Vous aviez annoncé aux Girondins, au moment du vote du budget, à grand renfort de média, que l’augmentation de la fiscalité servirait à soutenir l’investissement dans une France en crise… et quelques mois plus tard, la fiscalité a été augmentée mais l’investissement est en net recul ! En cela, vous êtes en parfaite cohérence avec la politique nationale… On taxe, on taxe, … et les Girondins, comme les Français, sont comme Anne, ma sœur Anne : « ils ne voient rien venir… » « ils ne voient que le peuple qui ploie sous le poids des impôts».
Débat sur Budget 2013 (Décision Modificative n°2) au Conseil Général de la Gironde. Intervention d’Yves d’Amécourt, le 25 octobre 2013, au nom du groupe Gironde Avenir. Le Président du Conseil Général, Philippe Madrelle, avait quitté la séance.
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Vous ne serez pas surpris par ce qui va suivre…
En effet, Monsieur le Président vous avez annoncé il y a quelques minutes, que nous ne votons pas les recettes ! Enlevant ainsi tout suspense à mon intervention !!!
Mais nous ne vous en voulons pas Monsieur le Président, car si notre vote n’est pas une surprise pour vous, vos propositions, Monsieur le Président, n’en sont pas une pour nous !
Ainsi, la stratégie budgétaire d’octobre suit, sans surprise, celle du Budget Supplémentaire de juin.
On est d’ailleurs en droit de se demander pourquoi ce rendez-vous s’appelle une « décision modificative »… puisqu’en fait, on ne modifie pas grand-chose.
Comme le disait Jacques Prévert : « La meilleure façon de ne pas avancer, est de suivre une idée fixe ! »
Je vais donc, sans doute, devoir un peu répéter les mêmes critiques qu’en juin, tant cette DM2 est un indicateur supplémentaire de votre état d’esprit actuel.
Notre budget général est en recul de presque 8 Millions d’€uros !
La cause n’en est pas une dégradation de la section de fonctionnement et des capacités d’autofinancement qui au contraire sont en amélioration de 6,3 M€.
La cause de ce recul, c’est la baisse de la section d’investissement.
Si certaines baisses comme les annulations de provisions ou les reports d’échéanciers ne dépendent pas de votre volonté, il n’y a aucune réaffectation des crédits vers de nouveaux investissements.
C’est donc un rendez-vous budgétaire d’attente marqué par une amélioration de la situation financière… Mais cette amélioration reste inexploitée alors que cette année 2013 aura été marquée par une hausse de 2% de la fiscalité sur les ménages et par une baisse des subventions.
Vous aviez annoncé aux Girondins, au moment du vote du budget, à grand renfort de média, que l’augmentation de la fiscalité servirait à soutenir l’investissement dans une France en crise… et quelques mois plus tard, la fiscalité a été augmentée mais l’investissement est en net recul !
En cela, vous êtes en parfaite cohérence avec la politique nationale… On taxe, on taxe, … et les Girondins, comme les Français, sont comme Anne, ma sœur Anne : « ils ne voient rien venir… » « ils ne voient que le peuple qui ploie sous le poids des impôts»…Concernant la section de fonctionnement,
Les recettes de fonctionnement, comme lors du Budget Supplémentaire de juin, progressent de 7,6 M€ à l’occasion de cette DM2.
Cette progression n’est pas due aux droits de mutation (DMTO) qui stagnent au niveau prévu lors du Budget Supplémentaire.
Ce ne sont pas non plus les dotations d’Etat qui expliquent les recettes supplémentaires puisque celles-ci sont en baisse de 1,5 M€… Entre parenthèse, que n’auriez vous crié, Monsieur le Président, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, si les dotations de l’Etat avaient été en baisse de 1,5 Millions d’€…
Cette hausse est due principalement à la taxe sur les conventions d’assurance qui entraine le solde positif des recettes de fonctionnement avec un résultat supplémentaire de 6,5 M€ !
Il faut, également, ajouter les recettes supplémentaires en matière d’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) avec une participation de la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie revalorisée de 2,7 M€.
Concernant les dépenses de fonctionnement leur évolution est relativement faible lors de cette DM2 avec une légère hausse de 1,2 M€ par rapport au BS.
C’est une très bonne chose dans ce contexte de crise et de rationalisation de la dépense publique mais qui demande à être vérifiée lors du Compte Administratif.
Le budget c’est bien, mais le compte administratif, c’est mieux ! Or, la DM2 2013 affiche encore une hausse de 5% par rapport au Compte Administratif 2012.
Cette situation globale, masque cependant la poursuite de la dégradation des dépenses sociales contraintes.
L’APA et la PCH continuent d’augmenter respectivement de 1,4 M€ et 0,5 M€.
Mais c’est surtout le RSA qui nécessite un ajustement à la hausse lors de cette DM2 avec 4,7 M€ de plus, qui s’ajoutent aux 9,1 M€ déjà ajoutés à cette ligne lors du Budget Supplémentaire en juin.
L’explication principale est, bien sûr :
-la dégradation des chiffres du chômage et en particulier les chiffres du chômage de longue durée ;
-l’augmentation sans précédent des radiations de Pôle Emploi qui se traduisent, certes, pour le Gouvernement par une diminution des chômeurs « officiels » mais qui pour les conseils généraux se traduisent par une hausse des bénéficiaires du RSA !
