Depuis toujours, dans le Calvados, et ce malgré les dispositions de la loi du 3 février 1992 portant statut de l’élu local –qui, théoriquement, impliquait le versement d’une indemnité fixe– a été pratiqué un régime indemnitaire comportant 2 parts, une part fixe, égale à 60 % du plafond et une part variable, de 40 %, assise sur la présence effective aux réunions qui concourent à l’activité du Conseil Général :

  • présence aux séances plénières,
  • à la commission permanente pour ceux qui en sont membres,
  • aux commissions internes,
  • aux groupes de travail et organismes où l’élu représente officiellement l’assemblée,
  • ainsi qu’aux missions de représentation personnelle du président (ce qui permet d’assurer, plus facilement, une représentation officielle du conseil général notamment le week-end).

Cette part variable est acquittée trimestriellement à partir d’un état déclaratif établi par l’élu –président compris– et vérifié par le service du Cabinet.

Ce système a une double vertu :

  • il limite très fortement l’absentéisme. Les conseillers généraux sont toujours présents aux sessions et très assidus aux commissions) et, accessoirement,
  • il fait faire des économies à la collectivité. En 2009, le montant brut des indemnités à verser aux Conseillers Généraux du Calvados, si l’indemnité était fixe, aurait été de 1,548 M€* alors que les indemnités effectivement versées se sont élevées à 1,093 M€, soit une économie de 454 000 € (dont il faut soustraire, pour mesurer le gain effectif de la mesure, l’emploi de l’agent de catégorie C qui gère le dispositif).

Ce système –sans doute irrégulier jusqu’en 2002– a été explicitement validé par la loi du 27/02/2002 qui permet désormais aux collectivités, via leur règlement intérieur, de mettre en place un mécanisme de réduction des indemnités en fonction de la participation effective des élus aux réunions.

(*)En Gironde, la somme des indemnités versées aux élus se porte à 2 266 060 €.