Monsieur le Président,

La communauté des communes du Sauveterrois est favorable à la Redevance Incitative (REOMI).

Vous nous présentez, ce soir, une nouvelle grille tarifaire pour l’année 2014. Cette nouvelle grille a été élaborée, vous l’avez rappelé, avec l’aide du cabinet SP 2000, suite à la demande des Présidents de Communauté de Communes, formulée à la Sous-Préfecture de Libourne le 11 octobre dernier.

La communauté de commune du Sauveterrois, salue ce nouveau travail qui va dans le sens de plus de concertation, d’une meilleure prise en compte des citoyens.

Notre souhait est que les grilles tarifaires permettent aux citoyens de bénéficier des retombées économiques dues à la qualité et à la quantité du tri qu’ils effectuent. Nous approchons du but recherché avec cette nouvelle grille qui redistribue 650000 € aux citoyens et prend en compte la gestion des impayés.

Mais, vous en conviendrez, cette nouvelle grille tarifaire, élaborée à quelques semaines d’un éventuel passage à la Redevance Incitative, nous encourage à poursuivre le processus de concertation, avec une année blanche de plus, et à ne mettre en place la Redevance Incitative qu’en janvier 2015. C’est en tout ca le souhait de la grande majorité des Communautés de Communes qui composent l’USTOM (toutes sauf une).

Cela est d’autant plus faisable, que Monsieur le Directeur de l’ADEME a confirmé, lors de notre réunion à la sous-préfecture de Libourne, le 11 octobre, qu’une mise en place en janvier 2015 nous permettrait de conserver le bénéfice de l’aide de l’ADEME, soit 488000€.

-> Aussi, Monsieur le Président, je vous demande, au nom de la Communauté des Communes du Sauveterrois, de conserver la TEOM pour l’année 2014, et d’inscrire cette question à l’ordre du jour de notre prochain Comité Syndical qui décidera.

Cela reviendra à faire une année blanche de plus, afin de mesurer les qualités opérationnelles et financières de la nouvelle grille tarifaire que vous nous présentez aujourd’hui.

Afin de poursuivre mon propos, Monsieur le Président, je vous demande de nous retracer, aujourd’hui, l’historique des délibérations de l’USTOM sur lesquelles vous vous appuyez pour annoncer un passage à la REOMI au 1er janvier 2014.

En effet, la délibération à laquelle il est le plus souvent fait référence est celle du 26 octobre 2012. Mais à la lecture de cette dernière, on ne parle, en fait, que d’un calendrier de mise en place de la REOMI. Vous avez, ce jour-là, fait référence à une décision de l’ULSTOM, antérieure à octobre 2012, de mettre en place la redevance incitative. Sans plus de précision.

Vous le savez, Monsieur le Président, lors de la réunion du 11 octobre 2013 à la Sous-Préfecture de Libourne, Monsieur Faure, responsable de la DGFIP a dit qu’il s’appuyait sur la délibération du 26 octobre 2012, tout en admettant qu’elle n’était pas régulière. Si nous voulons, tous ensemble, que ce processus fonctionne, il faut que nous nous appuyions ensemble, sur des délibérations dont le fondement juridique ne peut être contesté. D’autant plus que le risque contentieux est fort, du fait que certains redevables vont refuser de supporter une hausse parfois considérable du coût de l’élimination des ordures ménagères.

-> Aussi, Monsieur le Président, je vous demande instamment, de nous dire aujourd’hui sur quelles délibérations vous vous appuyez pour enclencher la mise en place de la REOMI au 1er janvier 2014, et je vous demande, Monsieur le Président, à ce que les références de ces délibérations soient inscrites dans le compte rendu de cette séance.

Enfin Monsieur le Président, lors de notre réunion chez Monsieur le Sous-Préfet, le 11 octobre dernier, Monsieur le Président de la Communauté des Communes du Grand Saint-Emilion a indiqué qu’à l’occasion du rattachement de votre commune à la communauté des communes qu’il préside, vous n’aviez pas été désigné par la dite communauté des communes, en tant que délégué à l’USTOM.

Ceci veut dire, Monsieur le Président, que depuis le 1er janvier dernier, vous n’êtes plus délégué à l’USTOM, et que, par voie de conséquence, vous n’en êtes pas non-plus le Président.

-> Aussi, je demande que soit convoqué dans le plus brefs un Comité Syndical, avec comme point à l’ordre du jour, l’élection d’un nouveau Président pour l’USTOM, et de son bureau.

Depuis le mois de janvier dernier, notre Président n’est plus délégué. C’est donc l’ensemble de nos décisions qui sont fragilisées, tant sur la forme que sur le fond.

Aussi je propose aux délégués de la communauté des communes du Sauveterrois de quitter cette séance, et de n’y revenir que pour traiter, lors d’une prochaine réunion du Comité Syndical, de l’ordre du jour suivant :

  • Election du Président et des membres du bureau de l’USTOM ;
  • Institution de la TEOM en 2014 et de la REOMI en 2015 ;

(Les 28 délégués présents de la Communauté des Communes du Sauveterrois quittent la salle).