Henri de Raincourt, Ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l’élection des futurs Conseillers Territoriaux pourrait être discuté dès l’examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l’assemblée nationale.
Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités.
- Le premier, fixant à 2014 la fin des mandats des Conseillers Régionaux et Généraux afin de permettre l’élection des futurs Conseillers Territoriaux, a été définitivement adopté par le parlement en janvier dernier. L’élection des Conseillers Généraux en une seul élection (au lieu de deux actuellement) et le nouveau dessin des cantons pour tenir compte des évolutions démographiques faisaient parti des demandes adoptées à l’unanimité par les Présidents de Conseils Généraux de France.
Trois autres textes sont en attente:
- Celui créant les Conseillers Territoriaux et réorganisant les collectivités territoriales a été voté en première lecture par le sénat voir dossier législatif en lien ci-dessous et devrait être débattu en mai par les députés.
- Celui sur le mode d’élection des Conseillers Territoriaux, et celui sur l’élection des conseils municipaux et des conseils communautaires des communautés de communes n’ont pas encore été inscrits à l’ordre du jour des assemblées.
«Le mode de scrutin, c’est moins long à discuter que la répartition des compétences», a indiqué M. de Raincourt devant l’association des journalistes parlementaires.
«Le gouvernement a fait des propositions qui sont discutées», a-t-il indiqué en référence à l’idée d’un scrutin majoritaire à un seul tour avec dose de proportionnelle préconisée par l’exécutif mais refusée par la majorité.
«Le gouvernement a répondu qu’il était ouvert à toute proposition sur le sujet. On peut même imaginer qu’à l’occasion du débat» créant les Conseillers Territoriaux, «il y ait des amendements émanant de parlementaires qui fassent des suggestions», a-t-il ajouté. Car «certains parlementaires veulent se saisir» de ce premier projet de loi «pour que l’on aborde la question du mode de scrutin. je peux comprendre cette situation», a-t-il souligné.
Pour ma part je souhaite que l’on oublie le mode de scrutin proposé par le gouvernement. Il me semble que celui proposé par la commission Balladur doit être étudié sérieusement car il permet de tenir compte de la parité. Il s’agit d’élire les Conseillers Territoriaux, à la proportionnelle, dans les circonscriptions législatives sur des listes de 5 élus. Ce mode de scrutin permet l’ancrage au territoire que ne permet pas l’actuel scrutin des élections régionales, et la parité que ne permet pas l’actuel scrutin des élections cantonales. A défaut, un scrutin uninominal à deux tour sera toujours préférable au mode de scrutin compliqué que propose l’éxécutif.
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