Circuit d’auto-cross de Faleyras : les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !

Au projet de reprise par l’Association Locale des Courses de Faleyras qui proposait de créer une SCOP avec les bénévoles et des entreprises du territoire, le Conseil Général aura préféré vendre le circuit d’auto-cross à Philippe Monneret. Quitte à oublier toutes les promesses faites en séance, devant la Commission Permanente et à l’ASACAF. Le prix n’est pas celui escompté ni celui estimé par le service des domaines, le circuit n’est pas vendu « occupé » comme promis, dans la délibération aucun n’engagement formel n’est pris sur le montant des travaux à réaliser.

Le sujet de la vente du circuit de Faleyras, apparaît pour la 1ère fois en décembre 2011, au milieu d’une délibération proposant de vendre une partie du patrimoine de notre collectivité. La délibération est lue par Christian Gaubert, Vice-Président du Conseil Général en charge du patrimoine.

Très rapidement Alain Leveau, Conseiller Général de Targon, très impliqué dans le circuit de Faleyras, intervient avec émotion, pour dire qu’il s’abstiendra sur cette délibération.

J’interviens à mon tour pour dire que l’association qui gère le circuit, l’ASACAF, est intéressée pour reprendre le circuit, mais qu’elle n’en a pas les moyens, au regard du montant de l’estimation des domaines (633500 € retenez bien ce chiffre).

Le Président du Conseil Général, Philippe Madrelle, dit en substance que le souhait du Conseil Général est de vendre le circuit « pour un €uro symbolique » à l’ASACAF et que tout sera étudié pour que cela soit possible. Christian Gaubert précise que c’est le « principe d’une cession » qu’il est demandé de voter et non la cession proprement dite. C’est ensuite la « Commission Permanente », une version réduite du Conseil Général, qui décidera.

Jean-Marie Darmian qui dit comprendre Alain Leveau, me reproche, à moi, d’intervenir sur ce dossier pour des raisons « électoralistes » (sic). Les élections législatives approchent…

-> Lire les débats de décembre 2011

Quelques mois s’écoulent. Le Président de l’ASACAF, Michel Perrin, a des rendez-vous réguliers avec le Directeur Général des Services, Gérard Marty. Pour ma part, je ne souhaite pas mettre de bâton dans les roues à un processus de cession à l’ASACAF.

Le 12 juillet 2012, à l’occasion de la commission des finances, j’apprends qu’une vente aux enchères est projetée. Jacques Fergeau me glisse que l’objectif est de vendre le circuit à Philippe Monneret. Je m’étonne de cette indiscrétion, dans la mesure, où, dans mon esprit, l’objectif est de vendre le circuit à l’ASACAF. Il m’affirme mordicus que l’ASACAF est informée.

Le lendemain, la délibération est proposée au vote de la Commission Permanente. Je prends alors la parole pour m’étonner de ce choix de vendre aux enchères le circuit alors que l’engagement du Président était de le vendre à l’ASACAF, association qui gère le circuit et organise les épreuves d’auto-cross et de Rallye-Cross.

Gérard Marty (DGS) prend la parole pour me dire que l’intention du Conseil Général n’a pas changé mais que l’ASACAF n’ayant pas les moyens d’acquérir le circuit au prix défini par les domaines (633500€ retenez bien ce chiffre), il a été décidé de procéder à une « vente aux enchères », « seul moyen de vendre en dessous du prix établi par le service des domaines« .

Il est stipulé dans la délibération que l’acquéreur s’engage à acquérir un circuit « occupé par l’ASACAF » et à effectuer des travaux d’amélioration pour un montant estimé de 575600€. Gérard Marty précise que l’ASACAF pourra ainsi se porter acquéreur du circuit.

->Lire la délibération de vente aux enchères

Du côté du circuit, l’ASACAF s’organise pour constituer un tour de table. Une SCOP est imaginée afin de réunir les fonds nécessaires. Cette SCOP (Société Coopérative et Participative – Une entreprise de la famille de l' »Economie Sociale et Solidaire ») inclura tous les bénévoles et les passionnés des courses de Faleyras. Après un examen des bilans de l’association, le Crédit Agricole d’Aquitaine se déplace sur le circuit (Président et DGA), écoute le Président et se dit intéressé pour accompagner la création de cette SCOP.

Le 19 octobre 2012, le Président propose à la Commission Permanente du Conseil Général de prolonger la Convention d’Occupation Temporaire du circuit par l’ASACAF, juqu’au 1er septembre 2013, dans le « prévision de la vente du circuit en 2013 ». Curieux, dans la mesure où dans le cahier des charges de la vente, il était prévu de vendre un circuit « occupé par l’ASACAF ».

->Lire la délibération de prolongation de la COT

Le 26 novembre 2012, le Président du Conseil Général de la Gironde propose à la Commission Permanente de « suspendre la procédure de vente aux enchères » pour étudier la proposition de reprise présentée par Philippe Monneret (Jacques Fergeau était bien informé !!!). Le Président proposera à la Commission Permanente de statuer sur cette acquisition si le montant proposé pour l’acquisition est « proche de l’estimation des domaines » (pour mémoire : 633500 € de prix d’achat et 575600 € de travaux à réaliser).

