Cette loi NOTRe n’est pas la nôtre, c’est la leur! La nommer « NOTRe » est un leurre !

Les députés ont adopté, en première lecture, le mardi 10 mars, en pleine campagne départementale, le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.

Et finalement, ce n’est pas le département mais la commune qui se trouve dans le viseur !

A l’issue du vote, le 10 mars, la collectivité de base apparaît amoindrie : élection des conseils communautaires au suffrage universel direct, le seuil de 20 000 habitants rétabli pour les EPCI, eau et assainissement deviennent des compétences intercommunales fin 2017, les députés font haro sur les syndicats intercommunaux, une volonté affichée de transférer l’urbanisme aux communauté des communes avec une préférence pour le PLU- Intercommunal …

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