"Monsieur le Maire demande à Madame Combefreyroux, Président du SIRS, de faire état de la situation financière du Syndicat et d’informer le Conseil Municipal des mesures qui vont devoir être prises pour remédier à cette situation très précaire.

Madame Combefreyroux expose au Conseil Municipal que, dès sa prise de fonction, elle a pris connaissance du fonctionnement du syndicat et souhaité faire un point sur la situation financière comme il se doit. Elle s’est alors rendue compte que la trésorerie ne suffisait pas à liquider les factures des transporteurs correspondant au solde de l’année scolaire 2007/2008 (mai, juin et juillet – 1 trimestre), malgré une ligne de trésorerie de 40 000 € - contractée en octobre 2007 et donc quasiment à terme (durée 1 an) – que le Syndicat est tenu de rembourser ou éventuellement de reconduire.

C’est l’étude des résultats budgétaires qu’elle a effectuée avec l’appui des services du Trésor, sur plusieurs années, qui lui a permis de comprendre d’où provenaient les difficultés de trésorerie actuelle. Elle explique cette situation par le fait que le coût du transport a considérablement augmenté ces dernières années (jusqu’à 3 augmentations par an) et que cette incidence n’a jamais été répercutée, ni sur la participation des familles, ni sur la participation des communes, pour équilibrer ce coût supplémentaire – Seul, le Conseil Général a ajusté le montant de sa participation – Le Conseil Syndical a pour la dernière fois ajusté ses tarifs par délibération du 19 mars 2002.

On remarque ainsi à la lecture des comptes administratifs des années antérieures que les résultats comptables cumulés apparaissaient excédentaires (n + n-1) alors que les résultats des exercices en cours (n), se révélaient quant à eux systématiquement déficitaires ce qui a certainement prêté à confusion. L’excédent reporté de longue date a ainsi été consommé au fil du temps et à ce jour, ni les crédits budgétaires votés au budget primitif 2008, ni la trésorerie ne suffisent à liquider l’exercice en cours à savoir le solde des factures de transport qui correspondent à l’année scolaire 2007/2008 et l’engagement des factures de l’année scolaire qui vient de commencer.

Au terme d’une réunion houleuse, le Conseil Syndical a décidé dans un premier temps de prendre les mesures nécessaires à l’équilibre de l’exercice en cours, savoir :

  • recette : subventions du Conseil Général ………… 188.000 €
  • dépense : ……………………………….....…………….. 240.000 €

(Frais administratifs, financiers et provision sur augmentation)

Soit un solde à financer de ………. … ……………….. 52.000 € à répartir entre la participation des communes et la participation des familles.

Il lui sera proposé lors de la prochaine assemblée prévue le 25 septembre prochain :

  • de reconduire la ligne de trésorerie d’un montant 40.000,00 €,
  • d’augmenter le montant de la participation annuelle des communes à 5 € par habitant au lieu de 1,50 € pour l’exercice 2008
  • d’augmenter le montant de la participation mensuelle des familles, ressortissantes des communes membres du syndicat, à 15 € par élève transporté au lieu de 10 € à compter de la rentrée scolaire 2008/2009.
  • de porter le montant de la participation mensuelle des familles, ressortissantes de communes non membres du syndicat, à 21 € au lieu de 14 € à compter de la rentrée scolaire 2008/2009.
  • la participation forfaitaire de la commune de Sauveterre de Guyenne, à 3 500 € au lieu de 1200 €
  • de faire réaliser un audit financier par les services de la Trésorerie.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal se trouve face à deux problèmes :

  • la commune de Sauveterre, fait partie du Syndicat, et est à ce titre solidaire de sa gestion passée et doit prendre en charge sa quote-part pour combler le déficit,
  • la commune de Sauveterre est effectivement membre du syndicat depuis sa création et bénéficiait d’un tarif forfaitaire car elle dispose également de son propre service de transport scolaire. A ce jour, force est de constater que le SIRS ne transporte plus aucun enfant de Sauveterre et ce service coûte malgré tout 1200 € par an et à compter de cette année 3500 € par an au budget communal. Il est à noter en outre que Sauveterre vient d’investir dans un nouveau véhicule de transport en commun dont la charge d’emprunt annuelle est de l’ordre de 16 895 € pendant une durée de 7 ans.

Monsieur le Maire insiste pour que le Syndicat demande un audit auprès du comptable du Trésor. Au vu des résultats de cette étude, et une fois le déficit comblé, il faudra juger de l’opportunité de l’adhésion de la commune de Sauveterre à ce syndicat et de l’éventualité d’un retrait. Sauveterre peut aussi étudier la possibilité d’un conventionnement avec le SIRS pour transporter les élèves proches des limites de son territoire. Le SIRS va en l’occurrence mettre en place un nouveau service de transport des élèves scolarisés en classe de SEGPA, domiciliés sur un territoire plus vaste.

Dans tous les cas, Monsieur le Maire ajoute qu’il est bien évident qu’il appartient aux communes de prendre en charge les erreurs de gestion de la précédente assemblée du SIRS et qu’il ne doit y avoir aucune répercussion des arriérés dus à cette mauvaise gestion collective sur le tarif actuel appliqué aux familles : « Les familles transportées aujourd’hui ne doivent pas payer pour les errements de gestion d’hier. »"