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Baisse du seuil de la TVA : « Le signal envoyé à nos indépendants est inacceptable » [Les Echos]

Plusieurs élus ou anciens élus s’indignent de l’épée de Damoclès qui reste suspendue au-dessus d’1,6 million de Français autoentrepreneurs. Baisser le seuil de la TVA serait un signal dangereux pour la création d’entreprise, selon ces cosignataires.

Ce statut particulier d’autoentrepreneur, lancé par Hervé Novelli en 2009 permet une exonération de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Or, ce seuil à partir duquel ils doivent payer la TVA pourrait être amendé par le gouvernement. De 37.500 euros aujourd’hui, il pourrait être abaissé à 25.000 euros.

L’idée d’introduire un seuil unique de franchise de TVA à 25.000 euros est très largement contesté. Il y a deux mois seulement, la loi de finances de mars 2025 envisageait une première date de … Lire la suite

13 mai 2025 Aucun commentaire