Manuel Valls devant l’ARF a annoncé que la « DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) des Régions serait remplacée par une « fraction de la TVA » …
Le groupe LR/CPNT salue cette proposition de fiscalité plus autonome mais aurait préféré que la compétence économique des Départements soit transférée avec le budget correspondant sans avoir besoin de créer encore un nouveau dispositif…
Le groupe LR/CPNT de la Nouvelle Aquitaine est dubitatif …
Quel crédit apporter à un Premier ministre qui fait des promesses, pour son successeur ? Quel crédit apporter à un Premier ministre qui avait annoncé la fusion des départements et des régions avant de proposer l’agrandissement des régions… Quel crédit apporter à un Premier ministre qui plaçait la fusion des régions sous le sceau des « économies », et qui aujourd’hui cherchent des recettes supplémentaires pour leur permettre de faire face à leurs dépenses nouvelles ? Quel crédit apporter enfin à un Premier ministre qui promettait au département la re-nationalisation du RSA… Pour finalement leur laisser assumer cette charge…
Le groupe LR/CPNT est perplexe …
Qu’entend-on par « une fraction de la TVA »? Serait-ce une fraction de la TVA collectée dans chaque Région intéressant directement les Régions au PIB de leur territoire ? Serait-ce une part de la TVA nationale ? Si oui, comment sera-t-elle distribuée ? Selon quel critère ? Quelle différence avec une DGF ? Chaque Région fixera-t-elle le taux de TVA en question donnant lieu à des taux de TVA régionaux ? Le gouvernement envisage-t-il de créer la « TVA Régionale » après avoir supprimer la « TVA sociale » en 2012 ?
Nous avons autre chose à faire que de débattre sur des promesses qui n’engagent aucunement celui qui les prononce ! Le groupe LR/CPNT ne croit pas aux promesses d’un Premier ministre qui dit tout et son contraire, fait tout et son contraire et promet des mesures pour 2018, date à laquelle, nous le souhaitons tous, il ne sera plus Premier ministre!