La loi Taubira respecte-t-elle la « liberté de conscience » des Maires ? C’est la question que nous avons posée aux sages.

mariage0001.jpgLe Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel.

Cette QPC a été déposée par le Collectif des maires pour l’enfance, qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuel. Ils ont déposé le 2 juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s’ils refusaient de célébrer un mariage homosexuel.

En Gironde, deux Maires se sont joints à cette procédure : Hubert Laporte, Maire de Sainte-Eulalie, et moi. Il y a quelques jours, avec quelques autres élus, nous avions écrit au Procureur de la République de Bordeaux, sous la plume de notre avocat Maître Thomas Rivière, pour lui rappeler que la liberté de conscience est une liberté fondamentale.

L’audience a commencé peu après 9h00 et n’a duré qu’une demi-heure, devant une salle pleine. Face à l’affluence prévue, une deuxième salle avait été ouverte, avec une retransmission des débats par vidéo, dans laquelle se sont rassemblées plusieurs dizaines de personnes, dont des opposants au mariage gay.

A ce recours avait été attachée une « QPC », que le Conseil d’Etat a estimée valide en septembre. Il a décidé que le Conseil constitutionnel devait se demander si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d’état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme, ou non, à la Constitution.

«La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n’enfreint pas l’une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n’est pas contraire aux Droits de l’homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l’ordre public», a expliqué Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires.

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