Intervention préliminaire d’Yves d’Amécourt, maire sortant (2008-2020)

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux élus le 15 mars 2020,

En tant que Maire sortant, non-candidat à ma propre succession, je souhaitais vous accueillir ce soir et vous féliciter pour votre élection le 15 mars dernier.

La dernière tâche d’un maire, à l’issue de son mandat, est de convoquer et d’introduire le conseil municipal d’installation. Cette année, suite à la crise sanitaire due à la pandémie du coronavirus, votre entrée en fonction normalement prévue le 15 mars, a été reportée au 18 mai.

Nous avons, après un échange avec Monsieur Christophe Miqueu, décidé l’installation du conseil ce soir pour deux raisons :

  • la 1ère , je souhaitais attendre l’éventuel jugement pas le Conseil d’Etat, du référé suspension déposé par l’association 50 millions d’électeurs. Mais le jugement qui n’a pas eu lieu pour le moment. Hier, le Conseil d’Etat, jugeant la question sérieuse et fondée, a tout de même décidé de transférer deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité au Conseil Constitutionnel à propos de la conformité de ce 1er tour à notre constitution ;
  • la 2nde raison est que je ne souhaitais pas faire revenir pendant le week-end de l’ascension, notre secrétaire général. Depuis le 15 mars 2020, il est mobilisé, avec les services de la mairie pour la gestion de cette crise et ce week-end était l’occasion pour lui et ses équipes de prendre un repos bien mérité ;

Nous n’étions pas à quelques jours près, Monsieur Christophe Miqueu l’a bien compris et il a choisi cette date parmi les deux que je lui proposais. Je le remercie.

En guise d’introduction, à cette séance, je tiens à rendre hommage aux nombreuses victimes de cette pandémie sanitaire du COVID-19 qui a violemment frappé le monde entier ces dernières semaines. Les 5 600 000 personnes touchées par le virus, les 2 300 000 personnes qui sont aujourd’hui guéries et les 350 000 personnes qui sont malheureusement décédées.

Pour ces dernières, je vous propose de vous lever pour que nous puissions observer ensemble une minute de silence.

(…)

Pour lutter contre cette crise qui se poursuit encore aujourd’hui, de nombreux français et sauveterriens se sont mobilisés, avant, pendant et après le confinement.

Aussi, je remercie, les personnes qui étaient en première ligne et en seconde ligne pendant cette période :

  • Les soignants (médecins, infirmières, aide soignants, …) du territoire ;
  • Les agents municipaux des Sauveterre, de l’administration et des services techniques, qui sont restés mobilisés durant toutes ces semaines pour assurer le plan de continuité d’activité, derrières les 3 chefs de pole, et notre secrétaire général ;
  • Les adjoints qui ont œuvré à l’adaptation quotidienne des services publics locaux (écoles, communication…) ;
  • Les commerçants, artisans, chef d’entreprises, agriculteurs, viticulteurs…. de notre commune qui n’ont jamais cessé de travailler ;
  • Les équipes du Super U de Sauveterre-de-Guyenne qui est devenu un centre d’approvisionnement pour une grande partie de l’Entre-deux-Mers ;
  • Les associations locales qui ont continué leurs activités d’entraide ; Avec une pensée particulière pour les donneurs de sang qui ont mobilisé leurs ressources pour servir les hôpitaux ;
  • Les maraichers, artisans et commerçants qui ont continué à venir sur le marché hebdomadaire de notre bastide pour remplir les paniers et nourrir les familles ;
  • Les enseignants qui se sont mobilisés pour le service d’accueil minimum des enfants de « soignants » ou l’enseignement à distance puis qui se sont mobilisés pour organiser la réouverture des écoles, nous aidant à résoudre une équation compliquée ;
  • Le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole pour la dotation de masques lavables à la population. Ceux qui ont préparé leur distribution et les conseillers municipaux des 2 Conseils Municipaux qui en ont assuré la distribution ;

Cette crise sanitaire, comme je le rappelais en introduction, a impacté l’organisation des élections, le calendrier post-électoral et les conditions d’installation de ce nouveau Conseil Municipal. Cette organisation exceptionnelle a reçu l’aval de Monsieur le sous-préfet.

