les Français l’entendront…

Mais il viendra un temps, et il est plus proche que vous ne l’imaginez, où les Français vous diront : « Vous qui avez tous les pouvoirs, quels sont vos résultats ? »

Nous, dans ce processus, nous ne sommes que des observateurs.

Notre souhait le plus cher pour la France est que vous réussissiez, mais notre intuition est que nos amis seront rappelé au pouvoir, plus tôt que prévu.

« Le vent du boulet », Monsieur le Président, dont vous parliez hier matin… « Le vent du boulet ! »

Dans ce Budget Primitif 2013, vous programmez, Monsieur le Président, une nouvelle hausse de 2% du taux.

Cela ne respecte par votre engagement prit, il y a 1 an, lors du vote du BP 2012. Pour faire passer la hausse record de 3,5% du taux de fiscalité, vous vous étiez engagé à une hausse limitée de 1,5% en 2013 !

Ce qui a changé depuis 1 an, c’est le gouvernement. Disons donc que dans l’augmentation des impôts, 1,5% est du à vous et 0,5% aux choix du gouvernement.

Nous saluons une présentation plus pragmatique du Budget Primitif. Nous observons, comme vous, l’effet de ciseau. Mais cette fois, c’est Jean-Marc Ayrault qui tient la paire de ciseau.

C’est une affaire entre vous. C’est pour cette raison que sur ce Budget Primitif, nous nous abstiendrons.

Ce vote pourra, bien évidemment, évolué au cours des différents rendez-vous budgétaires de l’année.

Dans son blog, Jean-Marie Darmian explique que ce débat sur le budget est un « jeu de rôle »… Je ne sais pas si c’est un jeu de rôle, mais en tout cas, c’est un exercice de style !

Je vous souhaite à toutes et à tous, au nom du groupe Gironde Avenir, de bonnes fêtes de fin d’année.

Que 2013 voit la courbe du chômage s’inverser ! C’est notre souhait le plus cher.

Joyeux Noël à tous !