Cela représente une baisse de 8,9% des effectifs. Soit un effort de 1,8% par an sur le temps du mandat.

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Pour y parvenir, François Fillon propose plusieurs axes :

  • Le passage aux 39 h dans les 3 fonctions publiques (une référence de 1790 h annualisées) soit une augmentation de 10% du temps de travail ce qui permettra de conserver le même potentiel d’heures qu’aujourd’hui dans les 3 fonctions publiques (*) ;

A ceux qui demandent « Où supprimera-t-on des fonctionnaires ? », on peut donc répondre « nulle-part » !

Le programme de François Fillon est beaucoup plus respectueux pour la qualité du service public que le passage au 35h qui, du jour au lendemain, avait fait disparaître 10% des effectifs réellement présents des 3 fonctions publiques, avec les désordres que l’on sait, notamment pour les forces de l’ordre, les pompiers et la fonction publique hospitalière. Il est beaucoup moins destructeur que le projet évoqué par d'autres de diminuer de 300000 le nombre d’emplois sans toucher à la durée légale du travail.

  • La diminution de 30% de l’absentéisme qui est aujourd’hui de 9% en moyenne (entre 6% et 14% selon les métiers et les fonctions publiques) ;

2 fois plus d'absences que dans le privé, voire même 3 fois plus dans les organismes sociaux tels que Pôle Emploi ou les Caisses de Sécurité Sociale ; dans la fonction publique territoriale « 15 % des agents portent 80 % du volume d’absence ». (Sofcap) .

Par exemple, le 9 décembre 2013, le site Internet des Echos révélait deux études de Sofaxis, qui montrent une forte diminution du nombre d'arrêts maladie d'un jour entre 2011 et 2012 : - 43,2 % dans les collectivités territoriales et - 40,6 % dans les établissements de santé. Inédite depuis 2007, la tendance s'expliquait par l'instauration du « jour de carence » dans la fonction publique. Ce dispositif, qui existe dans le privé, avait été mis en place par le gouvernement de François Fillon, pour lutter contre l'absentéisme, contenir la progression des indemnités journalières et réduire les disparités avec les entreprises privées (Dans le privé il y a 3 jours de carence)... Il a été supprimé par François Hollande… On ne luttera pas contre l’absentéisme avec ce seul outil. Mais c’est le projet de François Fillon de remettre en place le « jour de carence ». C’est son projet, aussi, d’inscrire dans la constitution « l’égalité des régimes sociaux » (par voie de référendum) afin qu’aucun gouvernement ne puisse défaire une mesure si elle creuse l’écart de traitement entre les régimes sociaux.

  • La fin programmée des « emplois aidés » dans la fonction publique pour encourager l’emploi privé et consacrer les sommes ainsi économisées à l’apprentissage et à la formation professionnelle ; Depuis 30 ans L’Etat est, sur ce sujet, un peu "schizophrène". D’un coté il reproche aux collectivités locales d’augmenter leurs effectifs, et de l’autre il les tance, par l’intermédiaire des Préfets et des Sous-Préfet, de recruter des emplois aidés pour faire baisser les statistiques du chômage. Il y en a quasiment 200 000 aujourd’hui.
  • L’élaboration d’une vraie réforme territoriale, c'est-à-dire une réforme qui permettra de renforcer le pouvoir des exécutifs (clarification des compétences, diminution du nombre des « partages de compétences », simplification des processus de prise de décision) et de mutualiser les moyens (suppression des doublons, simplification, diminution du temps de travail) ;

Par exemple, en proposant de fusionner toutes les aides sociales en une seule (proposition reprise par certains des candidats à la primaire socialiste), et d’en confier la gestion aux départements, François Fillon propose du même coup de clarifier les compétences des départements et de l’Etat, de simplifier l’administration de ces aides sociales et de simplifier leur compréhension par les usagers ; Cette mesure, comme d’autre, permettra de diminuer le nombre des emplois publics ;

Un autre exemple lorsque François Fillon propose de supprimer la métropole du Grand Paris ajoutant : « En Ile de France, la métropole, c’est la Région » (**).

  • La simplification des procédures qui permettra de faire des économies dans toutes les fonctions publiques en diminuant la part « administrative » du service public pour augmenter la part effectivement consacrée au public ;

Il y a dans toutes les fonctions publiques de la « fonction d’administration », liée à la façon dont on a organisé les procédures et leur contrôle, qui peut être réduite sans changer la façon dont on rend le service, en augmentant même, grâce à la simplification, la qualité du service public. Il ne s’agit pas de supprimer ces fonctions «invisibles» pour l’usager, mais de les raisonner afin de les optimiser dans leur fonctionnement pour rendre du temps au cœur de métier de chaque fonction publique. C’est ce que sous entend François Fillon lorsqu’il dit, s’adressant aux Maires de France : « Lorsqu'il transfère une compétence, l'Etat peut fixer des objectifs, voire même des obligations de résultat pour assurer l'égalité de nos concitoyens dans l'accès aux services publics, mais il ne devrait plus astreindre les collectivités territoriales à des obligations de moyens ». (**)

