Après les Notaires, le gouvernement s’attaque aux tribunaux de commerce de proximité !

Tribunal de commerce

Le Ministère de l’Economie a décidé que les entreprises en difficultés employant plus de 150 personnes ne pourront plus se rendre dans nos tribunaux de commerce de proximité. Elles seront contraintes de s’adresser à l’un des 8 tribunaux (8 tribunaux seulement pour toute la France !) qui seront désignés -sans concertation- par le ministère de l’Economie.

Passer de 134 tribunaux à seulement 8 n’est pas neutre pour nos entreprises ! En France, la démocratie représentative est en danger !

Qu’il s’agisse d’envisager des mesures préventives destinées à éviter l’aggravation d’une situation ou qu’il s’agisse de gérer une période de crise, il leur faudra consommer du temps et de l’argent pour permettre le déplacement vers ces quelques grands tribunaux de toutes les personnes requises : dirigeants, salariés, avocats, comptables,…

Autant de moyens financiers, de temps et d’énergie qui devraient être en priorité mobilisés au sein de l’entreprise elle-même. Elles perdront au passage le bénéfice d’une écoute et d’une action éclairées par la connaissance du tissu local. Face à cette volonté gouvernementale, dont les finalités nous échappent, dans un souci de concertation, les juges des tribunaux de commerce avaient proposé :

1. de remonter ce seuil de 150 salariés au niveau d’entreprises plus importantes, mieux structurées, et donc mieux à même de répondre à ces nouvelles contraintes,

2. de conserver, à minima, un, sinon plusieurs tribunaux accessibles, par ressort de chaque cour d’appel,

3. de maintenir l’accès aux mesures de prévention au sein des tribunaux actuels pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Ils n’ont pas été écoutés, et, disons le franchement, selon les propres termes de leur Président, ils ont été « traités avec un dédain et une arrogance qui laissent sans voix ».

Dans l’indifférence générale, le pouvoir en place est en train de tuer toutes les représentations locales ! J’ai le devoir de vous alerter mais aussi de vous demander de relayer ce message auprès de tous les élus susceptibles d’être sensibles à cette question !

Il est important que tous soient avertis de la décision contreproductive qui a été prise à Paris sans considération des réalités locales ! En cette période de crise, les entreprises de taille moyenne ont plus que jamais besoin d’un soutien proche, d’une rapidité d’intervention et d’un traitement attentif.

Nous sommes tous sensibles à la préservation du tissu économique de notre région, et aux emplois qui y sont liés.

Alors comme l’écrit Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France : « L’unité et la solidarité s’imposent plus que jamais ! Caressons l’espoir de faire bouger le Gouvernement ! »

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