Quand la loi s’efface devant la jurisprudence : le cas des poulaillers de la Rance
Il est des affaires locales qui en disent long sur l’état d’un pays. Celle des quatre poulaillers de La Ville-ès-Nonais, en Ille-et-Vilaine, s’inscrit dans ce registre. Elle pourrait n’être qu’un contentieux d’urbanisme de plus. Elle est, à bien des égards, autre chose : une question sur la manière dont la loi est interprétée et, peut-être, détournée par la jurisprudence administrative.
Les faits sont simples. Un projet agricole — quatre bâtiments destinés à l’élevage de poules — a été autorisé par la mairie, conforme au plan local d’urbanisme (PLU) et compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT), en zone agricole, entre 700 et 1 000 mètres de la Rance derrière un bourg de La Ville-ès-Nonais⟮1⟯. Après un premier … Lire la suite
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