Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente,
Mes chers collègues,

L’année 2018 doit être, selon vos mots, celle « de la concrétisation et du rendez-vous avec les territoires, après 2017 qui est un premier exercice de référence ».

Ce sera une année de plein exercice avec l’ensemble des compétences transférées venant des départements : transports scolaires et interurbains, compétence économique.

Ces éléments impacteront le budget car ces charges nouvelles ne seront pas forcément accompagnées des ressources correspondantes.

Avec les départements, les "CLERCT" se sont bien déroulées un peu partout. Une clause de revoyure est prévue pour ajuster les compensations à la marge.

Avec l’Etat, c’est plus compliqué … Les 800 millions demandés pour permettre aux Régions d’assumer les transferts dans le développement économique sont devenu 600 millions … Et il y a quelques jours, les 600 millions ont été amputés de 450 millions … Il faudra donc faire avec 150 millions ce qu’on prévoyait de faire avec 800 !

La DGF est remplacée par une fraction de la TVA, mais le compte n’y est pas.

A cela s’ajoute la baisse de la DCRTP (Dotation de Compensation due à la Réforme de la Taxe Professionnelle). L’ETAT ne tient pas sa parole faite il y a quelques années lors de la suppression de la Taxe Professionnelle … Ainsi il baisse encore la compensation.

A l’heure où les députés viennent de voter la suppression de la Taxe d’Habitation pour 80% des français avec la promesse de compenser cette recette à l’euro près … Il est intéressant de voir comment évolue dans le temps, la même promesse faite au moment de la suppression de la Taxe Professionnelle…

Vous me direz, chers collègues, ce n’est pas un sujet pour la Région… Sauf que lorsque l’on retire des moyens au bloc communal, on retire des moyens aux projets … Et les projets des territoires sont nos projets.

Dans le même temps, les députés ont voté une augmentation de la CSG de 20 milliards d’€uros… On est donc en train de remplacer la fiscalité locale par une fiscalité nationale, bref, on est en train de recentraliser le pouvoir à Paris !

Les Jacobins, maltraités par les Girondins, sont en train de reprendre la main !

A Paris la fiscalité, aux Régions les dotations !

En 2016, le Dotation Générale de Fonctionnement dévolue aux Régions a baissé de 435 Millions d’€. Cette dotation de décentralisation était faite pour permettre aux Régions d’assumer les compétences transférées.

Dans le même temps, l’ETAT annonce qu’il souhaite que les collectivités locales fassent 13 milliards d’Economie dans les années qui viennent… Et que la DGF sera ensuite distribué selon un principe de bonus , malus.

Dans ce contexte, pour la 1ère fois en 5 exercices, les régions sont globalement parvenu à réduire leurs charges de fonctionnement de 1,1% (187 M€). Mais cette baisse des charges de fonctionnement globale cache des disparités.

Ainsi, selon le dernier rapport de la cour des comptes, alors que l’Ile de France, Provence-Alpes-Cote-d’Azur et Rhones-Alpes-Auvergne baissaient leur charge de fonctionnement de manière importante, la Nouvelle Aquitaine, elle, les augmentait.

En 2016, les dépenses de personnel ont ralenti fortement dans l’ensemble des Régions (+0.9%) par rapport aux exercices précédents (+2,6% en 2015, +4% en 2014) et ce, malgré un contexte imposé par l’Etat d’augmentation du « point d’indice » et d’évolution du « GVT » (glissement vieillissement technicité)…

Mais là encore, cette moyenne cache des disparités : si 5 Régions ont réussi à stabiliser ces dépenses grâce à une baisse des effectifs, la Nouvelle-Aquitaine est au nombre des Régions pour lesquelles les dépenses de personnel ont augmenté.

Mes chers collègues,

Nous avons eu, en commission des finances, un échange intéressant sur le sujet des ressources humaines.

En effet, nous avons tous reçu sur nos boites email, votre information, Monsieur le Président, concernant les négociations avec les partenaires sociaux suite à la fusion. L’un des résultats de ces négociations est l’harmonisation « par le haut » des indemnités des agents qui entrainera une revalorisation des indemnités des agents à hauteur de 17 millions d’€uros.

Nous avons demandé au Vice-Président en charge des ressources humaines de faire part à la commission de toutes les composantes de cette négociation. Notamment des éléments dont nous n’avons pas connaissance concernant le temps de travail (je rappelle ici que notre collectivité n’est pas aux 35 heures), concernant quelques avantages comme les « 5 jours Président », …

Nous aurons un point plus précis, Monsieur le Président, à votre demande, lors d’une commission des finances spécifique sur ce sujet le 24 novembre prochain. Nous n’en débattrons donc pas aujourd’hui.

