Hier soir, Conseil Syndical de l’USTOM, au sujet de nos poubelles.

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Hier soir avait lieu le comité syndical de l’USTOM, notre syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères.

Nous avons été un certain nombre à prendre la parole pour faire part de nos doutes à propos de la grille tarifaire proposée pour la « redevance incitative (RI) », notamment 3 Conseillers Généraux : Guy Marty, Yves d’Amécourt et Bernard Castagnet.

A l’issue de ces débats, le Président Daniel Fénelon a proposé la chose suivante : repousser l’application de la RI, et donc de la grille tarifaire, et étudier la TEOMI (Taxe d’Elèvement des Ordure Ménagère Incitative), qui est une nouvelle disposition de la loi.

Bernard Castagnet a précisé que si nous passions à la RI, les statuts de l’USTOM devraient sans doute changer, ainsi que les statuts des agents.

J’ai donné l’exemple de Caumont, dont la somme des forfaits (RI) pour 12 levées, est supérieure à la somme des TEOM payée actuellement pour 52 passages. D’autres Maires ont fait le même constat. J’ai signalé qu’à l’heure actuelle l’USTOM n’avait toujours pas de statuts.

Guy Marty a demandé que l’on ne change pas de système de facturation, avant d’avoir renégocier notre contrat avec la COVED qui arrive à échéance le 30 juin 2015.

Par ailleurs, Daniel Fénelon a émis le souhait que la TEOM soit lissée, à savoir, que le même taux soit appliqué sur l’ensemble du territoire : 13,30% pour 1 passage et 15,70 % pour 2 passage.

Henri Honegger a signalé que dans le cadre de la RI, la facturation différente pour 1 ou 2 passage n’avait pas de signification.

J’ai mis en garde l’assemblée contre ce « lissage » dans la mesure où les bases de taxe foncière peuvent varier sur le territoire, du simple au double pour une maison identique. Par ailleurs, j’ai signalé qu’il serait particulièrement dangereux de modifier ces taux, quelques mois avant le changement de mode de paiement (RI ou TEOMI).

Daniel Fénelon a signalé que pour la CDC de Sauveterre, ce lissage entraînerait une augmentation de 52000€ !

Sur tous ces sujets (grille tarifaire, RI, TEOMI, lissage des taux), j’ai demandé que le Président de l’USTOM réunisse autour de lui les Président de CDC, dans une « commission des exécutifs ».

Les votes auront lieu lors du prochain Conseil Syndical.

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