Ces contrats viseraient à « lutter contre les inégalités de tous ordres, garantir aux habitants l’égalité réelle d’accès à l’éducation, la culture, les services et les équipements publics, (…) contribuer à l’amélioration de la mobilité, favoriser l’aménagement numérique des territoires… ». Les territoires concernés par cette mesure seraient, selon un amendement rajouté en séance, définis selon un critère de « faible densité de population et de faible revenu par habitant », les taux étant renvoyés à un décret ultérieur.

L’idée, explique Pierre Jarlier, est « d’encourager une contractualisation directe avec l’État » : « pourquoi peut-on contractualiser avec l’Europe, avec les régions, les départements, mais pas avec l’État ? Alors que c’est bien lui qui doit être le garant des grands équilibres de l’aménagement du territoire ». Par ailleurs, l’ancien sénateur du Cantal estime que ce type de contrat « simplifierait beaucoup le montage des dossiers par les élus », puisqu’il s’agirait d’un contrat unique avec tous les partenaires, remplaçant de multiples dossiers à monter.

Lors du débat en séance, les sénateurs de gauche, tout comme la ministre chargée de la ruralité, Sylvia Pinel, ont quant à eux exprimé leur désaccord avec ce texte, jugé « inutile » et « inadapté » même si, selon la ministre, « les questions qu’il soulève sont pertinentes ». Sylvia Pinel a qualifié le système proposé de « lourd et complexe », et surtout rendu inutile par les mesures annoncées par le gouvernement lors du comité interministériel à la ruralité : « 1000 maisons de service public, accélération du plan très haut débit, couverture des zones blanches, 300 millions consacrés à la revitalisation des centre-bourgs… »

Le texte a été adopté avec les voix de la droite et du centre. Mais vu l’hostilité du gouvernement et du PS à ce texte, il se peut qu’il ne connaisse pas le même sort à l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire. Pierre Jarlier se réjouit néanmoins que l’adoption de son texte au Sénat « fasse prospérer le débat » et contribue à populariser l’idée « qu’il faut que l’État entre dans les dispositifs de contractualisation, et qu’il ait une approche plus globale, plus interministérielle, de la question de la ruralité.»

Lire la suite