prix d’orientation

Le 15 juillet 2025, la Commission européenne a rendu un avis favorable sur un projet d’accord interprofessionnel innovant, porté par la filière viticole en Occitanie. Pour la première fois, un accord prévoyant la fixation de prix d’orientation pour les vins bio et HVE en vrac a été reconnu compatible avec le droit de la concurrence, sur la base de l’article 210 bis du règlement OCM.

Ce texte, introduit en 2021, autorise certaines dérogations aux règles classiques de concurrence dans le but de favoriser la durabilité environnementale, à condition que les restrictions soient strictement proportionnées aux objectifs poursuivis. C’est donc une révolution silencieuse mais significative : l’Union européenne reconnaît qu’un prix plus rémunérateur peut accompagner des pratiques agricoles plus vertueuses.… Lire la suite