L'article de Martine Faure sur son blog à l'occasion de l'inauguration est édifiant : "Le résultat de la puissance collective! (30 juin 2014)" !

"Ces médecins précurseurs ont ainsi stimulé la volonté des élus de la Communauté de Communes du Réolais qui ont voulu anticiper. Ils y ont mis tellement de sens, que tout le monde a suivi. A commencer par la Communauté de Communes qui est devenu porteuse du projet et a ainsi monté le dossier, notamment de subventions. Car les belles idées, nous le savons tous, ne suffisent pas et il faut avoir les moyens de les mettre en œuvre. Le montant total des travaux s’élève à 2000000€.H.T. et a été cofinancés par plusieurs collectivités : l’Europe (FEADER) : 200000€, l’Etat (DDR + DGE + FNADT) : 250000€ Conseil Régional d’Aquitaine 150000€ , Conseil Général de la Gironde : 100000€. Il faut ajouter un emprunt de la Communauté de Communes d’un montant de 1300000€ qui sera rembourser en 12 ans par les 26 professionnels, locataires de la maison de la santé. Je remarque au passage un investissement significatif de l’Europe qui par le programme FEADER a apporté 200000€, soit la 2ème subvention de ce projet, après elle de l’Etat.."

Rappelons ici que parmi les "médecins précurseurs" dont parle Martine Faure, il y a Bernard Castagnet, Président de la Communauté des Communes, Conseiller Général et à l'époque, Maire de La Réole... et bénéficiaire à titre privé de ce montage !

Résumons la situation :

  • 2 millions d'€uros de travaux financés par la puissance publique (1,3 M€ d'emprunt, 0,7 M€ de subventions) ; l'histoire ne dit pas si la Communauté des Communes a bénéficié du FCTVA (Fond de compensation de la TVA) sur la construction comme la loi l'y autorise en cas de location à des professionnels de santé ;
  • L'ensemble revendu 1,3 M€ en location vente à une Société Privée (SISA) dont fait partie le Maire, Conseiller Général et Président de la Communauté des Communes qui porte le projet.

Lorsqu'on interroge les acteurs de ce projet sur cette vente ils objectent qu'un "accord cadre préalable à la vente" a été signé qui stipule que les nouveaux propriétaires ne pourront pas faire de "plus value immobilière" en cas de revente du bien.

Sans doute, mais lorsqu'un médecin présente sa clientèle il est aisé de répartir la soulte entre les parts de société et la valeur de la clientèle, afin de faire en sorte qu'aucune plus value immobilière ne soit constaté...

Si la finalité du projet était "privée", à quoi sert-il d'avoir fait porté le projet par la Communauté des Communes ? Si ce n'est pour obtenir des financements que l'on aurait pas obtenu sur un projet privé ?

Annexes :

Photo :

  • Martine Faure, députée PS de la 12ème circonscription de la Gironde
  • Bruno Marty, nouveau Maire PS de La Réole, élu en mars 2014
  • Philippe Madrelle, Président PS du Conseil Général (subvention 100000 €)
  • Francis Zaghet, Conseiller Général PS de la Gironde, Vice-Président de la CDC du Réolais, par ailleurs inspecteur des impôts,
  • Bernard Castagnet, avec les ciseaux, ancien Maire de la Réole, Président de la Communauté des Communes du Réolais, Conseiller Général de la Gironde et ... médecin partie prenante dans le projet !
  • Solange Ménivale, adjointe au Maire de La Réole, Vice-Présidente PS du Conseil Régional (subvention 150000 €) en charge de la santé,
  • Clara Delas (coupée sur la photo), Vice-Présidente le la Communauté des Communes du Réolais, signataire de l'accord cadre préalable à la vente de la "Maison de Santé Rurale"