Le Vice-président aux ressources humaines a alors fait part à la commission de sa vision de l’évolution des effectifs de notre collectivité qui était forcément attachée, selon lui, à l’évolution de la démographie de notre Région.

En substance : « maintenir les effectifs dans une Région dont la démographie augmente est équivalent à baisser les effectifs dans une Région dont la démographie est constante ».

Bien sur, il y a dans ces dires, une part de vérité …

Mais si l’on parle démographie, nous voulons ici rappeler plusieurs données issues du bilan social de notre collectivité :

Avant la fusion il y avait plus de 2 agents pour 1000 habitants en Limousin, 1,5 en Poitou-Charentes et un peu plus d’1 agent pour 1000 habitants en Aquitaine …

  • Prenons en compte ces différences, recherchons la raison de ces écarts et donnons-nous comme 1er objectif de mettre en place ce que nous savions faire en Aquitaine en termes d’organisation : 1,1 agent pour 1000 habitants.

A l’inverse, les taux d’absentéisme étaient meilleurs en Limousin (23 jours) et Poitou-Charentes (25 jours) et moins bon en Aquitaine (33 jours) … Travaillons sur le sujet de l’absentéisme en s’inspirant par exemple du Limousin et de Poitou-Charentes …

Aujourd’hui, dans notre grande Région nous comptons environ 224.000 jours d’absence par an ce qui représente l’équivalent 800 à 1000 agents à temps plein.

Voilà des sujets qui intéressent tout le monde : les agents, leurs représentants, les contribuables ;

Pour y arriver il convient de travailler sur les conditions de travail, les espaces de travail physique et numérique, les missions, sur le bien-être des salariés…

Puis-je vous citer Monsieur le Président, dans une interview au journal Sud-Ouest le 4 avril dernier : " Ce qui compte –disiez-vous- c’est d’abord et avant tout le bien-être des salariés. Un salarié qui n’est pas heureux à son boulot travaille mal et l’entreprise en subit les conséquences." Bien sur, nous ne sommes pas une entreprise mais une collectivité. Mais tout le monde s’accorde à dire que le taux de présentéisme est le 1er indicateur du bien-être des salariés. Progressons sur ce sujet !

*Donnons-nous comme 2ème objectif d’améliorer le bien-être des salariés de la Région et suivons l’indicateur du présentéisme avec comme objectif de faire aussi bien dans toute la Nouvelle-Aquitaine, que le Limousin d’avant la fusion.

Dans ce même article vous expliquer, Monsieur le Président, que vous avez toujours été contre le passage aux 35 heures.

Dans votre rapport aujourd’hui, vous écrivez que vous souhaitez revenir sur le temps de travail. Dans la proposition de l’ARF que vous avez cosignée avant les Présidentielles, vous souhaitez que les Région puisse passer à 1607 heures annualisées (35h) ; Actuellement, nous n’y sommes pas.

*Donnons-nous comme 3ème objectif de passer aux 35 heures (1607 heures annualisées).

Profitons de cette fusion pour comparer nos méthodes, nos processus, nos réussites et nos échecs et construisons ensemble une grande Région qui s’inspire des meilleures pratiques en matière de gestion des ressources humaines.

Travailler ensemble à l’amélioration de nos processus administratifs : simplifier, innover, numériser, pour faire mieux.

Mettre en place chez nous, ce que nous préconisons à l’extérieur !

Prenons de recul par rapport à nos propres organisations et pensons à ce que disait Albert Einstein : « La résolution des problèmes ne vient pas avec les modes de pensée qui les ont fait naître ».

Vous écrivez dans ce rapport que vous souhaitez revoir les processus de la Région comme la Région l’a préconisé pour « l’usine du futur ». Dont acte ! Innovons !

Il y a dans les organisations des processus qui sont consommateur de temps et d’argent et qui sont aussi, des zones complexes qui génèrent de l’insatisfaction et de la non-qualité.

En simplifiant, en raisonnant différemment, en revoyant notre façon de travailler on peut tout à la fois : améliorer le service rendu aux utilisateurs, simplifier les procédures, améliorer le bien-être des acteurs. Voilà l’enjeu !

C’est un sujet beaucoup plus vaste que la seule « maîtrise des dépenses ». Pour le faire il faut s’équiper de méthodes d’analyse de la valeur, d’analyse fonctionnelle. Elles permettent de détecter les gisements de progrès social.

