Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 :
Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local : premièrement sur le régime indemnitaire des élus, ensuite sur la facilitation de l’engagement dans le manda t local et l’amélioration des conditions de son exercice et enfin sur les préconisations pour réussir « l’après-mandat »
Ces travaux sont menés par plusieurs rapporteurs :
– Mme Françoise Gatel, M. François Bonhomme et M. Éric Kerrouche, pour la mission d’information relative au régime indemnitaire des élus ;
– Mme Nadine Bellurot, M. Pascal Martin et Mme Guylène Pantel, pour la mission d’information relative à l’amélioration des conditions du mandat local ;
– Mme Agnès Canayer, M. Thierry Cozic et M. Gérard Lahellec, pour la mission d’information relative aux préconisations pour réussir « l’après-mandat ».
Ces missions poursuivent trois objectifs :
– assurer un suivi des conclusions du précédent rapport d’information du 5 juillet 2018 de la délégation, et ainsi identifier les évolutions constatées depuis l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions intéressant le statut de l’élu local ;
– recueillir les réactions des élus des territoires sur les recommandations adoptées le 16 novembre dernier sur le régime indemnitaire ;
– identifier les attentes d’amélioration des conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et de réussite de l’après-mandat d’autre part.
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Nous vous remercions pour votre participation.