Le rapport de l'Inspection Générale des Finances (ci-joint) consacre notamment un chapître à la réglementation des produits phytosanitaires, je cite :

"Le statut et l’interprétation du principe de précaution, dans le contexte créé par le Grenelle de l’environnement, ont conduit en France à l’adoption de règles particulièrement strictes sur les produits phytosanitaires.

Les phytosanitaires sont ainsi identifiés comme un sujet où la réglementation européenne n’est pas appliquée de façon homogène entre les Etats de l’Union Européenne.

Il en résulte dans certains cas un désavantage compétitif majeur pour les agriculteurs français, puisque conformément aux principes de libre circulation et de reconnaissance mutuelle, les fruits et légumes traités à l’étranger avec des produits interdits en France sont commercialisés en France sans contrainte ni indications spécifiques.

La mission recommande donc que dans le cadre du suivi du plan Ecophyto 2018, un bilan soit fait des écarts de réglementation avec les autres pays de l’Union européenne en vue de les réduire”.

Lire le rapport