En Gironde, cette "solidarité" a finalement transformé le Conseil Général en "bras armé" du Parti Socialiste. Et le cabinet du Président Philippe Madrelle en officine des basses oeuvres. Toutes les demandes de subventions passent par le cabinet du Président où sont constituées deux files d'attente : l'une qui aboutit aux subventions, pour les communes "amies" et l'autre, qui aboutit à une "fin de non-recevoir" (qui peut prendre plusieurs formes), pour les communes de l'opposition au Président. Après les élections municipales, la consigne avait été donnée de faire changer certaines communes de file d'attente selon les résultats. Un proche du Président avait été chargé de contacter les services pour leur faire part de la nouvelle (cf mon intervention en séance pléinière sur ce sujet)

Dans son entretien avec le Président Hollande, Didier Guillaume a aussi demandé un report d’un an des élections régionales et cantonales. Le temps de préparer la réforme. François Hollande s’était vite dit favorable à ce report. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a confirmé. Les scrutins prévus début 2015 pourraient se faire «à la fin 2015» ou en «2016». Le temps est compté, car la loi de 1990 impose que la carte électorale soit finalisée 1 an au moins avant le scrutin.

Les élus socialistes ne sont pas tous sur la même ligne concernant la réforme territoriale, loin s'en faut. En Gironde, le Président PS du Conseil Général est farouchement opposé à la réforme ! Lui qui avait dès janvier 2012 annoncé qu'il soutiendrait François Hollande pour "sauver les départements", "restaurer la clause de compétence générale" et supprimer le "monstre à deux têtes" qu'était le "Conseiller Territorial". A l'inverse, le député du Blayais, Philippe Plisson soutien la réforme sans ambage. Le PS, pris entre le soutien à l'exécutif et la grogne des barons locaux, est divisé. Le sort des départements, appelés à disparaître, fait débat. Le président PS de l'Assemblée des départements de France s'est dit «abasourdi» par l'annonce de la suppression des conseils généraux. Après sa rencontre avec François Hollande, hier, le premier secrétaire du PS a demandé «une clarification rapide» sur la réforme. Il faut rappelé qu'à peine élu, le président de la République avait promis aux Présidents des exécutifs un "pacte de responsabilité" ! Ils se sentent trahis. On peut les comprendre, car ils le sont.

Le seul soutien sans réserve sur lequel le gouvernement peut compter à gauche est celui d'Europe-Ecologie-Les-Verts. Les écologistes plaident en effet avec constance pour la suppression des départements. «On a même soutenu la démarche de Nicolas Sarkozy dans ce sens, a indiqué le député EELV François de Rugy. Côté région, ils sont favorables à leur renforcement. Le chef de file des sénateurs écologistes, Jean-Vincent Placé, souhaite aussi enrichir la réforme avec un «renforcement de l'autonomie fiscale des régions» qui pourraient même «lever l'impôt».

Eric_Dolige.jpgLe président du Conseil général du Loiret, Eric Doligé (UMP), a jugé "judicieux" un report "à mars 2016, voire 2017" des élections régionales et cantonales car une réforme territoriale aménagée pourrait être "opérationnelle d'ici là". Le sénateur fait cette proposition dans un courrier adressé lundi à Manuel Valls (avant, donc, les déclarations de François Hollande sur le sujet), et le lendemain à l'AFP, dans lequel, tout en délivrant une série de critiques à l'égard du gouvernement, il approuve la "volonté" du Premier ministre "de clarification de notre organisation illisible (...)" Selon M. Doligé, "il est tout à faire réaliste de mettre en place une réforme qui soit opérationnelle dès mars 2016 ou mars 2017, et non une réforme qui s'égrène jusqu'en 2021". D'accord pour "réduire le nombre des régions", l'élu local préconise de "réduire le nombre des conseils départementaux" au lieu de les supprimer comme le veut le gouvernement. "La diminution par deux des régions va nécessairement éloigner un peu plus l'élu régional du citoyen", explique-t-il entre autres arguments. "Je vous propose un travail de fond sur le sujet qui ne soit pas du dogmatisme et de la démagogie (...), écrit le sénateur à Manuel Valls, qui réclame "un délai réduit, voire de six mois" pour mettre au point "une loi réfléchie". Dans le projet gouvernemental, observe M. Doligé, "vous programmez avant leur élection" que les conseils régionaux, départementaux et communautaires "vont être remis en cause, reconfigurés, voire supprimés, et que leurs exécutifs ne seront que de passage". C'est pourquoi, déclare-t-il, "un report à mars 2016, voire 2017 me paraîtrait judicieux et facilement justifiable auprès du Conseil constitutionnel en raison des obstacles multiples qui s'annoncent".

