Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot clé - Gérard César

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi 11 juin 2015

Grâce à l'amendement César on pourra écrire sur le vin sans craindre la loi Evin !

1847657lpw-1847673-article-assemblee-nationale-jpg_2889130_652x284.jpg

Hier soir 10/06 se déroulait l’examen en 2ème lecture de la loi « Macron » par la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale. Les députés ont notamment débattu concernant l’article 62ter qui vise à mieux définir la publicité pour les boissons alcoolisées. Pour rappel, les sénateurs avaient adopté lors la 1ère lecture de la loi Macron le 05/05 l’article 62ter pour clarifier la définition de la publicité pour les boissons alcoolisées (amendement du sénateur Républicain Gérard César).

Malgré l’opposition du gouvernement – Emmanuel Macron, le Ministre de l’économie a appelé à ne pas voter l’article 62ter – et grâce à la défense développée par le député PS Gilles Savary, les députés ont maintenu l’article dans le texte. C’est une très bonne nouvelle !

Lire la suite...

vendredi 7 novembre 2014

L'Assemblée Nationale supprime l’avantage majeur du "contrat de vendanges"

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le contrat vendanges avait été mis en place en 2002 pour faire face à une grave pénurie de main d’œuvre. Il a permis de lever des freins à l’embauche en autorisant le cumul d’emploi pour les salariés en congés, du secteur privé comme du secteur public et surtout l’augmentation du salaire du vendangeur de près de 8%, grâce à l’exonération partielle des cotisations d’assurance sociale.

Aujourd’hui, 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année, ce qui représente deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Pour citer quelques chiffres, en Champagne, il s’agit de plus de 128 000 contrats, en Aquitaine 84 000, plus de 66 000 dans la région Rhône-Alpes, 60 000 en Bourgogne, 40 000 en région PACA et plus de 26 000 en Alsace.

Malheureusement, le gouvernement, a proposé dans le projet de loi finances pour 2015, de supprimer l’exonération partielle des cotisations salariales. C’est pourtant l’un des avantages majeurs du contrat vendanges.

Lire la suite...

Création # CHAMP de PUB