Elle rend obligatoire la tenue de cette séance dans la salle Saint-Romain, car elle est plus grande que la salle du conseil municipal et permet de mettre en place les distances de sécurité.

Ce soir, le public est limité à 5 personnes maximum.

Afin qu’il soit rendu compte de cette séance, les places sont réservés aux correspondants de presse locaux. Aucun public supplémentaire n’est autorisé à assister. Je m’en excuse auprès des candidats non-élus à cette élection, qui, de coutume, assistent à l’installation du conseil.

De plus, pour éviter la propagation du COVID-19, et en concertation avec les deux têtes de listes, Madame Sylvie PANCHOUT et Monsieur Christophe MIQUEU, j’ai souhaité limiter l’ordre du jour aux sujets indispensables. Les sujets optionnels (élection des délégués, fixation des indemnités de fonction, délégation du Conseil Municipal au Maire, règlement intérieur du Conseil Municipal …) pourront être traités ultérieurement, eu égard aux circonstances particulières.

Dans le cadre de la passation de pouvoir entre l’exécutif municipal sortant et le futur exécutif qui va être installé ce soir, je tenais à vous adresser un point de situation municipale pour faciliter votre prise de fonction et la continuité des dossiers en cours sur les prochains mois.

6 des 19 élus étaient déjà membres du Conseil Municipal entre 2014 et 2020. Ces élus ont été informés et ont délibérés sur l’ensemble des projets en cours. Ils seront très utiles dans le cadre de la continuité Républicaine entre les deux exécutifs, chère à nos concitoyens.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le 3 mars dernier, les Comptes Administratifs 2019 et les Comptes de Gestion 2019 ont été adoptés à l’unanimité, et les Budgets Primitifs 2020 à la majorité. Ces documents et ces procès-verbaux de séance retracent l’ensemble des projets en cours de la commune, de la Régie d’Assainissement, de la Régie du Transport. De même pour les comptes et le budget du CCAS et la résidence autonomie de Pringis qui ont été approuvés le même jour dans les mêmes conditions.

En complément, les graphiques et tableaux, étudiés lors de cette séance, présentent des documents consolidés (dettes, loyers, masse salariale, patrimoine…) et les ordres de grandeurs financiers de la collectivité dans son ensemble. Aussi, en cohérence avec les inscriptions budgétaires, je vous confirme que les principaux projets en cours sur la commune de Sauveterre-de-Guyenne sont les suivants :

Logement (en partenariat avec Gironde Habitat) :

  • Création d’une résidence intergénérationnelle sur le terrain « Meyran » à Pringis : PC en cours d’instruction avant la vente du terrain (211 314 €) par la commune à Nexity qui construira la résidence puis la cédera au bailleur social Gironde Habitat
  • Réhabilitation de l’immeuble « Barrière » (rue Saint Romain) pour y créer 10 logements : subvention communale de 20000 € pour permettre l’équilibre de l’opération
  • Projet d’une nouvelle résidence au lieu-dit Madaillan derrière le « Hameau de St Léger » ;
  • Transformation de l’ancien local de la MDSI, au coeur de la résidence actuelle « Hameau de St Léger » ;

Acquisitions foncières :

  • Projet d’acquisition de différents biens (maison, terrains) dans le cadre de la succession de M. Jacques PELUCHON avec l’objectif de récupérer l’immeuble en ruine qui se trouve porte Saint Léger et qui pose des problèmes de sécurité évidents ;

Urbanisme :

  • Poursuite de la procédure de déclaration de projet (DECPRO) pour la mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’extension de la ZAE du Sauveterrois portée par la Communauté des Communes rurales de l’Entre-deux-Mers ;
  • Finalisation de la reprise de l’adressage sur la commune en partenariat avec LA POSTE : nom des rues/voies et numérotation ;

Assainissement :

  • Finalisation technique et financière de l’assainissement collectif du village de Roussillon ;
  • Poursuite de la mission d’HECA (assistant à maîtrise d’ouvrage) pour la programmation de travaux (2020-2030) sur l’ensemble de la commune, suite aux différents diagnostics réalisés depuis 12 ans et avant l’aménagement du bourg ;
  • Poursuite du projet de remplacement du poste de refoulement (PR) du collège Robert BARRIERE par le Conseil Départemental de la Gironde ;