Sur ce dernier phénomène, pas d’inquiétude à avoir puisque le Président, le Gouvernement, la majorité, le Parti Socialiste, tous nous promettent une inversion de la courbe du chômage d’ici peu…et cette fois, sans l’aide de SFR !
Concernant les dépenses à caractère général, elles sont stabilisées au niveau de cette DM2 par rapport au BS de juin (-0,6%) mais depuis le Compte Administratif 2012 elles subissent tout de même une hausse de 7% soit 7,1 M€.
Le Conseil Général est sur la bonne voie mais doit poursuivre ses efforts.
Il reste, par exemple, encore des comptes de communication qui ne représentent pas des sommes importantes en valeur absolue mais qui progressent fortement entre DM2 et BS comme celui d’ « Annonces et insertions » avec + 14%.
Peut-être s’agit-il là de l’insertion dans le magasine GIRONDE, d’un opuscule à charge contre la Mairie de Bordeaux, en pleine période électorale des municipales ? Si tel est le cas, vous pouvez inscrire une recette attachée à cette dépense car nous avons demandé à la Commission Nationale des Comptes de Campagne que cette dépense soit assumée par Vincent FELTESSE, votre candidat à la Mairie de Bordeaux.
Concernant les dépenses de personnel, elles sont stabilisées avec une DM2 qui enregistre –0,3% (-0,6 M€) par rapport au Budget Supplémentaire et une hausse de 5 M€ (+ 2,3%) par rapport au CA 2012.
Concernant les charges financières, elles sont ajustées à la baisse pour 1,2 M€ lors de cette DM2 par rapport au BS.
Au final, les dépenses de fonctionnement du Conseil Général sont augmentées de + 1,2 M€ par rapport au Budget Supplémentaire. C’est une stabilisation bienvenue après la flambée connue lors du Budget Supplémentaire avec + 18,4 M€.
Concernant la section d’investissement,
La section d’investissement ne connaît aucune nouvelle programmation et cela malgré les capacités nouvelles d’autofinancement dégagées par la section de fonctionnement lors de cette Décision Modificative n°2.
Les dépenses d’investissement enregistrent même une forte de baisse de 16 M€ à l’occasion de cette DM2. Cela s’explique principalement par des reports de crédits de paiement (sur les collèges, les MDSI, les infrastructures routières, le soutien à FORD…) et surtout par une baisse de 10 M€ du versement du Conseil Général au titre de la provision pour risque dans le cadre du financement de la LGV.
Les recettes d’investissement baissent dans le même temps de 22,5 M€ cela étant la conséquence logique de la non affectation de l’excédant de la section de fonctionnement aux investissements.
En effet, le programme d’emprunt 2013 est réduit de 23,3 M€ lors de cette DM2 ! Dans une collectivité où l’investissement a été annoncé comme une priorité, ça plombe l’ambiance générale !
D’autant que cette réduction très importante du programme d’emprunt suit déjà la baisse de 15,8 M€ lors du BS en juin soit au total : 39,1 M€ d’emprunts annulés depuis le Budget Primitif !
En conclusion,
La Décision Modificative n°2, s’inscrit cette année dans la logique politique du Conseil Général définie lors de Budget Supplémentaire en juin dernier.
Ainsi, comme en juin la situation financière du Conseil Général est en amélioration avec un excédent brut de +6,4 M€ ce qui augmente d’autant les capacités d’autofinancement. Mais vous avez fait le choix, Monsieur le Président, de ne pas utiliser ces moyens nouveaux.
Résultat, un budget en baisse et 23,3 M€ de programme d’emprunts annulés !
Cela est, bien sûr, à mettre en perspective avec une année 2013 où les Girondins auront encore dû subir une hausse de 2% de la fiscalité soit une recette de 5 M€, bien dérisoire au regard des 39,1 M€ d’emprunt programmé au BP et non utilisés.
Par ailleurs, si la lutte contre le déficit public est une très bonne chose, cela n’implique pas d’arriver à une dette nulle.
L’emprunt est un outil de gestion normal et classique tant qu’il reste dans des proportions maitrisables. Or, avec une capacité de désendettement de 4 ans (CA 2012), le Conseil Général de la Gironde est très loin du seuil d’alerte de 10 à 12 ans et ne nécessite donc pas de consacrer exclusivement ses moyens supplémentaires dégagés dans le courant de l’année 2013 au remboursement de la dette.
Sauf si vous avez des informations que nous n’avons pas, sur une participation éventuelle des départements au remboursement de la dette de l’Etat ?
Nous vous l’accordons, Monsieur le Président, votre constance idéologique en matière de finance est totale et peut se résumer ainsi :
– Taxer quelque soit la réalité financière les Girondins.
– Avoir peur de l’avenir et donner la priorité au remboursement de la dette en toutes circonstances quitte à être sous-endetter !
– Etre un investisseur « suiveur » plutôt que d’être le « moteur » de l’investissement d’avenir en Gironde.
Notre vote sera donc le même que lors du Budget Supplémentaire. Le groupe Gironde avenir votera contre cette DM2.
Je vous remercie,