Ils sont Présidents de Conseils Généraux, il étaient aussi parlementaires de la majorité sous le gouvernement Jospin. A cette époque, ils voté deux lois qui aujourd’hui plombent littéralement les finances des Conseils Généraux : la loi sur la mise en place de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), la loi sur le financement du SDIS (Système d’Incendie et de Secours). Sous le gouvernement Raffarin, ces 3 parlementaires ont voté contre la mise en place d’une journée de Solidarité pour financer l’APA… Et aujourd’hui, ils viennent repprocher au gouvernement de François Fillon le coût des lois qu’ils ont eux même voté !!! Voilà le degré zéro de la politique !
Les conseils gégéraux sont soumis à un « effet de ciseau ».
Cet effet de ciseau , d’une part, est dû à la crise, qui a comme impact d’augmenter les dépenses à caractère social (RSA) et de baisser certaines de nos recettes telles que les droits de mutations (DMTO).
Cet effet de ciseau, d’autre part, est dû à la loi sur la création de l’APA* qui a confié aux conseils généraux une nouvelle charge sans prévoir de mode de compensation (Gouvernement Jospin). Il est dû à la loi sur le financement du SDIS (février 2002) qui impose que la participation des EPCI soit plafonnée au montant de l’inflation, quand les dépenses de fonctionnement, elles, ont augmenté, notamment lors du passage aux 35 heures. (Plus de 400 emplois créés pour le SDIS de la Gironde). La différence, est à la charge du Conseil Général.
Or, la loi sur création de l’APA qui confie cette charge aux départements et la loi sur le financement du SDIS ne sont pas des lois de la décentralisation Raffarin I et II. Contrairement à ce qui est disent et l’écrive partout par MM Montebourg, Bartelone, Madrelle, et autres pyromanes devenus pompiers ! « Dans un poulailler, la poule qui chante, c’est celle qui a fait l’œuf ! »
Ils sont tous les 3 Présidents de Conseils Généraux, ils sont tous, en tant qu’anciens parlementaires des années Jospin, responsables de cette situation, car c’est eux-même qui ont voté ces lois : la loi sur la mise en place de l’APA qui ne prévoit pas de compensation, la loi sur le financement du SDIS qui ajoutée à la loi sur le passage aux 35 heures a eu comme impact de faire augmenter durablement la participation du Conseil Général au financement du SDIS.
Cerise sur le gâteau, lorsqu’ils étaient dans l’opposition au gouvernement Raffarin, ils ont refusé de voter la loi sur le financement de l’APA et de création d’une journée de Solidarité (le fameux Lundi de Pentecôte… Un financement qui se révèle aujourd’hui insuffisant, mais qui a le mérite d’exister.
« Nemo auditur propter propriam turpitudinem allegans »
Cette augmentation des charges entraîne une dégradation de l’épargne brute des Conseils Généraux et donc par voie de conséquence, de leur capacité d’autofinancement. Je ne connais pas particulièrement la situation de la Saône et Loire, et de la Seine Saint Denis, mais ce que je puis dire, c’est que la Gironde n’est pas en danger.
(*) l’APA, créée par le gouvernement Jospin devait coûter à la nation 800 Millions d’€. Elle coûte aujourd’hui 4,6 Milliards d’€. Auncun mode de compensation n’a été inscrit dans la loi. Dire aujourd’hui que c’est une « charge transférée non compensée » est un double mensonge. Cette charge n’a pas été transférée, c’est une charge nouvelle qui a été confié aux Conseils Généraux dès l’origine. Sa compensation n’a été prévue nulle part ! La moindre des corrections serait que les décideurs d’alors reconaissent, en préalable à tout débat, leur erreur orginelle, au lieu d’incriminer les autres. Sur ces bases, le débat est possible.
à lire sur ce blog, à propos de la Gironde :
Parler latin, c’est bien ! J’y suis grec !
Mais commencez par savoir écrire le français sans fautes !!!
