Simplifier le mille feuilles ?

Parmi les arguments cités par le Président de la République il y a celui de vouloir « simplifier le mille-feuille » administratif français. En fait de simplifier le mille-feuille, cette proposition ne résout rien puisque là où il y a deux collectivités (le département et la métropole), il y aura toujours deux collectivités (une métropole départementalisée et un département sans métropole) ! Qui plus est, en faisant cette opération on crée une frontière supplémentaire entre la métropole et le département qui l’entourerait.

Faire des économies ?

La métropole est juste crée, issue de la loi MAPTAM et si mes informations sont exactes la situation selon les termes même d’Alain Juppé en février n’est pas simple, je cite : « Nos ratios vont se dégrader progressivement ». La capacité de désendettement : 2,6 années aujourd’hui sera de 7,4 en 2021. « On doit rester debout sur la vague qui nous poursuit ». Le fait de récupérer les compétences du département permettra-t-il de faire des économies ? Surement dans la compétence école qui pourra fusionner avec celle des collèges, mais les économies ne toucheront que les services généraux et éventuellement à moyen et long terme les fonctions d’encadrement en donnant à la métropole de mutualiser les établissements ? La fusion ne changera pas le nombre des élèves.

La fusion, comme pour les fusions récentes des Régions, des Communautés de Communes, des services des communes de la métropole, ne produit pas l’économie, loin s’en faut, puisqu’elle oblige à aligner les salaires et les indemnités « par le haut » !



Sur l’action sociale, le CCAS pourra, lui aussi, être mutualisé avec les MDSI du Conseil Départemental. Aujourd’hui, cette mutualisation existe déjà à travers des conventions et des mutualisations. Mais la fusion ne changera ni le nombre de bénéficiaire de l’APA, ni le nombre des bénéficiaires du RSA, ni celui des bénéficiaires de l’APCH.

Il y aurait pu avoir une synergie au niveau des transports, mais cette compétence a été transférée aux Régions !

Nationaliser les allocations de solidarité

En demandant au Président Emmanuel Macron de régler préalablement le problème du versement des prestations sociales, Alain Juppé nous rappelle que les départements ont subi de plein fouet le coût de 3 décentralisations successives :

  • Celle d’Alain Juppé, 1er Ministre, qui a confié aux départements et aux communes le financement des SDIS, sans que l’Etat ne compense complètement ce transfert. Un transfert dont le coût s’est accentué sous Lionel Jospin avec le passage aux 35 heures qui a entrainé le recrutement de quelques centaines de pompiers professionnels en Gironde, et le vote de la loi dite de « démocratie de proximité » en février 2002, qui a plafonné la participation des communes et EPCI au taux de l’inflation, sans tenir compte de la poussée démographique, laissant aux départements la charge d’assumer seuls, le reste à charge ! La Gironde accueille chaque année 15000 habitants de plus dont un grand nombre habitent la métropole …

Mais dans sa grande sagesse, si l’Etat a confié aux collectivités locales la charge du service, il en assume toujours la direction puisque les pompiers sont sous les ordres du Préfet ! En confiant cette compétence à la métropole on se couperait, à coup sur, du commandement de nos sapeurs pompiers et d’un grand nombre de pompiers professionnels, situé aujourd’hui à Bordeaux et nous aurions 2 SDIS ! Pas sur qu’on y gagne en efficacité et qu’on face des économies !

  • Celle de Lionel Jospin qui en créant l’APA en a confié la gestion aux départements sous prétexte que « leurs recettes fiscales, notamment les droits de mutations (DMTO) étaient dynamiques » et force est de constater qu’il avait raison : c’est grâce à la croissance des DMTO que le département de la Gironde arrive à payer aujourd’hui l’APA. Le problème est que tout les départements n’ont pas forcément les DMTO qui augmentent au fur et à mesure que l’APA augmente … Pour certains d’entre eux, c’est même exactement le contraire !
  • Celle de Jean-Pierre Raffarin qui, à l’APA a ajouté la charge de l’APCH et du RMI (devenu RSA) et, cerise sur le gâteau, les routes nationales !

Alain Juppé a raison de demander à l’Etat d’assumer les dépenses sociales (RSA, APA, APCH). C’est un vieux combat ! Cela pourrait se faire par la re-nationalisation de ces prestations dans une vaste réforme de l’aide sociale –c’est en tout cas le point de vue que je défends depuis la décentralisation ratée de Jean-Pierre Raffarin - mais cela ira de paire avec la nationalisation d’une partie des recettes fiscales des départements (les DMTO ?) car la situation financière de l’Etat, se dégrade chaque trimestre et ne permet pas de prendre en charge les Allocations de Solidarité.

Emmanuel Macron n’a pas produit aujourd’hui le moindre €uro d’économie budgétaire permettant de financer de nouvelles dépenses ! A moins de les financer par la dette, comme il envisage de le faire pour financer la suppression de la Taxe d’Habitation !

Le financement du 5ème risque reste en France une question avec un grand point d’interrogation.

