Le budget présenté hier par l’exécutif est avant tout factice, car élaboré sans vision claire de la situation financière de la Région, en l’absence de véritable audit. À ce titre, nous rappelons l’importance des audits que nous avons demandés sur la dette structurée, les garanties d’emprunt et le stock d’autorisations de paiement et d’engagement. Puisque l’exécutif ne les a pas commandés dès février, nous n’avons pas pu disposer de leurs conclusions pour cette séance.
La loi NOTRe a donné aux Régions une compétence première : celle du développement économique, qui aurait ainsi dû se voir renforcée. Il est dès lors incompréhensible que les crédits alloués à l’action économique baissent de 8,2 millions d’euros (- 3 %) pour ne plus représenter que 10 % du budget régional. De même, alors que notre Région est la 2e région touristique de France, et que le tourisme représente un secteur majeur de notre économie, les crédits d’investissement accordés au tourisme sont amputés de 5,5 millions d’euros, soit une baisse de 30 %.
Ce budget instaure et accentue par ailleurs de profonds déséquilibres entre nos territoires :
- absence totale de financement des routes en Aquitaine, créant une distorsion par rapport au Limousin et au Poitou-Charentes ;
- insuffisance de l’investissement pour la couverture totale en haut et très haut débit des territoires, au point de ne plus trouver nulle trace du Plan d’aménagement numérique du territoire pourtant voté au mois dernier,
- concentration des centres de décisions et des directions générales de la Région à Bordeaux au détriment des anciennes capitales territoriales, Poitiers et Limoges.
Alain ROUSSET peut ainsi prétendre au prix de la meilleure application de la politique menée par François HOLLANDE :
- 47 millions d’euros alloués dans le cadre du plan 500 000 formations, qui ne permettront de réaliser le traitement statistique du chômage tant souhaité par le Gouvernement.
- non-respect des promesses électorales, avec l’absence du fonds de 100 millions d’euros de soutien aux TPE et PME ou le renoncement au rééquilibrage des dépenses d’investissement et de fonctionnement, puisque celles-ci atteignent 1,6 milliards d’euros, soit 63 % du budget, loin des 55 % promis.
- des coupes sombres opérées dans le budget de la recherche et de l’innovation, avec la suppression de 18 millions d’euros d’investissement pour ce secteur pourtant au cœur de l’ADN de notre région.
- un budget qui laisse filer la dépense publique, avec une hausse des crédits alloués aux moyens généraux du siège de 8,1 millions d’euros (+ 24 %) et des dépenses de personnel de 8,3 millions d’euros, dont 2,6 millions d’euros rien que pour le siège, en l’absence de toute politique de rationalisation des ressources humaines et d’harmonisation des primes.
- un budget à périmètre constant en hausse de 116 M€. alors que la fusion des Régions devait permettre selon ses artisans de réaliser des économies grâce à la mutualisation des services, des ressources humaines ou des moyens.
L’exécutif tire enfin prétexte de ce budget pour imposer à l’ensemble de la Région les choix politiques de ce qu’Alain ROUSSET qualifie de « modèle aquitain » :
- baisse de 20 % des crédits d’investissement de la politique de la Ville dont nous saluons l’utilité ;
- suppression punitive des Nuits romanes ;
- poursuite de la dépense insensée de la ligne Pau/Canfranc pour 39 millions d’euros.
- fiscalité régionale portée au maximum, soit une augmentation de 30 millions d’euros pour 2016 et de 60 millions d’euros en année pleine, alors que les Français ne peuvent plus supporter le poids de la fiscalité.
Nous sommes une opposition constructive : avec l’UDI et le MoDem, nous avons proposé d’autres solutions, privilégiant l’équilibre des territoires et l’efficacité de la dépense publique :
- pas d’augmentation de la fiscalité régionale, en harmonisant la TICPE et la taxe sur les cartes grises sur le taux moyen pondéré ;
- 30 millions d’euros d’économies sur le fonctionnement interne du siège, grâce au non-remplacement des départs à la retraite et à la réduction des dépenses de train de vie ;
- redirection des 39 millions d’euros de la ligne Pau/Canfranc vers des investissements dans les infrastructures routières (26 millions d’euros) et le développement économique : le soutien à l’économie bleue (8 millions d’euros) et aux contrats de professionnalisation (5 millions d’euros).
Nos amendements en ce sens ayant été rejetés, nous avons donc voté contre le budget primitif pour 2016.
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