• Le projet de réforme supprime et remplace l’actuelle taxe professionnelle par un nouveau dispositif fiscal qui modifie très largement les ressources des collectivités tant dans leur nature que dans leur affectation.
  • L’essentiel de l’avant projet se trouve actuellement dans l’article 2 de la loi de finances pour 2010 qui est entré en discussion hier au Parlement.
  • De très nombreux amendements sont en préparation ou ont été déposés à l’initiative de la commission des finances de l’Assemblée nationale notamment de Gilles Carrez son rapporteur général, a ainsi proposé au travers d’un amendement de l’article 2, une réécriture complète du projet de loi lui apportant des modifications substantielles.

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