Une semaine avant, l’ADF tiendra son assemblée générale le lundi 17 juin. Nous avons une occasion unique pour rechercher une expression la plus unanime possible des départements tant en direction du gouvernement que de l’opinion publique.

Après en avoir échangé avec le Président de l'ADF, en plein accord avec cette initiative, je vous adresse une proposition de déclaration solennelle des départements de France sur laquelle je vous propose un positionnement public le 17 juin prochain. En lien avec le Président, cette déclaration sera soumise à débat. Elle permettra de renforcer le rôle solidaire de l'ADF et l'action déterminée que conduit notre Président Claudy LEBRETON dans le cadre de la négociation en cours avec le Premier Ministre et son Gouvernement.

Pour ma part, j’aurai l’occasion le 13 juin, en qualité de président de l’ODAS, de m’exprimer publiquement sur l’évolution des dépenses sociales des départements à l’occasion de sa présentation annuelle. Les analyses de l’ODAS confirment avec force le niveau d’alerte auquel les départements sont confrontés.

Personne ne peut oublier la responsabilité des précédents gouvernements dans la situation que nous subissons et nous savons, en toute lucidité, que le gouvernement actuel ne pourra pas compenser intégralement dix années de décalage sur le financement des Allocations Iindividuelles de Solidarité.

Toutefois, le temps du diagnostic partagé a permis pour la première fois une reconnaissance par l’Etat de la réalité et de l’ampleur du problème auquel les départements sont confrontés. C’est dans cette franchise respectueuse que je souhaite la formulation de cette position commune. Elle doit conduire le gouvernement à répondre à une situation dont les enjeux ne concernent pas seulement les budgets des conseils généraux mais bien notre pays.

C’est la lucidité et le sens des responsabilités qui m’amènent à vous rappeler :

  • notre revendication d’une reconnaissance et d’un effort de compensation par l’Etat des 4,8 Mds € que les ministères ont validé comme décalage (fourchette basse)
  • notre exigence, au-delà des 1,8 Mds € permettant la couverture intégrale du RSA, d’aboutir au final à une compensation globale de 50% du décalage pour les 3 allocations, soit 2,4 Mds €.

Je souhaite insister sur ce dernier point. En effet, faute d’atteindre cet objectif plancher de 2,4 Mds €, je serai amené à vous proposer qu’en dessous de ce seuil, les départements cessent tout versement aux CAF dès lors qu’ils auront atteint le niveau de compensation 2012 du RSA. Pour 2013, cela signifierait que les départements cesseraient ces versements à partir du mois d’octobre. La compensation relèvera alors de la responsabilité de l’Etat qui doit équilibrer une prestation nationale comme il a su le faire avec les prestations familiales de la Branche Famille.

J’ai la conviction que si tous les efforts engagés depuis des années devaient se solder par un échec, le fil de la confiance, à nouveau tissé entre le gouvernement et les départements, serait rompu. Notre responsabilité est de permettre que nous puissions dégager des solutions collectives partagées et non plus supportées par les seuls départements qui ont déjà beaucoup donné et dont la singularité de la situation en fait des acteurs particuliers pour la solidarité nationale et territoriale.
Cher collègue, je souhaiterais que vous me fassiez part rapidement, de préférence avant vendredi 14 au soir, et au plus tard lundi 17 avant midi, de votre réaction personnelle sur la démarche que je propose et de votre accord pour co-signer le contenu de la déclaration ci-jointe.

Vous remerciant pour votre attention et vous souhaitant bonne réception,

Je vous prie d’agréer, cher collègue, l’expression de ma considération distinguée.

Michel DINET

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