Dans cette famille de « bourgeois « en extinction le latin s’apprends au berceau.de plus ce latin est ingurgite dans les biberon que les nounous domestiques auront fait avaler à Monsieur le Vicomte …sachant fort bien que pour emporter la possibilité de vendre son vin qui croupit dans ses chais il va falloir s’en occuper sérieusement pour nourrir sa famille …pendant qu’il amuse la galerie avec son renouveau de calomnies, contre plusieurs conseils généraux qui se foutent carrément de lui et de ses problèmes.il a pourtant reçu une belle gifle avec le refus de son amis Darcos sur nos terres de gironde pas plus que la Dordogne! . NOUS PENSIONS QUE CELA ALLAIT LE CALMER UN CERTAIN TEMPS.. Il a relu le bréviaire complet ..fait quelques neuvaines pour retrouver la forme et le voila reparti avec ses inventions sournoises.Mais amis lecteurs rassurez vous , il ne fait peur à personne et après ce qui viens de se passer et ce qui se prépare sous peu… vous ne l’entendrez que de loin car il sera le seul a s’agenouiller devant le nabot SARKOZY.. UNE PARTIE DE LUMP EST CONTRE LUI , DE ses illuminations comme en Amérique .alors le pauvre jeune élu est entrain de perdre ce qui la fait élire a toute vitesse : la confiance qui se retire doucement ..il ne retrouveras plus le vote des gens qui ont voté pour lui
Yves D’amécourt n’a pas été suivi avec à Sauveterre !!LA HONTE POUR UN HOMME SI SURE DE Lui .La tache a été plus simplifiée pour mettre dehors le maire précédent et son conseil municipal qui ne s’attendaient pas à un tel ouragan fabriqué de toutes pièces…cela ne se reproduira plus .les électeurs ont bien compris la manoeuvre PROFITEZ BIEN DE VOS REVENUS FINANCIERS POLITIQUES CAR TOUT A UNE FIN !!!!!!!!!!!
Quelle mauvaise foi M. d’Amecourt !!
1°) Les présidents de conseils généraux en question n’ont jamais affirmé que l’APA faisaient partie des lois Raffarin 1 et 2, qui d’ailleurs elles aussi ont fait exploser les dépenses des départements sans prévoir les recettes et compensations nécessaires (exemple : les routes).
Ils expliquent simplement que lorsque l’APA, qui est une grande loi de solidarité, a été mise en place par Jospin (merci de le rappeler), l’Etat s’était engagé, et vous le savez parfaitement), à compenser à 50%. Le mode de compensation, qui a été renforcé plus tard, existait bel et bien.
Mais qu’en est-il aujourd’hui ? L’Etat via la CNSA (caisse du lundi de Pentecôte) ne compense plus qu’à hauteur de 30% et n’a pas accompagné comme il se devait et comme les Départements l’ont fait l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes devenues bénéficiaires. Pire, une partie du budget de cette même CNSA (vous savez, l’argent du lundi de pentecôte travaillé qui devait être sacralisé pour financer les maisons de retraite, l’aide à domicile, l’APA…) a été détourné pour renflouer les caisses de l’assurance maladie. Mais il vrai qu’il est devenu habituel pour l’Etat de ne pas tenir ses engagements de par son incurie budgétaire et politique.
1°) BIS – M. d’Amecourt, à vous lire, vous semblez regretter que l’APA ait été mise en place et existe. Est-ce le cas ? Soyez clair : êtes-vous pour ou contre l’APA ?
2°) Il manque une lame dans les ciseaux que vous décrivez : les lois de reforme territoriale sur le volet fiscalité qui d’une part suppriment la taxe professionnelle payée par les entreprises (divisant par deux la capacité d’autofinancement des Départements, reportant toute la charge fiscale sur les ménages et faisant entrer les collectivités dans une incertitude totale en ce qui concerne ce qui devrait succéder à cette taxe) et d’autre part gèleront les taux et interdiront aux élus du peuple de décider du niveau fiscal des taxes ménages.
Donc en trois temps trois mouvements, dans le réservoir des finances locales, l’Etat de votre ami Sarkozy a :
– percé des trous
– installé une pompe aspirante
– coupé le robinet.
Bref l’idéal pour vider les caisses et donc au final réduire les services de proximité rendus à la population !!
3°) M. d’Amecourt, il ne s’agit pas d’un combat droite-gauche, de ceux qui ont voté la loi sur l’APA et les autres. Il s’agit d’un combat des libertés locales, des petits territoires souvent pauvres et de la décentralisation contre un pouvoir central borné, imbu de lui même, violent, jacobin et idéologue.
En témoignent les très nombreux élus sans étiquettes ou de droite qui ont signé l’appel de Madrelle en Gironde mais aussi la fronde des présidents de conseils généraux de droite comme par exemple en Haute-Loire ou dans la Meuse… c’est-à-dire vos amis politiques qui, au contraire de vous, n’ont pas le petit doigt sur la couture du pantalon et défendent leur population et leur capacité à agir au nom de ceux qui les ont élus.
Allez, parce que c’est vous, voici le film « la chute des Départements ruraux » qui explique tout en large et en travers et dans lequel droite et gauche ont la parole :
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