Fin de la défiscalisation des heures sup : un coût élevé pour les salariés (La Vigne)

Sur la base de données de la MSA, « La Vigne » a réalisé une première évaluation les conséquences de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires sur les bulletins de paie. Le salaire net des ouvriers effectuant des heures supplémentaires va baisser. Leur net fiscal et donc leur impôt sur le revenu vont beaucoup progresser.

Avec l’aide de la MSA, « La Vigne » a évalué l’impact de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires sur les bulletins de paie de quatre salariés : un ouvrier au Smic (9,40 €/heure) effectuant 6 heures supplémentaires par semaine, le même ouvrier effectuant 10 heures sup par semaine, un régisseur payé 17,40 €/heure effectuant 6 heures sup par semaine et le même régisseur effectuant 10 heures sup par semaine.

Le salaire brut mensuel de l’ouvrier effectuant 6 heures sup par semaine, s’élève à 1 731 € (par simplicité nous avons arrondi les centimes). Jusqu’en août, il touchait 1 410 € nets. À partir du mois de septembre, il paiera à nouveau des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail…) sur ses heures sup. Son salaire net mensuel passera alors à 1 345 €, soit une baisse de 4,6 %.

Et depuis le début du mois d’août, ses heures sup sont à nouveau fiscalisées. Les salaires versés au titre de ces heures sont de nouveau intégrés dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le net fiscal, c’est-à-dire la somme à déclarer aux impôts passe de ce fait de 1 146 € en juillet à 1 460 € en août pour retomber à 1 394 € en septembre, car le salaire net a baissé du fait du prélèvement de cotisations sociales sur les heures sup.

« La Vigne » a calculé les conséquences pour l’impôt sur le revenu de cet ouvrier considérant qu’il était payé sur 12 mois, célibataire, sans enfants et qu’il ne bénéficiait pas d’autre déduction que la prime pour l’emploi (calculs effectués sur le site impots.gouv.fr). Tant que les heures sup étaient défiscalisées, cet ouvrier ne payait pas d’impôt sur le revenu. En année pleine du nouveau régime, il paiera 714 € d’impôts par an (impôt sur le revenu des années 2013 et suivantes). Du fait du recul de son salaire net et de son imposition, il perd 1 500 €/an dans l’affaire.

Si l’ouvrier effectue 10 heures sup par semaine, son salaire brut s’élève à 1 955 €. Son salaire net mensuel chutera de 1 633 à 1 519 € en septembre, soit 7 % de baisse. Son net fiscal passera de 1 144 € en juillet à 1 575 € en septembre. S’il est toujours célibataire, sans enfants et s’il ne bénéficie pas de déduction son impôt sur le revenu passe de 0 à 1 041 € (simulation « La Vigne »). Il perd 2 400 €/an dans l’affaire.

Pour un régisseur payé 17,40 €/heure, les conséquences sont tout aussi lourdes. Si ce cadre effectue 6 heures sup par semaine, son salaire net va chuter de 2 611 à 2 490 €, son net fiscal va grimper de 2 121 à 2 581 €. Dans les mêmes conditions que l’ouvrier, son impôt sur le revenu passe de 1 868 à 2 796 €. Au total, il perd 2 380 €. S’il travaille 10 heures supplémentaires par semaine, son salaire net va passer de 3 024 à 2 813 € et il paiera pratiquement 2 000 € d’impôts de plus. En tout, son revenu sera amputé de 4 549 €.

Pour ces quatre personnes, le pouvoir d’achat (salaire moins impôts) baissera de 8 à 13 % !

La MSA tient à préciser qu’elle a fourni tous ces éléments chiffrés uniquement à titre indicatif et qu’ils n’ont aucune valeur juridique.

B. C.

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