Edouard_Balladur_Andre_Vallini.jpg A l'UMP, on est d'accord sur l'objectif de supprimer les départements. Cette mesure est dans le programme pour les prochaines présidentielles. Mais on ne comprend pas pourquoi ce Président qui a fait campagne contre ce projet, qui a défait la création du "Conseiller Territorial", qui a réintroduit la "clause de compétence générale" que le gouvernement Fillon avait supprimée, a fait ce virage à 180° !

Quel temps perdu, quel gâchis... Décidément l'expérience des autres ne sert pas. Le Président de la République comprend aujourd'hui, mais trop tard, que la meilleure façon de supprimer les "Conseils Généraux", était de créer le "Conseiller Territorial" ! Cette idée, que l'on doit à François Fillon est décrite dans son livre en 2006, mais faisait déjà partie sous sa plume, du programme d'Edouard Balladur en 1995 !!! Il s'agissait selon les propres termes d'Edouard Balladur de permettre "l'évaporation des départements dans les régions".

Francois_fillon_assemblee_nationale.jpg

Les centristes de l'UDI sont plutôt proches de l'exécutif sur ce projet de réforme. Récemment, Yves Jego, le président par intérim, avait déclaré que l'UDI pouvait accompagner et voter une réforme voulue par les Français, mais "sous réserves". Refusant un «passage en force», et opposés à un référendum, ils préconisent de convoquer des «États généraux des territoires» avec tous les acteurs pour fixer une méthode et un calendrier. Le Modem, par la voie de sa vice-présidente, Marielle de Sarnez, trouve que la réforme territoriale va dans le bon sens.

Chacun comprend bien que pour faire passer cette réforme il faudra l'appui de tous les partis politiques. Car il y a dans chaque parti, des opposants farouches à la réforme, et d'autres qui la soutienne. Pour trouver une "majorité" le meilleur chemin serait de travailler, sinon ensemble, disons "de concert" ! C'est dans cet esprit que la commission "Balladur" avait accueilli André Vallini et André Mauroy. André Vallini qui est aujourd'hui charge de la réforme au sein du gouvernement Valls. Mais nos parlementaires sont-ils mûr pour cela ? L'invective et le chahu sur les bancs du PS ont été tellement rudes à supporter pour la majorité présidentielle durant les 5 années du gouvernement Fillon, qu'aujourd'hui, un esprit de revanche dans la nouvelle opposition semble interdire de réfléchir ensemble sur une réforme d'ampleur, dans l'intérêt de la France.

Et puis il y a à gauche de très nombreux députés qui ont fait campagne en 2012 "contre la réforme territoriale" de Nicolas Sarkozy. Il y a aussi de très nombreux sénateurs de gauche qui estiment avoir été élus en 2009 grâce à leur opposition au projet du gouvernement Fillon sur la réforme des territoire. Et les voilà aujourd'hui contraints d'en faire plus... pour gagner moins !

Une réforme en deux textes

La présentation du texte en conseil des ministres, qui vient d’être repoussée, devrait se faire début juin. Ce ne serait pas un, mais deux textes qui seraient présentés. Un sur les compétences, avec notamment des régions renforcées. Un autre sur le système électoral (redécoupage des régions, calendrier des élections), défendu par l’Intérieur. Les deux textes seraient examinés en même temps. L’un à l’Assemblée nationale, l’autre simultanément au Sénat. Les projets de loi se croiseront lors de la navette parlementaire entre les deux assemblées.