Patrimoine historique (monuments historiques) :

  • Poursuite des études sur le programme de restauration et de valorisation des monuments historiques et des abords avec le maître d’œuvre (Architecte DODEMAN) en lien avec Madame l’architecte des bâtiments de France et les services du Conseil Général dans le cadre de la CAB ;
  • Restauration du monument aux morts de la bastide et remplacement du poilu ;
  • Restauration partielle de la toiture du lavoir Saint-Romain ;

Patrimoine municipal (bâtiments) :

  • Poursuite et finalisation de l’aménagement des locaux du Service Technique municipal en créant une zone de travail/stockage/sanitaires/vestiaires…
  • Restauration de la toiture du local associatif de l’ACCA, au Moulin des Aynes
  • Finalisation technique et financière des travaux d’extension et de restructuration de l’école élémentaire en lien avec l’architecte David BLAZQUEZ ;
  • Projet de redécoupage de la limite cadastrale entre le garage Saint-Romain (dont l’acquisition a été faite début 2020) et la maison MEYRAN voisine ;

Cabinet Médical Communal :

  • Extension (Phase 3) : le permis de construire est en cours d’instruction et le projet de consultation des entreprises est prévu à l’été 2020 pour une phase travaux sur toute l’année 2021, avec l’architecte PRADAL ;
  • La demande de subvention auprès de l’Etat (DETR 2020) est en cours d’instruction. Le dossier a été déclaré complet et un avis favorable a été émis par la Commission départementale en date du 13/03/2020. Nous sommes dans l’attente de l’arrêté attributif.

Voirie et aménagement du bourg :

  • Programme de voirie rurale 2020 : la consultation des entreprises (DCE) est en cours jusqu’au 04/06/2020 avant analyse des offres par le maître d’œuvre (Cabinet AZIMUT) puis attribution du marché ;
  • Le lancement de la consultation pour les études relatives à la Convention d’Aménagement de Bourg (CAB n°2) est en préparation suite à la validation de la candidature municipale par le Conseil Départemental en 2019 ;
  • Un projet de déclassement puis de cession d’une partie d’un chemin rural à Pouleau est en cours ;

Point de vigilance :

  • Un point de vigilance important porte sur l’avenir de l’EHPAD de l’Entre-Deux-Mers de Sauveterre suite à un récent échange avec le groupe Korian. A ce sujet, j’ai adressé récemment à Monsieur Christophe MIQUEU une communication plus précise.

Sur le plan financier et budgétaire, je vous précise que les différents budgets prévisionnels 2020 ont été votés à l’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement avec des prévisions sincères, comme il se doit. Les informations intervenues depuis le vote des BP 2020 le 3 mars dernier, notamment le montant des bases fiscales, des différentes dotations, ne remettent pas en cause les ordres de grandeur et les inscriptions budgétaire pour l’exercice 2020.

Au moment où s’installe un nouvel exécutif, afin qu’il n’y ait pas de surprise, il est important de faire un point sur la situation de la trésorerie de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne (Mairie et CCAS) afin d’accompagner les décisions des jours et des semaines qui viennent.

CCAS :

  • Une ligne de trésorerie de 100 000 € est disponible auprès du Crédit Agricole depuis la fin de l’année 2019. Au 1er juin, seulement 10 000 € seront utilisés sur cette ligne. Elle devrait pouvoir être totalement remboursée au cours de l’été 2020 avec les recettes prévisionnelles à venir.

Mairie :

  • Prêt court terme :

Un prêt court terme (2 ans) en « attente de subventions » de 700 000 € a été réalisé auprès de la Banque Postale en juillet 2018. La Commune a remboursé 200 000 € en fin d’année 2019 et le remboursement du solde (500 000 €) doit être effectué en juillet 2020 ;

  • Lignes de trésorerie :

Une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole de 200000 € est utilisée en totalité à ce jour. Elle a été réalisée en novembre 2019 et doit être remboursée au plus tard en novembre 2020 ;

Une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale de 400000 € est utilisée en totalité à ce jour. Elle a été réalisée en janvier 2020 et doit être remboursée au plus tard en janvier 2021.