La délibération précise que Philippe Monneret s’engage à conserver l’ASACAF sur le site et à organiser 4 épreuves par an (Auto-Cross, Rallye-Cross).

Il est à noter dans cette délibération que le Conseil Général fait état de l’absence d’autres propositions de reprise « malgré le fait que l’ASACAF ait été mis au courant depuis 2 ans » !!! Mais dans le même temps le discours tenu à l’ASACAF est : « préparer votre offre afin de pouvoir participer à la vente aux enchères ».

Souvenons-nous que Philippe Madrelle avait dit, en séance, en décembre 2011 : « Notre souhait est de vendre le circuit à l’ASACAF, pour un €uro symbolique. » Souvenons-nous aussi, des mots de Gérard Marty, DGS, lors de la Commission Permanente du 13 juillet… « la vente aux enchères a comme objectif de pouvoir vendre le circuit en dessous du prix estimé par les domaines (635000 €, retenez bien ce chiffre), et de permettre à l’ASACAF de se positionner. »

->Lire la délibération de suspension de la procédure de vente aux enchères

Février 2013 : Branle-bas de combat ! La vente de Faleyras est proposé à la Commission Permanente du 11 février. Je contacte Michel Perrin, le Président de l’ASACAF. Il me dit que Gérard Marty l’a contacté et lui a promis que cette délibération serait retirée de l’ordre du jour. Les discussions continuent entre l’ASACAF et le Conseil Général.

C’est le cas. Comme promis par Gérard Marty, en début de séance, la délibération est retirée de l’ordre du jour.

->Lire le projet de délibération qui sera retirée de l’ordre du jour, le 11 février 2013.

Ce n’était que reculer pour mieux sauter ! Le 5 avril, lorsque je prépare la Commission Permanente du 8, je trouve dans le dossier des délibérations, celle qui a été retirée de l’ordre du jour le 11 février. J’en averti Michel Perrin. Il tombe des nues : « Comment dois-je faire Monsieur d’Amécourt ? Je réunis demain matin les bénévoles de l’ASACAF pour monter le projet de SCOP ! »

Lors de la Commission Permanente du 8 avril 2013, deux délibérations sont adoptées. La 1ère concerne le versement d’une subvention à l’ASACAF de 20500 € pour participer au budget de fonctionnement de l’association jusqu’à la fin de la convention d’occupation (1er septembre 2013).

La seconde délibération est la décision de vendre le circuit de Faleyras à Philippe Monneret. Cette délibération contrevient à tous les engagements pris auparavant devant l’assemblée départementale et devant la Commission Permanente :

• Le prix de vente est de 280000 €. Il fait référence à une évaluation des domaines de 293200 €, quand elle était de 633500 € (vous aviez retenu ce chiffre ?) dans les délibérations précédentes.
• On ne fait plus références aux obligations du preneur : réaliser des travaux pour un montant de 575600 €, conserver sur le site l’association ASACAF et poursuivre avec elle l’organisation des épreuves d’Auto-Cross et de Rallye-Cross.
• On ne parle plus de « tout faire pour vendre le circuit pour 1 € symbolique à l’ASACAF »

Après la séance, Christian Gaubert vient me voir et me dit : « Yves, je suis étonné de ne pas t’avoir entendu sur la vente du circuit de Faleyras ». Je lui réponds gentilement (j’ai de l’estime pour Christian Gaubert) : « Christian, vous n’avez tenu aucun des engagements pris en séance. A quoi cela sert-il d’intervenir désormais. C’est bien dommage que vous n’ayez pas suivi le projet de SCOP en cours de constitution par l’ASACAF. » Il me répond : « Ils n’apportent aucune garantie ». Je conclus : « Pourtant, ils ont le soutien de la Caisse Régionale du Crédit Agricole. » Christian Gaubert : « Ah bon? Je ne suis pas informé. On va voir ça. »

->Lire la délibération d’aide au fonctionnement de l’ASACAF

->Lire la délibération qui acte à la vente à Philippe Monneret

En attendant, des centaines de bénévoles et d’aficionados des courses de Faleyras ont aujourd’hui le coeur bien lourd. Le Président Michel Perrin, dans un ultime sursaut a déposé un nouveau dossier de reprise du circuit mardi dernier, le 14 mai. Ce nouveau dossier est soutenu par l’ASACAF.

Mais tout porte à croire qu’au projet du territoire, porté par ceux qui, depuis des lustres, font vivre les courses de Faleyras et vrombir les moteurs, on préfèrera le projet de Philippe Monneret.

Philippe Monneret, c’est celui qu’on voit à la télé. Ca change tout !

Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. J’étais de ceux-là. Sans-doute un peu naïf ? Jacques Fergeau, lui, était bien informé !

A lire aussi à ce sujet :

• « Le goudron brûle », un article de Catherine Dowmont, paru dans Sud-Ouest __le 14 mai 2013__