Le gouvernement envisage donc de supprimer les Conseillers Généraux, et de demander aux Conseiller Régionaux de sièger dans des Départements vidés de leur substance. Autant appelé ce nouvel élu un "conseiller territorial" ! Voilà bien une occasion manquée : car pour faire que la Région soit encrée dans le territoires il aurait mieux valu conserver les cantons. Les élus choisis par le peuple sont toujours préférables à ceux choisis par les partis politiques. Si je suis favorable à la suppression des Conseils Généraux, je suis par contre défavorable à la suppression des cantons (cf ma déclaration sur ce sujet en séance du Conseil Général)

D’après un sondage, la réforme semble assez populaire. Mais les frondeurs, nombreux à gauche, ne s’avouent pas encore vaincus. Ils mettent en cause les économies réelles générées par la réforme. « Si l'objectif est de faire des économies, il faut ainsi avoir à l'esprit que fusionner certains territoires entre eux coûtera cher. Il faudra reprendre les dettes, harmoniser les systèmes d'aides et de rémunérations par le haut », a expliqué à Sud-Ouest Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France (ADF). Plusieurs régions freinent des quatre fers sur les fusions.

C’est le cas du président PS des Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette. Dans le projet, la Région "Pays de la Loire" qu'il préside serait éclatée dans 3 régions pour permettre à la seule "Loire-Atlantique" de rejoindre la Bretagne. Quant à Jacques Auxiette, qui lui habite la Vendée, il se retrouverait en Aquitaine... Au moins, dans ce découpage, aura-t-il perdu la compétence sur la construction de l'Aéroport de ND des Landes... Même combat pour le président socialiste de Picardie, Claude Gewerc. La région a même mis en ligne un clip contre la disparition de la Picardie.

La note qui chiffre le coût du gaspillage.

Combien coûte le "millefeuille administratif" et où sont les économies? Selon une note gouvernementale "confidentielle", dont le JDD a publié une copie (sic), les doublons entre régions et départements sont estimés à 18,5 milliards d’euros – pour 100 milliards d’euros de dépenses annuelles cumulées. La réforme permettrait de supprimer entre 4,5 et 7,5 milliards de crédits redondants. Dans quels domaines? Une autre note établit une liste de onze secteurs où régions, départements et communes empilent leurs actions (jeunes chômeurs, tourisme, voirie, communication, eau, etc.). Par ailleurs, les économies d’échelle liées à la réduction du nombre de régions et à la suppression des conseils généraux sont estimées entre 5 % et 10 % des dépenses, soit 5 à 10 milliards d’euros. Le regroupement de structures intercommunales pourrait, en outre, générer de 3 à 7,5 milliards d’euros d’économies.

Mais cette note sybilline si elle donne des chiffres, ne démontre rien. Sans doute s'appuie-t-elle sur un rapport plus conséquent. Du moins je l'espère.

Pourquoi je soutiens cette réforme ?

Pour ma part, si je ne soutiens pas ce gouvernement, je soutiens la volonté du 1er Ministre de réformer l'administration locale. Un Président dure 5 ans, un gouvernement dure 2 ans. Comment voulez-vous faire passer une telle réforme sans la "continuité réformiste" qui doit passer au dela des "discontinuités de majorité" dans un paysage démocratique qui zappe de plus en plus.

Je suis favorable à la seule décentralisation qui vaille, celle vers le citoyen. Le transfert d'un certain nombre de compétences du département vers l'Intercommunalité me semble une bonne idée qui va dans ce sens. Trop souvent, la décentralisation s'est arretée dans les noyaux urbains, et s'est accompagnée d'une recentralisation au niveau local, et d'une disparition des services publics notamment en zone rurale. Avec des EPCI de 10000 habitants (ce que souhaite le 1er Ministre) un certain nombre de compétences et de moyens doivent pouvoir être transférés.

6500 personnes travaillent au Conseil Général de la Gironde. soit environ 100 par canton. Où sont-elles aujourd'hui ? Une partie importante siège est à Meriadeck dans plusieurs immeubles ! Qui parle de décentralisation ? Le plan SOLIDARITE qui décentralise une partie du Conseil Général arrive enfin ... en 2013, après 30 ans de centralisation sur Bordeaux, alors que dans les zones rurales, dans les quartiers, sur les territoires, on manque cruellement d'assistantes sociales... Sur ces sujets, le Groupe Gironde Avenir de campagne électorale en campagne électorale prêche dans le désert.

