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Bérangère et Yves

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Conformément à l’article L52-9 du code électoral, ce mandataire financier Jean-Michel Maroy, est
seul habilité à recueillir des dons en faveur de Yves d’Amécourt, candidat, dans les limites précisées à
l’article L52-8 du code électoral.

Article L52-8 : réglementation des dons

« Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la
campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au
financement de la campagne électorale … Lire la suite

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