On ne voit pas bien comment, aujourd’hui, la fusion du département et de la métropole produirait des économies … Mais est-ce bien l’objectif ?

Faire de Bordeaux Métropole une métropole de taille Européenne ?

On ne voit pas bien comment, non plus, le fait de fusionner la métropole bordelaise avec le département de la Gironde ferait de cette « métropole » une métropole européenne ! Tout simplement parce que Bordeaux n’est pas –encore- une métropole !

Aujourd’hui la Métropole de Bordeaux, existe à peine et n’a pas vraiment le rôle de « locomotive » dont parle Alain Juppé. Elle n’irrigue pas l’économie régionale comme il le dit. Pour irriguer, encore faut-il avoir des canaux d’irrigation : des routes, des trains... Or, les 3 Présidents en charge de « l’irrigation », le Président de Bordeaux Métropole, le Président de la Région et le Président du Conseil Général n’ont que faire des transports !

Bordeaux est surtout et avant tout un nœud ferroviaire et un nœud routier, la métropole ressemble plus à une impasse qu’à une locomotive !

Le cœur ne peut irriguer le corps que si il a des veines et des artères … A Bordeaux les veines et les artères sont bouchées … On est proche de l’AVC ! On fait bien quelques pontages, on pose des stens, mais tout cela manque considérablement de fluidité et il faut prendre chaque jour une bonne dose d’anticoagulant pour ne pas créer l’embolie !

On se gargarise ici que Paris soit à deux heures de Bordeaux – ce dont je me réjouis moi aussi !- , mais on oublie qu’il faut plus de deux heures pour rejoindre la « métropole » lorsqu’on est en Gironde, à la frontière du département, 3 à 4 heures lorsqu’on est en Nouvelle-Aquitaine, aux portes de la Région ! Quant à « irriguer » la Région, on en est bien loin !

La métropole devrait-être l’interface qui connecte la Région au monde ! Un port, un aéroport, une gare, des routes, reliés entre eux, reliés à l’Europe et au monde, et reliés avec les capitales régionales et les départements pour permettre les échanges des biens et des personnes, l’organisation et le rayonnement du sport et de la culture.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Le Président de la Région ne veut pas mettre un € dans les routes. Le Président du département n’est pas ce qu’on appelle un « bâtisseur » ! On vient juste de créer un syndicat mixte des transports à l’échelle de la Région, après 20 ans de débats ! Il n’y a pas en Nouvelle-Aquitaine, d’aménagement du territoire !

Comme si les infrastructures n’intéressaient personne. On parle d’autoroute de la mer, de mettre les camions sur le rail … Mais en fait, rien ne se passe ! On fait mine de croire, pour s’en excuser, que de ne pas investir dans les routes est bon pour la planète ! Comme si les véhicules de demain ressemblaient aux véhicules d’hier ! Comme si on pouvait se passer aujourd’hui, d’utiliser sa voiture … en dehors de la métropole !

Comme on n’arrive pas à rentrer et à sortir de la métropole, on se donne des objectifs de croissance interne : 1 million d’habitant ! Mais à une demi-heure de Bordeaux par le rail (quand les trains roulent), des villes moyennes meurent, des maisons s’écroulent, les marchands de sommeil prospèrent, …

Les zones rurales accueillent les familles que la métropole ne peut plus accueillir à des prix abordables et chaque matin un mouvement de balancier s’opère, faute de train cadencés (faute de RER !), des chapelets de voitures s’engouffrent dans autant de goulots d’étranglement pour finir par s’agglutiner sur la rocade bordelaise, se mélanger au flux des Transports Internationaux Routiers qui arrivent à Bordeaux car c’est le seul itinéraire qu’on leur propose. Parce que, par manque de courage politique, on n’a jamais voulu construire de routes ailleurs, …. Alors il reste la rocade qu’on transforme petit à petit en deux fois 3 voies … sachant pertinemment que ce ne sera jamais suffisant pour accueillir un flux toujours plus grand !

En 2009 Vincent Feltesse, président de la CUB déclarait : « l'abandon du grand contournement est une connerie » et renvoyait la balle à Alain Rousset, le Président de la Région.

En effet, le sujet relevait du Président du Conseil Régional, responsable du SRIT (Schéma Régional d’Infrastructure et de Transport). C'est ce qu'avait dit en substance le Préfet Francis Idrac, dans l'hémicycle du Conseil Général, le 11 juillet 2008, il y a 10 ans, en réponse à ma question sur le sujet.