Ne faisons comme l’Etat nous l’impose. Simplifions nos processus avant de les « numériser ». Simplifions, élaguons, supprimons avant de « dématérialiser » !

*Donnons-nous comme 4ème objectif d’innover pour faire plus et mieux. Construire la Région 3.0. Nos collègues et les personnels les plus éloignés ne demandent pas mieux ! Dans ce rapport on insiste sur le soutien de la Région à la transformation numérique des entreprises … Quid de notre propre transformation ?

Tous ces chantiers sont passionnants, intéressants. Si nous les accompagnons d’une véritable GEPCT, de passerelles, de formations, ils ouvriront de véritables perspectives de carrière pour nos agents.

Sans doute est-ce que vous envisagez lorsque vous écrivez dans votre rapport : « Mise en place de contrats d’objectifs sur les moyens humains pour engager un pilotage rénové des effectifs et de la masse salariale ».

C’est écrit, passons aux actes ! Ce que nous souhaitons appréhender c’est la profondeur à laquelle vous souhaitez travailler.

Il y a quelques années, Monsieur le Président, vous vous exprimiez au Sénat, ainsi à propos des intercommunalités : "Oui, nous avons confondu en France l'emploi public et le service public. Oui, nous avons dégradé le service public parce que nous avons privilégié l'emploi public, que ce soit au niveau national ou au niveau territorial. Reconnaissons cela à notre débit."

Loin de nous l’idée de sortir cette phrase se son contexte. Mais il me semble que ces paroles peuvent aussi servir de fil rouge à nos démarches. Raisonner « service public » !

Il faut désormais se fixer des objectifs, disposer des outils de commande et mettre en place des tableaux de bord.

Car « piloter » sans objectif ne permet jamais d’arriver. « Piloter » sans tableau de bord, est la manière la plus sûre de quitter sa trajectoire au 1er virage !

Inspirons-nous des réussites de nos collègues des autres Régions. Dans un contexte de baisse des recettes, demandons à l’ARF de devenir un véritable outil de « benchmarking » Régional afin de permettre à chaque Région de disposer d’indicateurs, de tableaux de bord, de balises pour améliorer nos pratiques !

La baisse des coûts salariaux est un sujet éminemment sensible. Le fruit de ce travail doit être réparti ensuite, y compris vers les salariés, dans un accord gagnant-gagnant.

Parlons des autres charges de fonctionnement.

Mes chers collègues, seules 5 Régions sont parvenues à baisser toutes leurs charges de fonctionnement : Auvergne-Rhones Alpes, Occitanie, Ile de France, PACA et Grand Est … La cour des comptes note, je cite : « Les Régions fusionnées ne paraissent pas avoir eu un comportement singulier en matière de dépenses de fonctionnement »…

Là aussi nous avons du travail à faire. Cela passe par la mise en place de véritables méthodes d’achat. Les méthodes d’achat ne sauraient se résumer à la simple mise en œuvre du « code des marchés publics ». Le code des marchés publics, avec ses contraintes, entraîne parfois même vers la hausse de l’achat public !

La révolution des achats c’est de construire des cahiers des charges fonctionnels pour remplacer les cahiers des clauses techniques particulières. C’est de faire démarrer la conception très en amont des projets avant même l’apparition des solutions et des coûts. C’est de modifier les processus de conception grâce à une modification des relations entre les utilisateurs, des concepteurs et des constructeurs…

Associer les utilisateurs à la définition du besoin pour permettre au concepteur de s’approcher du juste nécessaire de moyens pour le satisfaire. Voilà l’enjeu !

L’enjeu, une fois encore, est de concevoir mieux, moins cher et plus respectueux de l’environnement. C’est prendre conscience que l’achat public commence bien avant le 1er coup de crayon !

En somme, il s’agit de sortir du débat manichéen selon lequel il faudrait réduire les dépenses car, par définition elles seraient mauvaises, tandis que les recettes, elles, par définitions, seraient bonnes…

Les dépenses des uns sont les recettes des autres, et l’ensemble constitue l’économie d’un pays.

Comme l’écrivait Auguste Detoeuf dans « propos de OL Barenton, Confiseur » : « Il n’y a pas d’un coté les recettes et de l’autre les dépenses. Mais d’un coté les recettes et les dépenses utiles, et de l’autre, les dépenses inutiles » …

Ce sont ces dépenses « inutiles » qu’il convient de trouver, puis de diminuer. Dans nos processus, dans nos achats, et dans les processus et les achats que nous subventionnons.

