Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prochaine réunion le 26 septembre 2011.

L’ensemble des territoires ont émis leurs avis sur le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) proposé par Monsieur le Préfet Schmitt avant son départ.

D’ici le 31 décembre, le projet désormais défendu par Monsieur le Préfet Stéfanini peut-être amendé pour tenir compte des propositions des élus locaux. Les amendements pourront être adoptés à condition qu’ils recueillent 66% des votes de la CDCI.

Voici l’ordre du jour de la prochaine réunion de la CDCI qui se réunira à la Préfecture , en Présence de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Rapporteur Général de la CDCI, Philippe Plisson et de ses deux assesseurs, Gérard César et Danielle Secco.

1. Présentation des avis des collectivités territoriales de la Gironde sur le projet de l’Etat de schéma départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde.

Six propositions ont recueillies un avis favorable, dont l’une concernant la fusion de 2 EPCI à FP de moins de 5000 habitants dans l’arrondissement de Libourne. Les 21 propositions de maintien ont également recueillies un avis favorable. Pour le reste des autres propositions, les collectivités ont de façon majoritaire émis un avis défavorable. A noter toutefois, que des contres propositions, parfois convergentes, laissent entrevoir des pistes de réflexion, notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

2. Présentation des avis des commissions départementales de coopération intercommunale de la Charente et de la Dordogne sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde.

En application de l’article L.5210-1-1 IV alinéa 3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « Lorsqu’une proposition intéresse des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes appartenant à des départements différents, le représentant de l’Etat dans le département saisit pour avis le représentant de l’Etat dans le ou les autres départements concernés, qui se prononce dans un délai de trois mois après consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale. A défaut d’avis rendu dans ce délai, l’avis est réputé favorable ».

Aussi, par courriers du 29 avril 2011, les préfets des départements précités et leurs collectivités concernées se sont vus notifier le SDCI de la Gironde, qu’ils ont ensuite soumis à leurs CDCI respectives.

La Charente.

  • Proposition du SDCI de la Gironde : Hydraulique /Arrondissement de Libourne § 4.1.2.2 (page 26 ): La fusion du SI du Bassin de la Dronne (33), qui regroupe notamment deux communes de Charente Maritime (17), avec le SIAH du bassin de la Tude, affluent rive droite de la Dronne (16) et le syndicat mixte du Ribéracois (24), pour créer un « SI Dronne aval ». Avis de la CDCI 16 défavorable.

La Charente Maritime.

  • Proposition du SDCI de la Gironde : Hydraulique /Arrondissement de Libourne § 4.1.2.2 (page 26 ): La fusion du SI de la Saye Galostre Lary (33), avec le SIAH du Palais et du Bas-Lary (17) qui est situé sur la partie amont du cours d’eau. Avis de la CDCI 17 défavorable.

La Dordogne.

  • Proposition du SDCI de la Gironde : Hydraulique /Arrondissement de Libourne § 4.1.2.2 (page 26 ): La fusion du SI d’études de travaux et d’aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI) dont le siège est situé en Gironde (33), avec le syndicat mixte d’études, de travaux, d’aménagement et d’entretien du bassin de l’Isle (SMETAE), et le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de l’Isle (SMIVI) dont les sièges se situent en Dordogne (24). Cette dernière structure serait alors dotée de la compétence gestion de cours d’eau. Le périmètre du syndicat issu de la fusion, serait ensuite étendu aux affluents aval de l’Isle en Gironde actuellement « orphelins » : les communes des Billaux, Lalande, Saillans (33), les bassins versants du Palais, du Ratut, du Lavié, et de la Barbanne. Avis de la CDCI 24 favorable sur la fusion du SMICTOM de Castillon la bataille et de l’USTOM en matière de déchets ménagers (§4-3-2-2). Avis de la CDCI 24 défavorable sur les propositions de fusion du SIA Dronne et du SIAH du bassin de la Tude(§4-1-2-2-2°) et de fusion du SIETAVI avec le SMETAE et le SMIVI (§4-1-2-2-3°)

3. Présentation des rencontres territoriales organisées par Monsieur le Rapporteur Général de la Gironde et les deux Assesseurs.

Ces rencontres territoriales se sont déroulées à :

  • Saint Laurent du Médoc, le mardi 6 septembre 2011
  • Audenge, le mardi 6 septembre
  • Langon, le mercredi 7 septembre
  • Saint André de Cubzac, le mercredi 7 septembre
  • Castillon-la-Bataille, le jeudi 8 septembre

4. Méthodologie et calendrier – Installation des sous commissions

En application de l’article 12 du règlement intérieur de la CDCI, si la majorité de ses membres l’estime nécessaire, la CDCI peut créer en son sein, selon ses besoins, une ou plusieurs sous-commissions. La ou les sous-commissions ainsi crées désigneront un rapporteur qui rendra compte de ses travaux lors de la réunion de la CDCI. Les deux assesseurs sont chargés d’en coordonner les travaux.

Des sous-commissions pourront être constituées selon les thématiques suivantes : l’eau et assainissement, l’hydraulique, les déchets ménagers et les transports scolaires.

5. Avis de la CDCI de la Gironde :

a) La création d’un syndicat mixte portant un SCOT sur le périmètre des CdC de Cœur Médoc, Centre Médoc et Médullienne.

L’article L.5211-45 du CGCT dispose que la « CDCI établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale. A cette fin elle entend, à leur demande, des représentants des collectivités territoriales concernées. Le représentant de l’Etat dans le département la consulte sur tout projet de création d’un établissement public de coopération intercommunale, dans les conditions fixées à l’article L. 5211-5, et sur tout projet de création d’un syndicat mixte ». C’est pourquoi, le projet de création est soumis à l’avis de la CDCI.

b) Le schéma départemental de la coopération intercommunale de la Dordogne.

En application de l’article L.5210-1-1 IV alinéa 3 du code général des collectivités territoriales « Lorsqu’une proposition intéresse des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes appartenant à des départements différents, le représentant de l’Etat dans le département saisit pour avis le représentant de l’Etat dans le ou les autres départements concernés, qui se prononce dans un délai de trois mois après consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale. A défaut d’avis rendu dans ce délai, l’avis est réputé favorable. ».

Le SDCI de la Dordogne propose la fusion de la CC de Montaigne Montravel et de la CdC du Gursonnais avec les CdC du Pay Foyen et de Castillon Pujols. Ainsi, dans la mesure où cette proposition du SDCI de la Dordogne intéresse des collectivités de la Gironde, elle a été notifiée aux conseils de communauté concernées, soit les CdC de Castillon Pujols et la Cdc du Pays Foyen, et leurs communes membres, ainsi que les syndicats dont sont membres ces 2 communautés de communes.

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