Parmi les nombreux échecs du quinquennat qui s’achève, les réformes institutionnelles tiennent une place de choix.

L’absence de vision et toujours plus de complexités ont caractérisé l’élaboration de la loi NOTRe et la réforme des régions. On peut y rajouter une recentralisation à rebours du processus de décentralisation dans lequel s’était inscrit notre pays.

Depuis 5 ans, des cures d’austérité sans précédent ont été imposées aux collectivités territoriales. Les dotations de l’Etat ont été baissées brutalement et aveuglement : 10 Mds€ de baisse de dotations en 3 ans. Les départements ont été au cœur de cette baisse de ressources.

Le Gouvernement a trahi l’esprit de décentralisation en faisant de la réforme territoriale non pas un moment fondateur et constructif pour la France et ses collectivités mais une petite négociation entre amis.

La réforme des régions a été bâclée. Elle s’est faite sur un coin de table ; elle a été aussi brutale que dénuée de sens. Il ne pouvait pas en être autrement dès lors que les élus ont été écartés. Aucune réflexion de fond sur la coordination et la coopération n’a été menée.

La réforme des régions s’est traduite par d’immenses territoires dont on voit aujourd’hui les difficultés de gestion et dont on cherche toujours les économies qu’elle va susciter.

Concernant la loi NOTRe, les élus en voient tous les jours les limites et constatent les lourdeurs qu’elle a entraînée.

Les élus -comme les Français d’ailleurs- n’en peuvent plus de cette instabilité institutionnelle et juridique qui caractérise ces dernières années ; ils n’en peuvent plus du mécano administratif imposé par le haut sans écouter ceux qui ont la charge de la gestion quotidienne.

Comme pour les entreprises : la liberté, la confiance, l’autonomie, la stabilité doivent être les lignes directrices de leur gestion quotidienne et de leurs relations avec l’Etat.

Dans ce contexte, compte tenu des défis que doit relever notre pays, je ne pense pas qu’un nouveau « big bang » soit la solution. Je n’engagerai pas une nouvelle réforme territoriale qui serait imposée aux territoires qui subissent depuis des années les soubresauts et les lubies technocratiques de l’Etat.

Je ne souhaite pas revenir autoritairement sur la réforme des régions. Non pas, comme je le disais, qu’elle soit parfaite, non pas qu’elle soit légitime et bien pensée mais parce que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre le temps des élus en défaisant par principe ce que nos prédécesseurs ont construits.

Comme le monde économique, les collectivités ont besoin de stabilité.

La réforme du conseiller territorial engagée par mon gouvernement était une bonne réforme. Malheureusement elle a été abandonnée par le gouvernement socialiste ; elle s’avère désormais extrêmement difficile à mettre en œuvre avec la création des grandes régions.

Je propose qu’il n’y ait plus de réformes venues d’en haut et que nous nous inscrivions dans une logique de liberté, d’expérimentation donnant plus de souplesse et de marge de manœuvre à ceux qui représentent les citoyens.

Il faudra donc faire avec la carte des régions en laissant à tous la liberté de regroupement lorsque certains rapprochements pourraient avoir un sens. Je souhaite faire vivre réellement la décentralisation.

La décentralisation ne devrait pas être une situation qui s’impose à l’acteur de terrain. Celui qui finance doit décider. Celui qui finance doit organiser comme il le souhaite le service dont il a la charge.

Je souhaite mettre en place un pacte Etat-Territoire sur la mandature. J’utilise à dessein le mot pacte car les relations entre l’Etat et les collectivités changeront de nature pour devenir partenariales.

Ce pacte doit révéler les deux principes fondamentaux notre action : la liberté et la responsabilité.

Pour doter les collectivités de plus d’autonomie, une clarification de leurs rôles est indispensable.

Pour garantir à chaque collectivité la stabilité dont elle a besoin, l’Etat s’engagera sur un contrat financier sur plusieurs années.

La baisse des dotations ne peut pas se poursuivre au rythme qu’a imposé François Hollande, ce serait insupportable pour les collectivités. Quant à Emmanuel Macron, sa proposition de quasi-suppression de taxe d’habitation serait catastrophique pour les finances locales. Nous proposerons une baisse à un rythme acceptable.

