Monsieur le Ministre,

La majorité socialiste du Conseil Général de la Gironde vient de voter votre proposition de redécoupage des cantons de la Gironde.

Cette nouvelle carte si elle était appliquée - ce que nous ne souhaitons pas - aura comme premier impact de faire perdre la qualité de « chef-lieu de canton » ou de « bourg centre » à 46 communes de la Gironde.

Or, la plupart de ces villes perçoivent à ce titre la dotation de solidarité rurale « bourg centre ». Touchent cette dotation, les chefs-lieux de canton et les bourgs réunissant « au moins 15% de la population totale de leur canton ».

La loi précise qu’elles perdront cette dotation en 2015 après les élections.

A titre d’exemple, pour Sauveterre-de-Guyenne, ville dont je suis le Maire, cela représente la somme de 51.274€/an.

Avec la carte proposée par le gouvernement et des cantons de 43.917 habitants en moyenne en Gironde, très peu de « bourg-centre » pourront satisfaire aux critères : il conviendrait d’avoir une population supérieure à 6.587 habitants en moyenne ou de rester « chef-lieu de canton » (33 cantons en Gironde après le redécoupage au lieu de 63 aujourd’hui, 17 cantons ruraux demain au lieu de 41 aujourd’hui). Pourtant, pour la plupart d’entre eux, ils devront continuer à assumer leur mission d’accueil des services publics en tant que ville-centre (écoles, trésorerie, poste, relais de services publics, passeport, …).

En outre, cette loi instille une différence de traitement selon les départements. Ainsi, dans les départements voisins du nôtre, les cantons étant de taille inférieure, des villes de taille inférieure continueront de percevoir la dotation de solidarité spécifique aux bourg-centres : à partir de 2.484 habitants en Dordogne, 2.365 habitants dans le Lot-et-Garonne, 3.630 habitants en Charente-Maritime et 3.843 habitants dans les Landes.

Il me semble que cette question, vue sous cet angle, mériterait d’être posée au Conseil Constitutionnel et pourrait même justifier une Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.).
Aussi, Monsieur le Ministre, je me tourne vers vous pour porter cette question au plus haut niveau, car dans l’immédiat, ici, le problème ne semble pas émouvoir grand monde.

Monsieur le Préfet de la Gironde, en séance publique au Conseil Général, le 4 octobre dernier, a affirmé que « le chef-lieu de canton n’avait pas d’autre rôle que de collecter les résultats des élections le soir du vote » !

Quant au Président du Conseil Général, Philippe Madrelle, pourtant Sénateur et ancien-Maire d’un chef-lieu de canton, il a affirmé que « tout cela n’était que des mensonges, que rien ne changerait, que tout resterait comme avant. »

Je vous remercie pour votre réponse et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes plus respectueuses salutations.

Yves d’Amécourt

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