• 17-18-19 mars : débat en Commission des affaires sociales de l’ Assemblée Nationale .
  • A partir du 31 mars : discussions en séance plénière.

Rappel du contexte :

  • Le projet de loi initial ne contient aucune mesure anti vin. La ministre des Affaires Sociales aurait déclaré récemment que le gouvernement ne proposerait aucun amendement sur le volet alcool du projet de loi. Le Président de la République et le Premier Ministre lors de leur passage au salon de l’Agriculture la semaine dernière se sont positionnés contre un durcissement de la loi Evin.

L’ANPAA (Association Nationale de Prévention contre l'Alcoolisme et l'Addictologie), largement financée par l'ETAT, a proposé dès le mois de décembre à plusieurs députés des propositions d’amendements. Ces amendements visent à :

  • Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet à l’exception des sites des producteurs et distributeurs et organisations de producteurs et distributeurs ;
  • Confier au ministre de la santé la responsabilité de définir le message sanitaire. L’ANPAA plaide pour un durcissement du message sanitaire (la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » serait remplacée par « l’alcool est dangereux pour la santé »).
  • Interdire les noms de domaines, cuvées et marques considérés comme trop incitatifs.

Soyons donc vigilants !

---
En savoir plus sur ce blog