En 2016, les Régions ont réussi à améliorer sensiblement leur épargne brute …

Mais si cette amélioration est due aux économies réalisées pour la plupart d’entre elles, je cite la cour des comptes : « Pour la Nouvelle Aquitaine, la Bretagne et l’Occitanie, cela s’explique par la seule dynamique des recettes fiscales ».

Nous avons donc un grand chantier devant nous !

La Nouvelle-Aquitaine fait partie des 4 Régions qui, en 2016, ont augmenté leurs dépenses d’investissement. Mais cette situation ne saurait durer si nous ne faisons pas les économies dont nous avons besoin !

Dans un contexte de baisse des recettes, il convient de baisser nos dépenses, notamment de fonctionnement, tout en maintenant les dépenses « utiles », afin de ménager notre épargne consacrée à l’investissement !

Nos besoins d’investissement sont très importants. J’en cite quelques uns :

  • Nous avons besoin de quelques centaines de millions d’Euros pour réaliser les routes dont notre Région a grand besoin, je pense aux routes qui sont inscrites dans le Contrat de Plan Etat Région (en 2018, travaux sur RN 21, RN 10, les RN 141 et 147, la RD 1120 en Corrèze ou la RD 990 dans la Creuse), nous y ajoutons la RN 149, et celles qui n’y sont pas inscrites et que nous, le groupe Les Républicains-CPNT appelons de nos vœux ; La voiture est le mode de transport de demain : elle sera connectée, elle sera électrique, elle sera vertueuse, … Mais elle roulera toujours sur des routes. Se désengager des routes aujourd’hui, s’est se priver des infrastructures dont nous aurons besoin demain. Dire que la Région accueille toujours plus de monde chaque année, et refuser d’investir sur les routes est, pour nous, un non-sens.
  • Nous avons besoin d’1,3 milliards pour entretenir nos voies ferrées ; Le Vice-Président s’est exprimé récemment sur ce sujet dans la presse ; Nous avons sur ce sujet plusieurs demandes expresses : passer la vitesse supérieure car certains de nos territoires se meurent, les taux d’intérêt sont bas, voire négatifs, les entreprises ont besoin de travailler, nous avons besoin de relier nos bassins de vie et nos bassins d’emploi ; Faisons des travaux sur nos voies ! Nous en avons déjà parlé ici, nous souhaitons l’ouverture à la concurrence comme souhaite l’expérimenter la Région PACA ; Nous souhaitons expérimenter le cadencement des T.E.R comme le fait actuellement la Région Pays de la Loire ; Le cadencement permettra de régler bien des problèmes, notamment de logement et d’emploi ;
  • Nous avons adopté ici un plan pluriannuel d’investissement pour les Lycées de 1,2 milliards d’euros, si ma mémoire est bonne ; 111 opérations de rénovation sont programmées sur 5 ans, dont 20 en 2018, ainsi que les études pour la construction de 2 nouveaux lycées au Barp et dans le Créonnais. En 2018 nous lancerons un programme de construction de 300 logements étudiants sur différents sites de Bordeaux Métropole. En 2018 nous prévoyons l’Ouverture de 134 nouvelles formations d’apprentis, 33 opérations de construction ou de rénovation de CFA seront réalisées ;
  • Nous avons besoin d’apporter la fibre optique dans les zones rurales, y compris l’habitat isolé ; Oui le prix de la « prise » baisse comme vous l’écrivez dans ce rapport mais si l’on veut atteindre tous les habitants de notre grande Région il faudra mettre sur le table entre 3 et 4 milliards d’€. 950 000 prises sont prévues à l’horizon 2020. Combien dans les zones rurales ?
  • Le Président cherche 10 milliards pour financer le projet Sud-Europe-Atlantique ; en 2018, il convient de financer le solde de la LGV Tours/Bordeaux.

Je ne passerai pas en revue tous les chapitres de nos besoins d’investissement. Mais chacun comprend bien que dans un contexte de baisse des dotations d’une part, de blocage de nos autres recettes d’autre part, la seule marge de manœuvre dont nous disposons pour investir est de réduire nos dépenses de fonctionnement et d’optimiser nos dépenses d’investissement !

Or, ce rapport, s’il est pavé de bonnes intentions, n’est pas concluant dans ses démonstrations !

Ainsi, si en 2016, avec quelques pirouettes, et quelques changements de périmètre, vous arrivez à afficher un taux d’investissement de 36,6 %, vous serez bien incapable de réitérer cet exploit pour 2017 !

