L’Association des maires ruraux de France interpelle les parlementaires dans un courrier et lance une pétition pour dénoncer le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, prévu par la loi Duflot sur le logement. “Les maires n’acceptent pas d’être mis sous tutelle”, dénonce l’association d’élus.

“Les maires n’acceptent pas d’être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle en étant confinés au rôle de porte-plume d’une décision prise ailleurs.” C’est ce qu’écrit l’Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un courrier adressé aux députés et sénateurs et dans une pétition en ligne. L’objectif : faire pression sur le gouvernement pour obtenir le retrait une disposition du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme renforcé (“Alur”), qui prévoit le transfert de la réalisation des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités.

Tous les élus, ruraux comme urbains, doivent se mobiliser contre cette disposition, insistent les maires ruraux, qui entendent “rester maîtres de leur destin”. L’AMRF développe : “Cette disposition fragiliserait le maire, quelle que soit la taille de la commune, lui ôtant toute capacité de maîtrise et d’orientation du développement communal au sein d’un territoire qui souvent va très au-delà du périmètre intercommunal.” Cette loi “affaiblirait le maire en supprimant son autorité et sa légitimité”.

“Une nouvelle tutelle”

Le texte introduirait une nouvelle tutelle sans régler la question de la consommation de l’espace agricole et naturel, selon l’association. Il contribuerait à accroître les tensions entre communes “en remettant en cause le principe de libre adhésion volontaire” et ne réglerait rien de la disparition de l’ingénierie de l’État, qui impose aux collectivités de nouvelles charges.

Tels sont les arguments développés par les maires ruraux et qu’ils entendent marteler au gré des différentes lectures du texte au Parlement. Ils devraient bénéficier du soutien de l’Association des maires de France (AMF), également hostile au “PLUI”, mais pas de celui de l’Assemblée des communautés de France ni de l’Association des maires de grandes villes de France qui, elles, y sont favorables. Pas sûr que cela soit suffisant pour faire “plier” Cécile Duflot, elle qui décrivait, mi-septembre, le plan local d’urbanisme intercommunal comme un “vrai progrès pour les élus locaux”.