Il y a quelques années, un Directeur de service du Conseil Général qui partait à la retraite m'a confié : "Nous avions mis beaucoup d'espoir dans la loi Deferre de 1981. Mais aujourd'hui, je peux le dire, la décentralisation a été un échec."

Depuis 15 ans, par exemple, les aides à domicile, suite a la pression des Conseils Généraux et de l'Etat ont été regroupées dans des associations gigantesques, quand auparavent elles étaient gérée humainement et localement par les CCAS (Centre Communaux d'Action Sociale). A-t-on, pour autant, fait des économies ? Non ! C'est tout le contraire. En matière d'action sociale : "Big his powerfull, but small is beautyfull".

Je suis favorable au retour des compétences liées à la solidarité aux services de l'Etat :

  • pour une part (APA, PCH) à la CAF, et à la MSA. Pour cela je propose que la MSA s'occupe des zones rurales, et la CAF des zones urbaines (car là aussi il y a des "doublons"). Ainsi nous simpliferons le "mille-feuille" des solidarités,
  • pour une autre (RSA) au Pôle Emploi ;

Je suis favorable au transfert de compétences "Transport", "Collège", "Développement Economique", ... aux Régions. Regrouper les Collèges et les Lycées dans la même collectivité permettra par exemple, en zone rurale, de créer des établissements qui recrutent de la 6ème à la terminale, plus proche des familles, mieux répartis sur le territoire. Là ou il y a de la "spécialisation" en zone urbaine, il doit y avoir de la "polyvalence" en zone rurale.

La culture, le sport, la dynamique associative peuvent rejoindre les Intercommunalités. Ce qui permettra aux communes d'y avoir accès. Ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les routes peuvent être transmises tantot aux régions, tantot au intercommunalités, selon leur degré d'intêret (local, ou régional); Dans les Communes, certaines dessertes locales devront être rendues au privé. Depuis 1 siècle on crée des routes sans jamais en supprimer... Il y a des voies communales aujourd'hui, qui n'ont plus qu'un seul utilisateur.

Je pense que des regroupement doivent se faire en zone rurale, aussi. Ainsi, je suis favorable au regroupement des communes autour de l'Ecole. Une école = une commune. Là ou plusieurs communes se sont organisées pour garder leur école, je propose de faire une commune. Des communes plus importantes pour disposer d'un secrétariat à temps complet : c'est le 1er service public en milieu rural.

Un big bang doit être opéré aussi dans le domaine des réseaux : je propose de créer une Société Nationale des Antennes et des Réseaux où tous les opérateurs de téléphonie mobile, ERDF, RFF, les Syndicat locaux d'Electrification ... apporteraient leur patrimoine. Aujourd'hui l'équipement numérique du territoire passe par la mutualisation du cuivre, de la fibre optique des réseaux hertzien. On comprend bien que toutes ces technologies permettent l'acheminement des données, et que pour investir intelligement et rapidement, il ne faut négliger aucun chemin. Sans doute cette proposition mettrait-elle fin à la course à l'échalotte que se livrent aujourd'hui nos 4 opérateurs de téléphonie mobile. Sans doute cela permettrait-il de diminuer le nombre des antennes en zone urbaine et de déployer la téléphonie mobile en zone rurale. Certainement cela permettait-il de garder un temps d'avance pour demain ! A coup sûr ce serait une réforme d'avenir.

A propos de la commune, je me méfie des idées préconçues. Il y en a deux notamment qui sont largement répandues :

  • "Il y a trop de communes en France, ça coute cher". Dans les zones urbaines en France, il y a en moyenne un fonctionnaire pour 50 habitants. Combien y-en-a-t-il en zone rurale ? Beaucoup moins ! Regrouper les petites communes a certainement des avantages fonctionnels, mais je ne mettrais pas ma main à couper sur l'objectif afficher de "réduction des coûts". Car dans les petites communes, le plus gros du travail est fait par des élus, des acteurs d'associations, qui, pour la plupart, sont bénévoles.
  • "Depuis la création des intercommunalités, les coûts ont augmenté". Et l'on sous-entend que les élus locaux ont augmenté leur dépense alors qu'en se regroupant ils auraient dû les réduire, que ce sont de "mauvais gestionnaires". Mais on oublie de dire qu'en zone rurale, la création des EPCI n'avait pas comme objectif de faire des économies, mais de mettre en place de nouveaux services à la population. Avec la création et le développement des Intercommunalités en zones Rurales, de nouveaux services ont été créés, à la demande de l'Etat : notamment pour la petite enfance (crèches) et pour la jeunesse (Accueil de Loisir, Sport, Vacances). Aujourd'hui, la grande majorité des salariés de l'Intercommunalité que je Préside travaille dans le domaine "enfance, Jeunesse". Si l'Etat souhaite que l'on réduise notre personnel, il suffit qu'il supprime son aide à ces politiques et nous n'aurons plus les moyens de l'assumer seuls. S'il souhaite que l'on réduise nos effectifs, il suffit qu'il assouplisse les normes d'encadrement qu'il nous impose.

