Le RELPA

Quelle position prendre vis-à-vis des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAER) ? (Association « Le Vent des Maires »)

Madame, Monsieur, chers collègues,

Vous allez été sollicité par la préfecture de votre département pour proposer, d’ici à la fin de l’année, après consultation des habitants de votre commune, une ou plusieurs zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAER). Il est important de comprendre ce que dit la récente loi sur les ZAER, quels sont les droits des maires, et quelles sont nos recommandations.

I. Ce que dit la loi sur les ZAER et sur le processus
Comme le précise le « Guide à destination des élus locaux », intitulé « Planification des Énergies Renouvelables », préfacé par la ministre de la Transition Énergétique Mme Pannier-Runacher : « Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones … Lire la suite

4 décembre 2023 Aucun commentaire

Evolution du statut de l’élu local (Sénat)

Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 :

Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local : premièrement sur le régime indemnitaire des élus, ensuite sur la facilitation de l’engagement dans le manda t local et l’amélioration des conditions de son exercice et enfin sur les préconisations pour réussir « l’après-mandat »

Ces travaux sont menés par plusieurs rapporteurs :

– Mme Françoise Gatel, M. François Bonhomme et M. Éric Kerrouche, … Lire la suite

22 novembre 2023 Aucun commentaire