Alors que je proposais au Préfet puisqu’on abandonnait le concept de "grand contournement", de réfléchir à une liaison Langon-Libourne, voici quelle fut sa réponse :

« J'indique à Monsieur Yves d'Amécourt que dans mon esprit le plan B relève désormais du Président du Conseil Régional qui a en charge l'élaboration d'un schéma régional des infrastructures et des transports en Aquitaine. Lorsqu'il aura terminé, j'apprécierai avec la plus grande attention, et d'ailleurs, l'Etat contribue à l'élaboration dudit schéma. Mais enfin, que les promoteurs de plans B,C,D, ou autres se manifestent, et je suivrai avec le plus grand intérêt leur solutions. Je sais que sur Libourne il y en a une qui a été évoquée. Alors je dis simplement qu'évoquer abstraitement comme cela tout va bien, le jour où on passe un peu dans le détail... » (in Procès Verbaux des Délibarations du Conseil Général de la Gironde - 11 juillet 2008 - page 161)

Depuis, rien ne s’est passé … Le SRIT est devenu SRADDET … Les études s’accumulent … Mais on manque toujours de routes, de ponts, d’infrastructures et de trains !

Consacrons notre énergie et nos moyens à faire !

On ne voit pas bien pourquoi et comment, prendre les compétences du département aiderait Bordeaux-Métropole à devenir une « métropole ». Alain Juppé explique qu’il n’est pas demandeur et qu’il aimerait qu’on le laisse « digérer » la réforme MAPTAM … La CUB a déjà perdu 2 ans pour devenir Bordeaux-Métropole, combien de temps seront à nouveau perdus pour devenir Bordeaux-Métropole-Europe ?!? Combien de temps pour repartir dans une fusion des services, dans une négociation avec les syndicats, pour redéfinir l’organisation qu’on vient à peine d’achever, revoir les missions de chacun … Les personnels ont besoin de se poser, de travailler, de faire ! Les budgets de fonctionnement grossissent, les budgets d’investissement diminuent et l’Etat, transfère toujours plus de compétences, invente toujours plus de normes et de règlements. Des compétences, des normes et des règlements qu’il finance toujours moins !

La fusion du département et de la métropole est un leurre ! C’est un mariage sans dot ! Le mariage, disait Sacha Guitry, c’est résoudre à deux des problèmes qu’on ne se posait pas quand on était tous seuls ! Tel est la proposition de fusion entre les métropoles et les départements !

De nouvelles frontières

La métropole a besoin d’irriguer la Région ! Pour cela elle ne doit pas s’enfermer dans les frontières de la CUB ! Pour devenir la « métropole » de la Nouvelle-Aquitaine Bordeaux-Métropole doit étendre son influence, pas la réduire, elle doit se développer, pas se recroqueviller, elle doit rayonner, pas s’alourdir, elle doit nouer des partenariats ! A quoi ressemblerait cette pièce trouée, cette Gironde sans Bordeaux, ce Bordeaux sans la Gironde ! Cette capitale hors-sol ?

Les Girondins de Bordeaux, sont à la fois Girondins et de Bordeaux.

Moins de péréquation entre la métropole et le département

Le Département et la Région ont un rôle primordial dans la connexion de la métropole avec les territoires. Un rôle qu’ils n’exercent pas assez. Mais pour l’exercer, ils ont besoin de ressources. Ces ressources ils les trouvent, notamment sur l’aire métropolitaine. La métropole emploie des habitants du département et de la Région, elle transforme des produits agricoles du département et de la Région, elle tire une partie de sa croissance du département et de la Région. En échange, cette croissance alimente, via la fiscalité du département et de la Région, l’équipement du territoire.

En séparant la métropole du département, cette péréquation ne s’exercera plus.

Alain Juppé explique dans le journal Sud-Ouest que des compensations seront mises en place, mais, ceux d’entre-nous qui siègent dans les CLECT (Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées) savent pertinemment que la compensation se fait une fois pour toute, avec éventuellement 1 clause de revoyure, puis plus rien ! L’impôt est donc compensé à la date du transfert, mais ne l’est plus ensuite. Or, depuis 2004, date de mon élection au Conseil Général, pour prendre un exemple, les recettes de « Droits de mutation » ont augmenté de 300 % ! Si cette recette est transférée à la métropole, elle sera compensée le jour du transfert. Mais elle ne le sera plus ensuite, privant le département de ce qu’il est convenu d’appeler le « dynamisme » de cette recette.

Notre démocratie est fragile

Et puis derrière tout cela il y a l’organisation de notre démocratie ! Plus nos ensembles sont puissants et lourds, moins la place des élus locaux, représentant du peuple, est facile !

Un Président de métropole élu au suffrage universel direct sera un Mega-Maire. La ficelle est tellement grosse … La réforme dont nous avons besoin c’est de revenir un peu partout aux périmètres du bon sens, les périmètres « à taille humaine », les périmètres où la démocratie peut s’exercer dans de bonnes conditions, avec un nombre d’élus raisonnable et des territoires parcourables. Des collectivités où l’on peut être à la fois responsable de ses actions et coupable de ses échecs !

La décentralisation chère aux Girondins n’est pas simplement de « confier des compétences aux provinces », comme le disent les « Parisiens ». La décentralisation c’est de confier aux territoires des compétences qu’ils exerceront mieux que l’Etat central, parce que le fossé entre le peuple et ses représentants est moins grand !

Monsieur le Président, ne séparons pas les Bordelais des Girondins !

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