Si nous avons souscrit ces lignes de trésorerie, c’est que, parallèlement, la commune est « en attente » des recettes certaines suivantes :

  • Vente du terrain « Meyran » à Nexity : 211 314 €
  • Vente de terrains à Bonard à la Communauté des Communes : 5 940 €
  • Remboursement attendu de la Communauté des Communes des frais de modification du PLU : 16 632 €
  • Solde de subvention attendu du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine pour la Médiathèque et le gîte rural (Maison Brugère) : 50 000 €
  • Solde de subventions pour la restauration de l’Ecole élémentaire, de la part de l’Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional : 606 777 €
  • Soldes de subventions pour les Tableaux et Vidéo projecteur Interactif de l’école élémentaire : 10 648 €
  • Solde de subvention « Patrimoine » de la part de l’Etat (DRAC) : 6 300 €
  • Solde de subvention pour la réalisation de l’Assainissement de Roussillon » : Conseil Départemental et Agence Eau) : 62 746 €
  • FCTVA 2020 (sur investissements 2018) : 110 000 €
  • FCTVA 2021 (sur investissements 2019) : 380 000 €

Soit au total 1 460 357 € qui nous sont dus et nous serons versés d’ici l’été 2021.

Aussi, au regard des délais, toujours plus longs, de réceptions des soldes des subventions et des contraintes supplémentaires probables du fait de la période de crise sanitaire (COVID-19) du printemps 2020, et afin de couvrir le remboursement de l’échéance d’emprunt du début du mois de juillet 2020 , il sera probablement nécessaire de réaliser une nouvelle ligne de trésorerie de 600000 €, si les recettes listées ci-dessus ne sont pas rentées suffisamment en amont de cette échéance pour abonder la trésorerie de notre commune.

Au global, et après la réception des recettes en attente et des remboursements du prêt court terme et des lignes de trésoreries associés, la dette consolidée de la commune (pour les 5 budgets) sera de l’ordre de 3 000 000 € soit le même ordre de grandeur que lors de ma première élection en 2008.

En complément, l’épargne de gestion de la commune s’est nettement améliorée depuis 12 ans sans augmenter les taux de fiscalité, et sans réduire notre programme d’investissement.

Pendant ces 12 années, le patrimoine municipal n’a cessé de grandir, soit par la restauration et l’entretien des équipements et des immeubles, soit par la création de nouveaux équipements.

Lors du dernier conseil municipal, nous avons présenté une valorisation du patrimoine communal. Il représente, à sa « valeur marchande », près de 8 000 000 € et génère près de 340 000 € de recettes de loyer chaque année.

Je tenais par cette intervention, ce soir, à vous informer officiellement de la situation financière et patrimoniale de notre collectivité.

Les services municipaux sont totalement informés de l’historique, des archives, des projets et des prévisions de trésoreries pour les prochains mois et pourront vous apporter toute aide utile pour favoriser vos prises de décisions. L’exécutif sortant (Maire et Adjoints) reste à la disposition du nouvel exécutif pour tout échange sur les dossiers et projets en cours afin d’assurer la continuité des politiques publiques municipales.

Le mandat de Conseiller Municipal, celui d’adjoint, celui de Maire, sont les plus beaux mandats qui soient. Je vous souhaite, aux uns et aux autres, de l’exercer avec passion.

Cela nécessite le don de soi, l’oubli de son intérêt propre pour saisir l’intérêt général, et, au-delà, la conception que l’on se fait jour après jour, du bien commun.

Monsieur Miqueu, le rôle du Maire qui devrait vous échoir dans un instant, est particulier.

Le Maire a plusieurs casquettes. Il est l’élu du peuple. Il est le Président du Conseil Municipal. Il est le chef des services municipaux. Il est aussi le représentant de l’Etat, aux ordres du Sous-préfet et du Préfet. Il est le chef de la police. Il doit concilier tout cela chaque jour, et ce n’est pas toujours chose aisée. D’autant qu’à coté de cela il a son métier et sa famille.

Je vous souhaite sincèrement de réussir dans cette mission, pour vous, et pour notre commune.