Page 42 vous nous donnez quelques chiffres de comparaison avec d’autre Régions, qui peuvent servir d’objectif :

Ainsi nos charges de fonctionnement représente 321€/habitant. Elles sont supérieures de 2% à la moyenne des Régions de France. Les Pays de la Loire et la Bretagne sont respectivement à 266€ et 278€/habitant. Il me semble que sur de nombreuses compétences, ces deux Régions valent bien la notre !

*Donnons-nous cet objectif de court terme de diminuer nos charges de fonctionnement de 2% pour être dans la moyenne nationale,

*Etre dans la moyenne n’est pas satisfaisant, donnons-nous cet objectif de moyen terme de les baisser de 50€/habitant. Nous serions alors dans le trio de tête des Régions de France, entre les Pays de la Loire et la Bretagne. Nous pourrions alors augmenter notre investissement à 198€/habitant et là, nous serions les 1er du classement métropolitain ! Les projets que j’ai cités auparavant seraient alors tout à fait envisageables, réalisables !

Vous écrivez dans la conclusion du rapport, je cite : « La Région doit stabiliser ses dépenses de fonctionnement… Indépendamment des annonces de l’Etat, le renforcement de l’épargne est donc prioritaire sous peine d’accélérer dangereusement l’endettement de la Région. Ce renforcement n’est possible que par le biais d’une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement à mettre au regard des perspectives d’évolution des recettes ».

-1- Nous pensons que « stabiliser » n’est pas suffisant !
-2- Nous pensons que vous ne stabiliserez rien en 2018 !

Dans ce même rapport, vous expliquez que le fonctionnement devrait augmenter en 2018 de + 2 % (41 M€) sous l’effet de 4 éléments :

  • La transaction avec la SNCF sur le TER Aquitaine
  • Le nouveau régime indemnitaire de + 17 M€
  • L’effet du « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT)
  • L’harmonisation du forfait externat pour les lycées privés

Pour atténuer ces hausses, vous annoncez des baisses sur certains secteurs je cite : « ce ne sont pas un désengagement de la Région, mais un calibrage au plus juste de la réalité des interventions »…C’est en fait la fin de la sanctuarisation annoncée l’année dernière.

Vous le confirmez dans le texte en opérant un recul significatif par rapport aux objectifs que vous vous étiez vous-même fixés lors du vote du budget :

  • Le taux d’épargne brute : « une baisse d’au moins 2 points est attendue… ». Donc = 17 à 18 %
  • Le niveau des dépenses d’investissement : « le nouveau niveau cible à retenir est désormais de l’ordre de 30% ».

Mes chers collègues, définir un nouveau niveau d’investissement à 30 %, c’est automatiquement admettre un fonctionnement à 70 % !

Si nous ne faisons pas d’économie dans le fonctionnement, et que nous voulons continuer à investir, il restera plus que le recours à l’emprunt.
Vous le reconnaissez page 66 : « La baisse tendancielle de l’épargne … conduira à fortement mobiliser l’emprunt de sorte que la capacité de désendettement demeure en deçà de 7 années en 2021 ».

Nous ne sommes pas contre l’emprunt dans la mesure où on conserve un niveau d’Epargne nette suffisant pour le rembourser ! Mais si la dette augmente en même temps que l’épargne diminue, alors les problèmes arrivent !

Nous n’avons pas, dans ce rapport, de projection sur le besoin d’emprunt fin 2018. Mais nous pouvons déjà constater ensemble comme la dette augmente depuis 2016.

  • Au 01 janvier 2016 = 1 527 M€ (Emprunt souscrit en 2016 = 450 M€)
  • Au 01 janvier 2017 = 1 862 M€ (+ 335 M€/ 2016, et + 22 %) (Emprunt 2017 = 380 M€)
  • Au 01 janvier 2018 = 2 114 M€ (+ 587 M€/ 2016, et + 38 %), soit 68 % du BP 2017.

Qu’en sera-t-il en 2018. Quel sera le montant de votre recours à l’emprunt ?
Sera-t-il conditionné aux baisses de 3% attendue dans un certain nombre de domaines ?

Voilà cher collègues, en substance, ce que nous voulions partager avec vous à l’occasion de ce débat sur les orientations budgétaire 2018.

Travaillons, prenons de la peine, c’est le fond qui manque le moins ! Les habitants de notre belle Région attendent de nous que l’on utilise au mieux les moyens qu’ils nous ont confiés !

Je terminerai mon propos, mes chers collègues, par une citation d’Alexis de Toscqueville :

« La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l'agglomération de ces libertés locales, actives et sourcilleuses, naît le plus efficace contrepoids aux prétentions du pouvoir central, fusent-elles étayées par l'anonymat de la volonté collective. »