Et puis l'Etat n'a de cesse que de transférer des compétences vers le bloc communal, ou d'en créer de nouvelles.

Depuis quelques années, pour le plus grand bonheur des citoyens, la commune de Sauveterre-de-Guyenne délivre les passeports. C'est une bonne chose. C'est une très bonne réforme car c'est une décentralisation qui rapproche le service du citoyen. Mais il faut savoir que les moyens n'ont pas suivi. Dont acte. Récemment -c'est à n'y rien comprendre- la délivrance des permis de conduire a été recentralisée en Préfecture... Notre commune est donc capable de délivrer les passeports, mais pas les permis de conduire... Mon fils, 14 ans, lorsqu'il a obtenu son "BSR" (Permis de conduire une mobylette ou un scooter) a été convoqué "en personne" à la Préfeture de Bordeaux pour venir le retirer !

Après la "Réforme des Rythmes Scolaires" qui impose aux communes de prendre part aux projets éducatifs, très récemment, la loi ALUR a acté un nouveau transfert de compétences des services de l'Etat vers le bloc communal en matière d'urbanisme. La commune est donc capable d'instruire les dossiers de permis de construire... Mais cette dernière loi ne parle pas de compensations financières... C'est tout le contraire : les nouvelles compétences s'accompagnent d'une réduction des dotations. Cette année, pour Sauveterre-de-Guyenne c'est 30000 € de dotations de l'Etat en moins...

Pour conclure, si je pense que les regroupements sont nécessaire pour supprimer les "doublons", je pense qu'ils ne seront pas suffisant pour faire de réélles économies.

Chacun comprend bien que les seuls regroupements, les fusions, les absorptions, ne seront efficaces que si elles s'accompagnent d'une simplification des processus. Le simplification des processus passe par une remise à plat du rôle de l'administration. Cela ne sera pas possible sans une véritable "analyse de la valeur" de nos usages.

Aujourd'hui, lorsqu'un processus est complexe, au lieu de le simplifier, on l'informatise ! Ce faisant, on "emprisonne la complexité" pour des années. Trop souvent, l'Etat, au lieu de simplifier, met en place une norme et transfert la compétence... puis il contrôle que la compétence transférée est bien mise en place selon la norme édictée... Ce n'est pas le bon chemin.

Il faut simplifier avant d'informatiser, et simplifier avant de transférer... Pour simplifier, il faut utiliser des méthodes reconnues. Si nous ne procédons pas avec méthode nous prenons le risque de déteriorer la qualité de nos services publics. Le pari est au contraire d'améliorer la qualité de nos services publics, tout en optimisant leur fonctionnement. Car les causes de mauvaise qualité, sont aussi les causes de dysfonctionnement. Elles sont souvent contenues dans les "lourdeurs adminsitratives". Cette démarche permettra d'augmenter les effectifs là où c'est nécessaire et de les réduire là où c'est possible.

Comme le disait Albert Einstein : "Le plus dur ce n'est pas de trouver des idées nouvelles. C'est de tuer les idées anciennes qui ont des ramifications dans tous les coins de l'esprit."

Mais notre République sera-t-elle "capable" de mettre en place une telle réforme ? La réponse est "oui". Le souhaitons-nous ? Là est la question ! C'est tellement plus facile d'être "contre" que d'être "pour"...


(Les articles qui m'ont permis d'écrire celui-ci sont parus dans le JDD, la Gazette des Communes, LE FIGARO, le MONDE, SUD-OUEST et AQUI.FR)


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