« Cette année encore, nous aurions pu faire une pause fiscale et soutenir l’économie girondine… c’était sans doute la der des der… pour le faire ! »

Intervention sur la Décision Modificative n°2, hier après-midi, au nom du groupe Gironde Avenir

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour voter la DM2 ou pas…

Cette année, cette décision modificative n°2 est un ajustement budgétaire de faible ampleur. On aurait presque l’impression que les mouvements sur nos recettes et nos dépenses sont stabilisés …. Enfin, presque…

Ainsi, constate-t-on, en fonctionnement, une évolution positive de près de 9M€ et, dans le même temps, une baisse de 4M€ au niveau de l’investissement. Cette DM2 entraine un solde positif de 15,8M€.

Concernant plus spécifiquement la section de fonctionnement,

Les recettes de fonctionnement, comme lors du BS de juin dernier, progressent : 11,1M€ sont inscrits dont 7,8M€ au seul titre de la fiscalité directe, indirecte ou transférée !

Ce sont encore et toujours les droits de mutation qui contribuent au volume des recettes de la DM2 (à hauteur de 7,4M€). Le schéma est désormais archi-connu…

Les prévisions de ces recettes sont toujours trop prudentes au Budget Primitif où l’on insiste sur le caractère extrêmement volatile de cette ressource mais on découvre, au fil de l’année budgétaire, que le rendement de ces recettes est bien plus dynamique que prévu !

Sur ce point précis, Monsieur le Président, il semble que nous ayons été entendus puisque, nous en parlerons dans le Débat d’Orientations Budgétaires, vous nous proposez une autre façon de procéder pour les années qui viennent…

Concernant les recettes de péréquation, le fonds de solidarité en faveur des départements (second fonds de péréquation des DMTO instauré pour 2014) est diminué de 1,6M€ pour atteindre 13,8M€ au lieu des 15,3M€ inscrits. Notre contribution à ce fonds atteint en parallèle 15,2M€. Par ailleurs, la répartition entre les départements du fonds alimenté par le transfert des frais de gestion de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFFB) perçus par l’Etat a rapporté 16,8M€ à notre collectivité en 2014.

L’augmentation des recettes de fonctionnement s’explique également par une augmentation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (+1,5M€) et des recettes sociales abondées de 2,2M€ (issues, entre autre, de l’annulation de mandat au profit des personnes âgées et handicapées). Pour finir, je n’évoquerai même pas l’impact sur nos recettes de la baisse des dotations de l’Etat puisque nous l’évoquerons plus tard lors du débat des orientations budgétaires. Elles sont minimes, au regard de ce qui nous attend…

A ce sujet, je ne résiste pas, Monsieur le Président, à vous citer… Une fois n’est pas coutume. C’était il y a un an, lors de ce même rendez-vous budgétaire. Vous évoquiez vos relations nouvelles avec l’Etat : « Tout n’est pas idyllique, mais quelque chose a changé dans nos relations avec l’Etat ! L’ambiance est à l’écoute, au dialogue et au retour du respect mutuel. Un climat qui est de nature à nous rendre effectivement un peu plus optimiste » ! C’était une parenthèse…

En conclusion, les recettes de fonctionnement de la DM2 sont de 11,1M€ pour un montant annuel de 1 419, 4M€ (1 369,9M€ CA 2013).

Concernant les dépenses de fonctionnement, leur évolution est de 2,16 M€ par rapport au BS.

Il s’agit d’une hausse relativement faible, compte tenu du contexte de crise et de rationalisation de la dépense publique. Le vrai rendez-vous sera cependant le Compte Administratif. En effet, si l’on compare avec le CA 2013, on note tout de même une hausse de 63 M€. Concernant les dépenses sociales contraintes, lors de cette DM2, ce sont les dépenses de RSA qui continuent d’augmenter (2 M€) atteignant 197,5M€.

Cette augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA porte les stigmates de l’échec cuisant de votre gouvernement en matière de relance économique et d’emploi.

Par ailleurs, les dépenses la Prestation de Compensation du Handicap à cette DM2 s’élèvent à 3,9M€ liées à l’augmentation significative du nombre de bénéficiaires, à la revalorisation des plans d’aide et des dotations aux prestataires ; besoins compensés, en partie, par des ajustements de crédits consacrés aux personnes âgées. Concernant les dépenses de personnel, elles augmentent de +3,9M€. Cette augmentation témoigne d’une relative maîtrise dans ce domaine mais ne répond en rien aux enjeux liés aux contraintes budgétaires des années à venir.

Au final, les dépenses de fonctionnement du Conseil Général sont augmentées de 2,16M€ par rapport au Budget supplémentaire dont un certain nombre de besoins ont été compensés par des redéploiements.

Concernant la section d’investissement, nous constatons là aussi quelques ajustements à la marge. Pour cette DM2, les recettes d’investissement s’élèvent à 1,43M€ issues essentiellement de la convention d’aide à la pierre signée avec l’Etat le 20 mars 2014 pour le financement du logement social. Concernant les dépenses d’investissement, la DM2 enregistre un recul de 5,4 M€ lié au rythme de réalisation de certaines opérations (LGV, Hôtel du Département)… Au global, c’est donc un solde positif de 4 M€ issu de cette section.

En conclusion, Cette DM2 est cette année, plus encore que les précédentes, un rendez-vous budgétaire d’ajustements de faible importance.

C’est surtout l’occasion de constater la constance de l’approche budgétaire de la majorité de cet hémicycle. Ainsi, comme chaque année au fil de l’année, on revoit à la hausse les prévisions de recettes des DMTO. Comme chaque année, cela permet de dégager un solde budgétaire. Cette année près de 9 M€ issus de la section de fonctionnement et 15,8M€ au global. Plus de 5 Points de fiscalité! La pause fiscale était donc possible sur le foncier.

Mais ces recettes ne profitent, ni aux Girondins, ni à l’investissement… Comme chaque année, la seule priorité est de baisser un endettement pourtant déjà très réduit, avec aujourd’hui une baisse de 46 M€ du programme d’emprunt du début d’année. Pour mémoire, la capacité de désendettement de notre collectivité sera de 5,4 ans. Bien loin des seuils d’alerte de 12 ans et du seuil de danger à 15 ans…

Le taux de désendettement ne saurait être notre « tableau de bord » mais c’est un indicateur. La note AA des agences de notations montre, aussi, que notre capacité à rembourser notre dette est bonne !

Cette année encore, nous aurions pu faire une pause fiscale et soutenir l’économie girondine… c’était sans doute la der des der… pour le faire !

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, n’ayant pas participé au vote du budget et ayant voté contre la hausse des taux d’imposition, nous voterons contre cette DM2.

(Seul le prononcé fait foi)

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