écologie positive

Protéger la nature est une exigence largement partagée. Mais encore faut-il que les lois conçues pour cette protection ne produisent pas l’effet inverse de celui recherché. C’est tout l’enjeu du débat ouvert par une récente décision du Tribunal administratif de Limoges, qui a conduit le préfet de la Corrèze à engager une procédure d’appel.

Au cœur du sujet se trouve un article du code de l’environnement peu connu du grand public : l’article L.411-1. Un texte légitime dans son intention, mais dont l’interprétation actuelle pose un problème majeur.

Une loi de bon sens à l’origine

L’article L.411-1 vise un objectif simple : interdire la destruction volontaire d’espèces protégées et de leurs habitats essentiels. Il a été conçu pour lutter contre … Lire la suite