Demain à 11 heures, dans les locaux de la communauté des communes du Sauveterrois, je vous expliquerai comment l'ETAT (DRFIP) s'oppose au règlement d'une facture de 259 887.22 €uros par le Communauté des Communes du Sauveterrois.

Il s'agit de travaux de voirie dument réalisés, réceptionnés. Ces dépenses sont inscrites dans notre budget 2016 dans la section d'investissement -comme chaque année, depuis toujours-. J'ai signé le mandat de paiement (l'équivalent d'un chèque pour une collectivité locale) le 28 juillet 2016. Il a été remis à la trésorerie de LA REOLE le 1 aout.

Mais l'administration estime , cette année, qu'il s'agit de dépense de fonctionnement. Pour cette simple raison sans remettre en cause ni l'objet de la facture, ni la qualité du travail réalisé, elle refuse de payer notre fournisseur.

En conséquence la facture est bloquée et l'entreprise qui a réalisé les travaux ne reçoit pas le fruit de son travail.

J'ai donc décidé de réquisitionner le paiement.

Si le sujet vous intéresse, je vous expliquerai tout cela demain matin à 11 heures dans les locaux de la Communauté des Communes du Sauveterrois, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation, à SAUVETERRE DE GUYENNE.

Yves d'Amécourt
Président de la Communauté des Communes du Sauveterrois