Les collectivités doivent pouvoir être libres et responsables de décider au plus près du terrain ce qui est pertinent pour le citoyen. Elles doivent maîtriser les règles qui s’imposent à elles, pour gérer dans le temps les mutualisations et engager les simplifications qu’elles jugent nécessaires au niveau local.

L’Etat, de son côté, doit s’engager à alléger fortement les contraintes qui pèsent sur les collectivités :

  • en réduisant les normes imposées ainsi que toutes les politiques transférées inutilement et sans financement,
  • en mettant en place un système de rescrit sécurisant les élus locaux.

Nous pourrions d’ailleurs revoir le dispositif du contrôle de légalité. Faisons confiance aux élus. Il ne s’agit de mettre fin à la prérogative du représentant de l’Etat qui doit naturellement pouvoir saisir la justice lorsque c’est nécessaire. Mais le rôle de l’Etat et le contrôle de l’égalité ne doivent plus être un carcan. Nous devons passer d’une logique de défiance à une logique de confiance envers les élus.

Le souffle de liberté sur les collectivités doit être concret. L’Etat doit fournir un effort pour réduire les normes qui polluent le quotidien.

Je m’engage à une véritable décentralisation qui permet l’expérimentation et qui substitue au carcan la souplesse.

Les départements sont, à mes yeux, plus que jamais au cœur des besoins des territoires, notamment ruraux.

La réforme des régions a éloigné les citoyens des espaces des décisions.

Le département est une collectivité de proximité nécessaire, garante de la cohésion du pays. Sa mission première est de porter des politiques sociales. Son rôle est d’aider les français en difficulté et c’est l’échelon qui permet aux territoires ruraux de ne pas être désertés par les services publics.

Je propose, dans le domaine social, la mise en place d’une allocation sociale unique permettant tout à la fois la transparence et la lisibilité dans les aides attribuées à nos concitoyens et une parfaite adaptation de ces aides aux plus démunis. L’allocation unique sera conçue pour plus d’efficacité et d’équité dans la lutte contre la pauvreté.

Je souhaite que les départements soient les gestionnaires de cette nouvelle allocation sociale unique, confortant ainsi le cœur de leurs compétences.

Je suis convaincu également que le département est le socle sur lequel s’appuient les territoires ruraux. Les inégalités territoriales se sont creusées ces dernières années. Les départements sont les premiers acteurs de ce qu’il est convenu d’appeler les territoires perdus de la République. Ces territoires, je les connais : la métropolisation ne peut plus se faire à leur détriment. Un rééquilibrage des richesses s’impose au risque de voir se développer la fracture territoriale. Je ne laisserai pas les départements seuls face à la désertification rurale car je pense profondément que la ruralité est une chance pour notre pays.

Ce sont donc de nouvelles relations que je souhaite établir entre l’Etat et les collectivités territoriales ; relations assises sur la liberté et sur les responsabilités.

Je proposerai donc sur les bases que je viens d’évoquer un contrat de mandature qui prévoira à la fois les efforts d’économie qui s’imposent à nous mais aussi les contreparties qui permettront aux collectivités d’assumer pleinement leurs missions ; je pense à l’allongement du temps de travail et à la simplification. Je mettrai également en place des modalités de financement qui récompenseront ceux dont les efforts de gestion seront significatifs.

Ce contrat de mandature tournera le dos aux coups de rabot brutal dont les collectivités locales et en particulier les départements ont été l’objet ces dernières années.

Il se mettra en place selon un rythme négocié. L’Etat, jusqu’ici au travers notamment de transferts non financés, a chargé les budgets des collectivités. Je vous propose une méthode radicalement différente : l’Etat doit vous aider à mettre en œuvre un processus partagé d’économies.

Le temps est terminé où l’on pouvait organiser la France d’en haut, de manière uniforme et autoritaire, c’est ma conviction profonde. Je crois profondément à la République des territoires. C’est d’ailleurs tout le sens de mon engagement politique depuis l’origine.