  • Le toilettage des normes administratives qui ont un impact significatif sur le coût de l’investissement, de la construction, des infrastructures, permettra tout à la fois de simplifier l’administration et d’agir sur le temps pour investir plus et mieux ; celui des normes de fonctionnement permettra de participer à l’effort de réduction du nombre d’emplois publics ;

François Fillon : « Il faut en finir avec l'amoncellement de normes, les circulaires ministérielles de cent pages et parfois plus : notre code général des collectivités territoriales n'a plus rien à envier au code du travail ou au code général des impôts ». Tout le monde est d’accord pour dire qu’il convient de simplifier les normes et les règles qui régissent le fonctionnement de notre pays ; le faire c’est aussi permettre de diminuer le nombre de ceux qui administrent ces normes et ces règlements ;

A cette lecture chacun comprendra que d’augmenter de 10% le temps de travail, de diminuer de 30% l’absentéisme, de simplifier, de mutualiser et de réformer : non seulement permettra de réduire de 500 000 le nombre d’emplois dans la fonction publique (-8,9%), mais qu’en faisant ainsi on augmentera du même coup le nombre de fonctionnaires présents dans les 3 fonctions publiques.

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Comment le faire ?

Pour pouvoir le faire il faudra agir sur 2 leviers :

  • le non-remplacement de fonctionnaires titulaires qui partent à la retraite,
  • le non-renouvellement de contrats des personnels contractuels (ils représentent 20 à 30% des effectifs selon les fonctions publiques).

Agir sur les seuls départs à la retraite ne serait pas suffisant. En effet, le nombre de départs en retraite diminue chaque année. Il était de 140.000 en 2012, 124.000 en 2013 et 121.000 en 2014. C'est une conséquence de la réforme de 2010, qui fait reculer progressivement vers 62 ans l'âge de départ minimum pour la plupart des fonctionnaires et a mis fin aux départs anticipés pour les parents de trois enfants. Elle a fait passer la durée d'assurance requise pour le taux plein de 150 à 166 trimestres (41,5 ans) en 2015 contribuant ainsi à ralentir les départs à la retraite.

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Dans les collectivités territoriales, cela ne peut se faire sans un dialogue constructif avec les Présidents, les Maires, qui s’appuiera sur des outils élaborés ensemble : objectifs, guides des bonnes pratiques, référentiels communs …

Cela ne peut se faire sans une parfaite compréhension des enjeux, par une différentiation de problématiques : « Je ne veux plus qu’on impose les mêmes règles administratives dans les agglomérations urbaines, dans les villes moyennes, dans les territoires ruraux et même parfois dans les départements d’outre mer.»(**) La République, ce n’est pas répondre à des problèmes différents avec des solutions identiques … C’est au contraire identifier les différences pour leur apporter des solutions adaptées.

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L’intérêt des collectivités locales, pour retrouver leur capacité d’investissement, est de créer dans leur budget de fonctionnement , de nouvelles marges de manœuvre afin de faire face à la baisse des dotations, d’une part, et aux nouvelles compétences, crées ou transférées, d’autre part. L’atout des collectivités locales est justement d’être « locales ». Il convient donc de leur redonner cette liberté d’agir et de choisir les moyens pour agir : « Si je suis élu chef de l'Etat, je veillerai à ce que les collectivités territoriales soient réellement libres dans l'exercice de leurs compétences. »(**)

Les enjeux sont :

  • Faire des économies (18 milliards d’€ dont 9 pourraient être redonnés aux fonctionnaires sous forme d’augmentation de salaire (dans l'hypothèse d'un passage aux 39 h payées 37). Demander ainsi aux 3 fonctions publiques de participer au redressement de la France en acceptant de travailler plus ; augmenter du même coup leur revenu (négociation) ;
  • Augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires et redonner des perspectives de carrière aux agents de la fonction publique. C’est le contraire de ce qui se passe aujourd’hui puisque le nombre d’emplois dans la fonction publique augmente, mais la charge globale diminue. L’augmentation du nombre d’emplois se fait sur le dos des agents dont les rémunérations sont gelées.
  • Libérer l’économie en simplifiant l’administration, en supprimant des normes, des règlements et des contrôles.

Diminuer de 500 000 le nombre d’emplois publics est à la fois, un objectif, un moyen, et une conséquence du projet présidentiel de François Fillon.

Tout cela ne sera possible que si, dans le même temps, l’Etat relance l’économie, la croissance et la création d’emplois pour absorber dans le privé les emplois que l’on ne trouvera plus dans le public.

C’est tout l’objet du programme économique de François Fillon. Faire l’un sans l’autre n’aurait pas de sens. Faire l’ensemble en fait la cohérence.

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(*)Notons que dans certaines collectivités locales (Régions, Départements) on travaille actuellement moins de 35 h (1607 h annualisées).
(**)Discours de François Fillon devant les Maires et les élus locaux le 31 mai 2016 (congrès des Maires)